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IMPOTS,SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS... LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE

Echos du Conseil Municipal du 18 mars 2010....
Séance d'approbation des comptes de l'année 2009 et du budget 2010: c'était hier soir un moment important pour le conseil et pour la vie communale. Tous les budgets ont été approuvés à l'unanimité, sans débat particulier. De manière précise et rapide, l'adjoint aux finances a expliqué par le menu les finances de la commune. Mais pour les non-initiés, la compréhension s'avère parfois délicate!
A retenir pour 2009:
- La clôture du budget annexe d'assainissement fait apparaître un excédent important (425.895 euros). Comme cela avait déjà été annoncé lors du conseil de février, les élus souhaitent conserver cette somme, fruit des exercices précédents, plutôt que de la reverser à l'agglomération VASRA qui depuis le 1er janvier 2010 a repris la totalité de cette responsabilité. Mais les élus savent que ceci n'est pas encore acquis au sein du conseil communautaire.... A suivre!
- Un excédent important du budget général: l'excédent de fonctionnement de 2.018.331 euros permet de couvrir les résultats négatifs du budget d'investisement: reste un solde positif de 923.000 euros dûs pour partie aux recettes exceptionelles de clôture  de la Zone d'activités du Rousset aménagée par la commune. Cet excédent est reversé au budget 2010.
L'évolution des dépenses de fonctionnement indique  une augmentation des frais de personnel (+11,5%), avec 7 créations de poste. La commune compte 50 agents, soit 26,5 Equivalents Temps Plein, soit  30 stagiaires et titulaires,9 CDI et 15 CDD, 37 femmes et 13 hommes. Les recettes des Impôts et Taxes ont progressé de 4,7%, les produits des services "vendus" (cantines...) de 24,15%. La dotation générale de fonctionnement versée à la commune par l'Etat a progressé de 9,37%, du fait de l'accroissement de la population.
Les dépenses d'investissement  comprennent outre les dépenses de voirie, divers aménagements et la construction de 2 classes nouvelles à l'école Bouvier ( Total de 582.684 € avec une subvention de 264.000€).
Pour 2010:
-Le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter le taux d'imposition. La seule augmentation sera entrainée automatiquement par l'augmentation de la base (+1,2%) décidée par l'Etat. En effet, l'augmentation des impôts a 2 sources possibles: la base (appréciation de la valeur locative des biens, essentiellement)décidée par l'Etat, et le taux décidé par les collectivités territoriales.
- Un budget prévisonnel d'investissement conséquent (7.440.000 €), et le recours à un emprunt de 3 Millions et demi d'euros pour couvrir ces travaux (Gymnase,  restructuration de la Chapelle de Surel, et travaux d'accessibilité des espaces publics pour l'essentiel). Le budget prévisionnel de fonctionnement intégre des charges supplémentaires liées à la municipalisation de la Bibliothèque, à la création d'une classe élémentaire à l'école Bouvier, et au développement de l'action culturelle municipale (40.000 €). Le transfert de certaines responsabilités à l'agglo VASRA (notamment Incendie, Transports,Fourrière, mission locale et eaux fluviales) diminue le budget de 158.000 €.
- Le Conseil a décidé de l'attribution des subventions aux associations:
*Associations socio-culturelles : la MJC (77.740 € hors poste de direction et CLSH), Harmonie Renaissance (67.352€), Oiseau Lire (1.300€), Université populaire (800€), Comité de Jumelage (1.500 €),Amicale Balades et Sorties (600€),  Accueil et Loisirs (600 € de subvention - en baisse- alignée sur ABS), St Marcel s'expose (500 €), Amis Dogons-Mali (200 €), Mémoire de la Drôme (122 €).
*Associations sportives: Rugby Club St Marcellois (12.500e), Sté Pétanque St Marcelloise (300 e), Sté de Boules (Longue) 300€, Tennis club (1050€) , ASSM Foot (12.500€ + 1.000 € de primes de montée en division supérieure), le Judo club est aidé par l'achat de nouveaux tatamis.
*Autres associations:  ACCA (chasse)700 €, Amicale des donneurs de sang (300€), FNACA (410 €),Anciens combattants (410€), Comité d'entr'aide du personnel communal (3.200€),Vivre à Saint-Marcel(700€), et au CCAS (75.000€), organisme paramunicipal  qui finance les associations qui apportent un concours à l'action sociale locale.(Pour lire la suite, cliquez ci-dessous)

A l'issue de ce budget voté pour les associations (262.704 € au total), un élu de l'opposition a demandé si la commune prévoyait un don en direction des sinistrés de Charente et Vendée. Le maire a indiqué que cela n'avait pas encore était proposé mais qu'il soumettrait une délibération en ce sens.
Enfin, une déibérationa été prise pour adopter un contrat type de co-réalisation en matière de programmation culurelle. La commune prévoit de déléguer à certains organismes, privés ou associatifs, la réalisation de manifestations culturelles. La convention prévoit le reversement à la commune de 10% des bénéfices constatés lors de l'action.
Après la clôture du conseil, le maire, Dominique Quet, a invité ses conseillers à boire le verre de l'amitié en raison de son récent anniversaire qui indique la fin prochaine de son activité professionnelle.

Au lecteur:  vous avez lu ces notes jusqu'au bout, bravo! Si la vie de la commune vous intéresse, n'hésitez pas à réagir, à donner votre avis, nous nous en ferons l'écho!
IMPOTS,SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS... LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE IMPOTS,SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS... LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE Reviewed by Coubert on vendredi, mars 19, 2010 Rating: 5

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