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AU CONSEIL MUNICIPAL, L'INFORMATION CITOYENNE REMISE EN QUESTION...?

Jeudi dernier le conseil municipal s'est mis au travail. Les élus se sont répartis dans les 8 commissions auxquelles s'ajoute un groupe de travail dédié aux sports avec Daniel faquin, conseiller délégué aux sports.
Appelés à fixer le montant des indemnités des principaux élus, les conseillers ont fixé la rémunération du maire à 51% de l'indice brut de référence de la fonction publique, soit 1.938 € bruts mensuels, et celui des adjoints et du conseiller délégué à 20% du dit indice (760 €).
Le suite des travaux a permis aux conseillers de l'opposition nouvellement élus de faire entendre leur point de vue.
Règlement intérieur du conseil municipal:  le maire a invité les conseillers à actualiser ce règlement. La délibération proposée indiquait notamment "Le public (= assistant aux séances du conseil) est informé que l'enregistrement des séances du conseil municipal est interdit".
Oralement, le maire précisait que les séances ne pourraient être enregistrées qu'avec l'accord préalable du maire.
Béatrice Teyssot (opposition) informa le conseil du contenu de la loi (articleL2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales) . Celle-ci indique que les séances, en dehors des séances à huis clos, sont publiques et que l'interprétation du texte a été clairement exposée devant le parlement.  Si le conseil municipal adoptait cette proposition, il se mettrait dans l’illégalité.
Devant ce risque le maire proposa de retirer ce projet de texte de l'ordre du jour. Il interrogera les services préfectoraux et soumettra la délibération à la prochaine séance du conseil municipal.
Désignation des délégués municipaux dans les différentes instances: La municipalité est représentée dans de nombreuses instances, syndicats, associations: Barberolle, Irrigation de la Drôme, Eaux de l Plaine de Valence, Syndicat départemental d'Electricité, Jumelage, MJC, Centre communal d'Action Sociale..... Le maire proposa pour chacune d'elle des représentants issus de la majorité municipale. L'opposition a demandé à pouvoir représentatée au sein du conseil d'administration de la MJC ( 2 délégués). Un échange vif entre membres de la majorité et élus de l'opposition aboutit à la mise au voix, par le maire, des trois candidats pour les deux postes: 2 de la majorité, une de l'opposition. De manière très disciplinée, les élus majoritaires ont tous voté pour Joëlle Pleinet et Schahrazad Bensadi, refusant à l'opposition ce qu'elle demandait. De manière différente, les conseillers avaient tous accepté de déléguer au Syndicat de la Barberolle, en plus de Patrick Royannez, Martine Gayffier qui n'est plus membre du conseil municipal.

En questions diverses les membres de l'opposition évoquèrent différents sujets, notamment:
- la réception de la réponse à la pétition adressée au maire par les riverains du Parc de la MJC au sujet du projet de skate park,
- la location de la salle des Fêtes pour une manifestation des Témoins de Jéhovah,
- les problèmes  récurrents de chauffage de l'église constatés lors du concert Gospel du samedi soir 22 mars,
- le projet de Skate Park. Sur ce point le maire a répondu qu'il avait suspendu avant les élections en l'attente d'études complémentaires.

Nos observations: 

Sur la volonté d'interdire les enregistrements par le public:  Il est étonnant que le maire ne se soit pas renseigné avant de proposer cette mesure. Selon les informations officielles ; l'article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit en effet que les séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle, tout en étant encadré par les pouvoirs de police du maire. Ceux-ci permettent d'interdire l'enregistrement s'il est de nature à troubler l'ordre public. A noter que de nombreuses communes proposent de suivre les débats sur leur site internet. Les textes, la jurisprudence et les réponses gouvernementales donnent tous la même réponse. Cliquer ici,.
Sur la représentation du conseil au sein de la MJC: Certes les dossiers du skate park et de la construction de la future médiathèque ont été débattus durant la campagne et le seront encore. Mais pour l'administration de la MJC, la municipalité pense-t-elle devoir donner une seule « ligne ». A l'occasion de ces projets, l'acceptation de visions plurielles n'apporte-t-elle pas un « plus », pour que le plus grand nombre de saint-marcelois s'y retrouvent, sans exclusive. Dans le mandat précédent le conseil municipal avait délégué à la MJC,en plus du maire, le chef de file de l'opposition,

D'accord, pas d'accord, donnez-nous votre point de vue: tincoubert@gmail.com
AU CONSEIL MUNICIPAL, L'INFORMATION CITOYENNE REMISE EN QUESTION...? AU CONSEIL MUNICIPAL,  L'INFORMATION CITOYENNE REMISE EN QUESTION...? Reviewed by Coubert on samedi, avril 05, 2014 Rating: 5

7 commentaires:

