Le Blog des habitants de St Marcel lès Valence
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ASSOCIATIONS ET EQUILIBRE

Au moment où le Conseil municipal s'apprête à voter les subventions annuelles attribuées aux différentes associations locales qui en font la demande, il est intéressant d'interroger la notion de SUBVENTION D’ÉQUILIBRE,  plusieurs fois rappelée par le maire ou ses adjoints.Souvent mentionnée pour justifier un gel, voire une baisse de subvention, les élus indiquent que les subventions attribuées par la commune sont des subventions d'équilibre. Qu'en disent les règles comptables françaises?
.● Les subventions d’équilibre sont, pour les associations qui les reçoivent,  des « produits exceptionnels », très rarement attribués. Elles sont versées afin de couvrir des charges ou un déficit exceptionnel. En principe la subvention d’équilibre versée pour combler un déficit d’exploitation exceptionnel doit figurer en produits exceptionnels (compte 7715 de l'association).
Or, à Saint-Marcel, les subventions attribuées chaque année aux associations ne couvrent pas un déficit et , renouvelées chaque année, grosso modo, elle ne sont pas liées à une exigence d'équilibre des comptes annuels de l'association que la mairie ne peut pas imposer. Excédentaire ( ce qui est assez souvent le cas),  l'association ne pourrait percevoir une subvention d'équilibre.

ASSOCIATIONS ET EQUILIBRE ASSOCIATIONS ET EQUILIBRE Reviewed by Coubert on jeudi, mars 15, 2012 Rating: 5

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