Le Blog des habitants de St Marcel lès Valence
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NON-DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI DERNIER

Le premier conseil municipal de l'année était consacré, jeudi dernier, au débat d'orientation budgétaire, exercice classique et obligatoire dans toutes les communes. En une heure, Jean-Michel Valla, adjoint aux finances, épaulé par les interventions complémentaires du maire, a dressé le cadre, la situation et les perspectives budgétaires de la commune de Saint-Marcel lès Valence. A l'exception d'une question d'un élu d'opposition demandant à pouvoir disposer du document de programmation pluriannuelle des investissements présenté oralement, aucune question, aucun commentaire n'est venu alimenter le débat, qui s'est donc résumé en un exposé. Et curieusement c'est dans les remarques de Dominique Quet et de son adjoint aux finances que les questions d'orientation proprement dites sont apparues. mais il fallait y être attentif!
La volonté traduite en chiffres dans ce débat d'orientation peut se résumer en quelques axes forts:
- la baisse de la dotation de l'Etat aux communes DGF) (et aux agglos) pour 2015 , dans le cadre de l'objectif de limitation de la dette publique à 3% du P.I.B. en 2017: elle se traduira par une baisse de 80.500€ de la DGF de Saint-Marcel pour 2015.
- Au 1er janvier 2015, les résultats (prévisionnels) de l'exercice 2014 sont de 3.892.000€ (fonctionnement et investissement). Depuis 2010, la commune a un endettement qui la place en "zone verte" selon les ratios communément admis: moins de 6 ans pour rembourser les investissements s'il n'y avait pas d'investissement nouveau*. L'épargne nette de la commune s'élève à environ 1 million d'euros. D'autre part la fiscalité directe est nettement inférieure aux communes de la strate (5.000 à 10.000 habitants). Le taux d'augmentation des dépenses a été limité à 2,5 % entre 2010 et 2014, celui des recettes est du même ordre. En 2014, année d'élections, les investissements ont été peu importants, en dehors de la fin du programme d'aménagement de l'avenue de Provence.
 Le Plan Pluriannuel d’investissement (2015-2020):
Il concrétise les déclarations et les intentions déjà exprimées, pour un total de 8.000.000 € sur le mandat (contre 15.000.000 € sur le mandat précédent). On retiendra:
- en 2015 ascenseur et l'aménagement des locaux de la mairie, l'extension de la crèche, la première phase du restaurant scolaire, divers travaux d'entretien et de renouvellement, pour un total de 1.777.000 €.
-  en 2016: le skate park (160.000 €), le restaurant scolaire (2é tranche) divers aménagements dont celui de la place de l'Eglise , derrière le P.M.U.
- en 2017 différents réaménagements (dont la cantine de l' Ecole A.Blanc, les  locaux du rugby,...)
- en 2018 et 2019: la bibliothèque-médiathèque pour 2 x 600.000 €.
 L'hypothèse retenue est de ne pas faire de nouvel emprunt durant ces 5 années, et de garder en même temps des possibilités d'autofinancement pour 2020 et ceux qui auront alors la charge de gérer la commune.
Côté des recettes: le bureau municipal retient plusieurs actions nouvelles , d'"optimisation fiscale".
- Entreprendre une révision des bases fiscales, pour les particuliers et les entreprises qui ont procédé à des changements, extensions, aménagements de locaux qui n'ont pas été actualisés,

-  Mettre en place la Taxe-Pré enseignes sur les affichages extérieurs de publicité, au delà de 12 m². Si cette taxe avait été appliquée sur les surfaces publicitaires existant en 2012, cela aurait fait 235.000  de recettes. Depuis de grandes enseignes se sont installées. Et dans quelques années, ce sera de la compétence de l'Agglomération.
Enfin, les élus envisagent dans les années à venir (pas 2015) une possible augmentation (1% par exemple) des taux d’imposition.
En conclusion le maire rappelle les marges de manœuvre dont dispose la commune, l'adaptation nécessaire aux besoins : "en fonction de l'évolution de la commune, on va nous demander de prendre en charge on ne sait pas quoi, on part de ce qu'on connait". Les associations seront accompagnées en 2015 sans changement notable dans les subventions attribuées.
Enfin, côté dépenses le budget prévisionnel pluriannuel prévoit, pour la durée du mandat, "car on n'y peut rien" de mobiliser 213.000  € pour payer les pénalités encourues au titre de la loi relative à la Solidarité et au Renouveau Urbain par les communes n'offrant pas suffisamment de logement locatif à prix modéré,  abordable. Sont également prévues des augmentations de charge du personnel, en s'efforçant de les contenir, la minoration des recettes provenant de l'Etat, et un accroissement modéré des charges.
Au passage, deux questions de fond ont été posées par Dominique Quet et Jean-Michel Valla, mais elles sont restées... posées:
- D.Quet:" Il y a tout un débat à avoir..Est-il, logique  de faire supporter tout le poids des investissements (restaurant scolaire, bibliothèque-médiathèque) sur les habitants actuels?". Il se demandait si, en cours de mandat, il ne serait pas utile de contracter un nouvel emprunt pour échelonner la charge de remboursement sur une période plus longue puisque ces équipements sont appelés à servir durablement à la population*.
- J.M.Valla: "Se désendetter pour arriver à un point zéro, ce serait une mauvaise gestion*". Il évoquait ainsi le fait de n'avoir comme seul horizon que le taux d'endettement de la collectivité.
En conclusion de cet exposé, le maire suggéra à ceux  qui auraient des questions précises à poser,de les formuler par écrit,  enchaînant avec un lapsus rapidement rectifié, qui fit rire l'assemblée: "on y répondra en fin de mandat!". Il termina en rappelant la priorité pour les équipes municipales qui se succèdent, d'avoir des finances saines.
En dehors de ce point, l'ordre du jour a examiné diverses questions courantes, et les conseillers ont décidé de solliciter le Fonds d'Equipement des Territoires  ruraux pour financer (25% maximum) les travaux d'accessibilité de la mairie, qui doivent débuter rapidement.De même la Région est sollicitée pour apporter une subvention de 30 % pour la saison culturelle 2014-2015 (budget de 30.000 € dont 5.000 € de billetterie).