  1. Bonjour,
    Bien sur il faut que le maire et son équipe accorde davantage de crédit à l'opposition mais surtout qu'ils soient plus à l'écoute des St Marcellois. Le skate parc divise non sur le projet, bien qu'un peu trop grand et onéreux, mais surtout sur son implantation. Gardons l'espace vert pour un parc de tranquilité et regroupons les sports ensembles. Le skate parc qui génèrera du bruit a toute sa place près du stade. Un parc de verdure dans notre ville est indispensable et les jardins familiaux et pédagogiques sont une excellente idée. De plus un foyer logement a toute sa place dans notre ville qui compte un grand nombre d'habitants de plus de 75 ans. Tout le monde n'a pas les moyens de se payer une maison de retraite et la solitude pèse sur ceux qui vivent seuls. Les anciens doivent également être entendus et se sentir bien dans leur ville, d'autant que la plupart ont connu Saint Marcel entouré d'espace, d'arbres fruitiers, de verdure. Ce petit village a grandi trop rapidement. Mieux informer et plus d'écoute montrerait que le maire et son équipe a compris le message.

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  2. on se croirait revenu au temps de la monarchie

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  3. Le microcosme 'Quetois' continue ! ! ! !
    Il ne faut surtout pas changer l'équipe en place et bien sûr ne pas offrir aux membres de l'opposition la possibilité de participer aux orientations de la commune.
    Interdire les enregistrements des conseils municipaux: de quoi a t on peur?
    Le skate parc: beaucoup de voix s'élèvent contre l'emplacement de ce dernier...... La préservation de l'espace vert de la MJC me semble important, le regroupement des activités sportives en un même endroit permettrait la mutualisation des d'accès et parkings, en résumé faire des économies ..............
    Une décision étonnante: M VALLA est nommé coordonnateur du monde associatif alors qu'il existe déjà une adjointe qui a la charge des associations. Ne prépare t on, pas une succession ou une passation de pouvoir? la rumeur démentie par Monsieur le maire dans l'article du Dauphiné Libéré, paru lors de la campagne électorale ne va t elle pas ressurgir ????

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  4. Stéphanie LEROY8 avril 2014 à 13:00

    hahahaha mdr Bab, je pense comme toi depuis longtemps.
    Vous savez quoi ? Depuis fort fort longtemps, je demande à ce que le conseil municipal soit installé dans la salle des mariages pour les PMR. Je suis morte de rire. Merci a Fabrice d'être présent.
    Parce qu'il n'y a pas que Fabrice en tant que PMR à SMLV qui s'intéresse à la politique communale, j'avais déjà soumis l'idée de transférer le CM à la salle des mariages à plusieurs reprises. Refus. On m'a proposée de porter la personne à l'étage !!!! Des inconscients.
    Bref, maintenant que je n'ai plus le titre d'adjointe (auquel on m'a reprochée énormément de choses, en particularité de "mal voter" (oui c'est ça l'ouverture !)), je vais pouvoir répondre à tout !!! Quelle thérapie !

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  5. Notre maire a dit pour être élu qu’il fera un effort de communication. Pourquoi ne pas le croire même s’il veut commencer par la réduire en ‘interdisant’ d’enregistrer les débats du conseil municipal.
    Mais,
    Par chez moi, trois maisons ont été bâties ou rénovées sans respecter les consignes municipales, peut-être ne les connaissant ou ne voulant pas les respecter.
    Il faut clore son terrain ?!. Alors que la demande de la mairie est, (dans son permis de construire), pour ce faire, un muret de 40 cm en dur et 1,80 m de verdure, un refuge pour un véhicule, ces trois propriétaires se sont appliqués à élever, proprement certes, de superbes murs de parpaings d’environ 2 mètres (quitte à masquer leurs fenêtres ?!)
    Il ne manque plus qu’à dérouler dessus le barbelé ! Les gens râlent d’avoir des cités dortoirs, ils s’ingénient à copier le style concentrationnaire ! Des murs, des murs, des murs. La peur du vol malgré la présence efficace de la police municipale ?
    Et je ne parle pas de la monumentale copie du mur de l’Atlantique chez Coubertin ! A ce ‘stade’ là, c’est trop long à décrire, faut voir ! Et c’est à d’autres de s’exprimer.
    La communication avec la mairie doit-elle s’améliorer avec des gens derrière leurs deux rangées de murs ?

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  6. Silence radio au Dauphiné Libéré. Sauf erreur, le quotidien régional n'a pas dit un mot de la tentative de la municipalité visant à restreindre la publicité de ses conseils. Dans tout autre ville de la même importance, ou plus grande, l'information aurait eu droit à un titre gras. Côté compte-rendu "officiel", (site internet de la mairie) le relevé des décisions ne permet pas de savoir de quoi il retourne.
    Bref, l'information locale, même "descendante" des élus vers les citoyens que nous sommes, peut encore s'améliorer!

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  7. Le Dauphiné , bien à gauche
    surtout à St Marcel , avec le Jean Paul , de l'article bien choisi pour pas abimer ses copains.
    Reviens Manu , reviens.......

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