Le Blog des habitants de St Marcel lès Valence
et des territoires environnants

LE DEVELOPPEMENT DES CONSTRUCTIONS A SAINT-MARCEL


Vincent BARD, adjoint à l’urbanisme dans la municipalité de Saint-Marcel-lès-Valence, a répondu aux questions de saintmarcelblog.com
L’urbanisme, c’est quoi ?
« C’est la cartographie de la commune : on détermine des zones, et pour chaque zone on détermine des règlements, ce qu’on va pouvoir y faire. Ceci est réuni dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), document disponible à la consultation en mairie. Ce sont 2 cartes (le bourg et ses abords, la périphérie) et un Règlement du PLU. Ce n’est pas encore consultable sur informatique. Ce document date de février 2009 : il a été adopté en 2006, révisé en 2008 par le Conseil municipal. Il est opposable à la commune, aux services de l’Etat et à tout le monde. Tout ce qui se construit à présent est prévu dans ce cadre, tout est programmé depuis 2006.

• Quelle progression de la population de Saint-Marcel?
En adoptant le PLU le conseil municipal doit déterminer un taux d’évolution de la population. Il a été arrêté à 1,5% par an En fonction de cette prévision, on libère une surface constructible ; on a donc ouvert à la construction 30 hectares. Le problème est qu’on n’a pas les moyens d’étaler les constructions dans le temps. A Saint-Marcel tout s’est construit en 3 ans ; on aurait préféré une construction régulière de 3 ha par an sur 10 ans. D’après des ratios établis (nombre moyen d’habitants par maison, par appartements…) on devait gagner 600 à 800 habitants. Saint-Marcel est l’une des communes les plus demandées sur le département.

Dans la période précédente, avec le Plan d’Occupation des Sols adopté en 1994, les constructions ont été terminées 10 ans plus tard, la demande était moins forte, les constructions ont pu s’étaler dans le temps. Au vu des constructions effectuées on réalise les équipements scolaires nécessaires. Mais vu le rythme des constructions, il est difficile de pré-voir. Saint-Marcel offre en outre une particularité : plus de 80% des habitations sont des maisons individuelles. il y a très peu de rotation de population. Avec l’âge, les enfants partent, les habitations se vident, n’y demeurent que deux, voire une personne. La population vieillit, se renouvelle peu. Avec du logement locatif des couples arrivent avec des enfants, ça tourne davantage. Il y a un déficit à St Marcel par rapport aux enfants : contrairement à ce qu’on pourrait penser la population n’augmente pas très vite. De 1999 à 2008 on n’a gagné que 500 habitants.(Pour lire la suite, cliquer ci-dessous plus d'info)

Question : pourtant c’est une des premières communes de la Drôme en terme de progression démographique ?
Saint-Marcel est l’une des rares communes de l’agglomération à avoir ouvert la construction de logements. La population n’a pas fortement progressé car les maisons individuelles se vident, voilà pourquoi nous privilégions l’habitat collectif.
• Quelles sont les règles posées par la commune pour les constructions nouvelles ?
Ce sont celles du règlement du PLU. Par exemple pour la hauteur des murets, des haies…
S’il y a construction de lotissement, c’est le règlement du lotissement qui s’applique ; il fait partie du Permis d’aménager délivré par la mairie. Au bout de 10 ans, ces règles tombent, ce sont celles du PLU qui s’appliquent. Il n’y a pas de particularité édictée par la commune de Saint-Marcel par rapport à d’autres communes. Sur les questions écologiques (dispositifs d’économie d’énergie…) il n’existe pas de règle d’urbanisme applicable.

. Les règles sur la hauteur des murets et haies de clôture ne s’appliquent-elles pas à tous ?
Pour les habitations, quand les règles ne sont pas respectées la commune pourrait établir des procès-verbaux et saisir le parquet. Les gens ne veulent plus être vus et montent des murs. C’est un gros problème auquel on est confronté. Comment lutter contre ? On pourrait lancer 200 à 300 procédures !

Par rapport aux constructions sous les lignes à très haute tension (THT), on a interpellé EDF. Dans un premier temps EDF disait impossibilité technique, maintenant c’est le coût qui l’empêche. La commune a négocié avec les promoteurs de ne pas construire à l’aplomb sous les lignes. Mais juste à côté, c'est possible. A Surel les maisons construites sous lignes THT l’ont été avant 2001. La loi SRU (amendement Rivasi) interdit de construire sous une ligne THT mais les décrets d’application nécessaires à sa mise en œuvre n’ont jamais été publiés. Ce texte n’est donc pas applicable.

• Pour les habitations construites sous le niveau de la route ou des rails voisins, y at-il des règles particulières ?
Non, la SNCF impose un recul des voies en largeur, pas sur la hauteur.
Si les personnes respectent la loi elles obtiendront le Permis de Construire. La politique communale consiste à veiller à l’application de la loi.

Suite de l'entretien vendredi 22 janvier...


LE DEVELOPPEMENT DES CONSTRUCTIONS A SAINT-MARCEL LE DEVELOPPEMENT DES CONSTRUCTIONS A SAINT-MARCEL Reviewed by Coubert on vendredi, janvier 15, 2010 Rating: 5

1 commentaire:

  1. Concernant les indisciplinés qui ne respectent pas les règles de construction des murs ou des emplacements et des tailles de haies.

    Il est évident que la procédure (300 procès ! ) n’est pas la solution, mais a-t-on essayé la simple persuasion ?

    Si cette méthode ne donnait que 50 % de résultats ce serait formidable.

    Charger le garde municipal et chaque St Marcelois d’un imprimé rédigé par la mairie mis dans la boite au lettre de l’indiscipliné, évitant toute délation mais montrant la volonté des uns et des autres de faire respecter les règles de la vie en commun.

    On peut rêver !

    RépondreSupprimer

Pour publier votre commentaire:

Écrire le texte du commentaire
Dans la rubrique "Sélectionner le", cliquer sur "Nom/URL"
(ne pas utiliser les autres rubriques, votre commentaire ne serait pas lu).
Dans la case "Nom", saisir votre NOM ou votre PSEUDO (ne pas utiliser la case URL)
cliquer sur le bouton "Continuer"
Cliquer sur "Publier".
Merci. Votre commentaire sera publié après modération.

Javascript de traduction

Fourni par Blogger.