Nos observations
1. Il est étonnant que sur cette déclaration d'orientation budgétaire pour les 5 années à venir, durée du mandat municipal, aucun débat ne se soit ouvert. Est-ce à dire qu'il y a consensus ? Pourtant le plan pluriannuel d'investissements traduit des choix, des options, une manière d'entendre, de comprendre et de traduire les besoins de la population saint-marceloise. Or les propositions mises en débat n'ont soulevé  aucune lecture différente de celle proposée.
2. Les options budgétaires retenues sont d'abord celle d'un budget "conservatoire": préserver une capacité d'autofinancement et des marges pour l’avenir. Or la commune est depuis plusieurs années en plein boom démographique: plus 1.000 habitants entre 2007 et 20012 (+20 %). Comment cette population nouvellement accueillie, et contribuable, est-elle en retour satisfaite dans ses besoins? Quels services trouve-t-elle à Saint-Marcel par rapport à des communes analogues? Certes le restaurant scolaire sera agrandi et 4 places de crèche, déjà financées en fin d'année 2013, seront créés. Mais les capacités des locaux associatifs, les besoins d'activités et d'espaces pour les différentes tranches d'âge, l'équipement des différents quartiers et du centre de la commune pour en faire des lieux où il fait  bon vivre? Tout cela a-t-il un coût prévisible?
3. Durant la campagne municipale l'opposition avait choisi de critiquer l'équipe en place sur l'endettement trop important de la commune. A l'analyse* et comme l'a rappelé l'adjoint aux finances, le niveau de l'endettement par habitant n'est pas suffisant pour une juste compréhension de la santé d'une collectivité. Lui même et le maire ont reconnu que l'absence d'endettement n'est pas synonyme de gestion dynamique.
 En effet,n'est-ce pas du développement de la commune, de ses projets à moyen terme, d'une ambition pour la ville et ses habitants qu'il devrait être question? N'est-ce pas pour cela que nous sommes appelés à participer à des élections municipales?
4. Le grand absent du débat a été... l'agglomération romano-valentinoise. Toute la présentation s'est faite dans un contexte strictement communal, sans évoquer les évolutions liées à l'intercommunalité, en terme de personnel et de services mutualisés par exemple, en terme d'équipements connectés à la population de l'agglomération (on pense au skate park et à la future biblio-médiathèque)..... Ce qui revient à considérer effectivement  l'agglomération comme une strate supplémentaire indépendante, voire inutile alors que les habitants vivent chaque jour dans les interdépendances (transports, logement, loisirs, santé, éducation, emploi...).
JDV

* L'analyse du budget municipal que nous avions proposée en mai 2011 sur ce blog nous parait toujours justifiée. A relire ici.
Photo: pour la bibliothèque-médiathèque l'ouverture est promise en 2019

NON-DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI DERNIER NON-DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI DERNIER Reviewed by Coubert on mardi, février 03, 2015 Rating: 5

1 commentaire:

  1. Y-a-t-il un lieu ou des circonstances où le débat public est organisé, encouragé, valorisé? Sûrement pas aux séances du CM! Le projet de la bibliothèque/médiathèque serait un projet de concertation formidable pour les habitants. L'accès à la culture est vraiment LE sujet consensuel par excellence. C'est quand même bien à eux, utilisateurs existants ou potentiels, quels qu'ils soient, de réfléchir et de définir le contour des besoins pour eux-mêmes et leurs enfants. Au lieu de cela, le sentiment que l'on va monter ce projet dans l'opacité la plus totale. A-t-on peur de l'intelligence des propositions? Quelle part aura l'agglomération dans le projet? La bibliothèque de notre ville sera-t-elle au moins connectée aux réseaux des autres médiathèques de l'agglo?
    Bien sûr la concertation prend du temps, mais le temps c'est ce qu'il y a ou eu en abondance sur ce projet. C'est la seule façon qui permette de répondre aux besoins, et de faire que les habitants s'approprient et soient fiers d'un projet qui leur ressemble.
    Alain Panaye

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