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SÉANCE EXPRESS POUR LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNEE

En moins de 25 minutes, les conseillers municipaux ont adopté les délibérations, peu nombreuses, à l'ordre du jour du conseil jeudi dernier.
* La première délibération a acté la demande auprès du Préfet de voir le territoire communal bénéficier de conditions fiscales particulières. Il s'agit de permettre aux propriétaires qui investiraient dans le logement locatif intermédiaire (dont le loyer est soumis à un plafond) de bénéficier de réductions d'impôt.

* Comme les années précédentes, une indemnité personnelle pour le Comptable du Trésor est décidée (son montant était de 893 € l'année dernière).


* Le maire fait adopter le projet de convention de partenariat avec la Fédération des Œuvres Laïques de la Drôme à qui est confiée la programmation annuelle des spectacles Jeune Public. Sans en préciser le montant, le maire indique ensuite que le coût de la prestation de la F.O.L. devra faire l'objet d'une prochaine discussion, car  une augmentation sensible a été annoncée cette année.

L'ordre du jour épuisé, deux questions ont été posées, relatives à l'accessibilité des bâtiments communaux.
Elle font suite au report par l'Etat de la date ultime de réalisation des travaux pour la mise en conformité des accès et des bâtiments, initialement fixée au 1er janvier 2015.
Le maire a rappelé qu'un diagnostic avait été réalisé dans le précédent mandat (voir ici). Un dossier doit être déposé en Préfecture avant septembre 2015 pour bénéficier d'un délai supplémentaire et proposer un échéancier de réalisation des travaux. Il fut indiqué que les arrêtés d'application n'ayant pas encore été publiés, il était difficile d'établir un tel agenda. Par ailleurs le maire rappela que la réglementation applicable en matière d'accessibilité était celle en vigueur au moment de la construction. Et que cette réglementation ne correspondait pas nécessairement aux critères fixés par les usagers.
Enfin, il indiqua que les associations invitées à siéger à la commission municipale d'accessibilité, l'Association des Paralysés de France et le Collectif drômois Handicap, n'avaient pas à e jour répondu aux invitations mais que la porte leur restait ouverte.

NOS OBSERVATIONS:
* Convention avec la FOL 26: La délibération prise en conseil municipal indique que le maire donne lecture du projet de convention. Cependant, pour cette convention comme pour d'autres (M.J.C. et Fédération régionale, association Volubilis notamment) le montant de la prestation incluse dans la convention n'est pas indiqué en séance. Il est cependant toujours possible d'aller s'enquérir en mairie des informations....
* Sur les travaux d'accessibilité:  lors du Conseil municipal de Février 2011:
 Il a été fait un chiffrage des travaux nécessaires pour que tous les bâtiments publics  communaux soient accessibles aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite (actuellement les locaux sont à un niveau de 50 % d'accessibilité selon le cabinet consulté): 877.000 €. En 2011, la commune inscrira 55.000€  pour commencer cette mise aux normes. La loi de 2005 avait fixé un délai de 10 ans pour la mise en conformité des établissements recevant du public. En septembre 2014, à 3 mois de l'échéance, le gouvernement a adopté un calendrier avec des délais supplémentaires de 3 à 9 ans, demandant aux collectivités d'établir un Agenda d'Accessibilité Programmée. Il semble qu'à Saint-Marcel, les élus en charge du dossier veuillent attendre encore pour entreprendre ce travail programmatique, qui n'est pas la réalisation elle-même. Sur ce point voir la position des associations représentant les personnes porteuses d'handicaps. ICI
JDV



SÉANCE EXPRESS POUR LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNEE SÉANCE EXPRESS POUR LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNEE Reviewed by Coubert on samedi, décembre 20, 2014 Rating: 5

2 commentaires:

  1. La manière dont sont disposés les sièges des conseillers municipaux marque-t-elle la volonté du maire de mettre de la distance entre le bureau municipal (les adjoints) et les autres conseillers, en face et à distance de lui? De même la décision d'utiliser la salle des mariages, accessibles aux personnes porteurs d'handicap, ne semble pas avoir été prise pour favoriser les échanges entre conseillers, d'autres salles de rez-de-chaussée ne se prêtent-elles pas mieux à un agencement différent? Bref, la communication interne au Conseil ne semble pas être un souci des organisateurs!

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  2. "Enfin, il indiqua que les associations invitées à siéger à la commission municipale d'accessibilité, l'Association des Paralysés de France et le Collectif drômois Handicap, n'avaient pas à e jour répondu aux invitations mais que la porte leur restait ouverte."
    Mdrrrrr
    Lors du dernier mandat, c'est le maire lui même qui a fait arrêter la commission !
    Les associations étaient là !
    D'ailleurs, il n'y a plus cette commission qui est pourtant obligatoire pour une commune de plus de 5000 habitants.

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