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JEUDI DERNIER: LE CONSEIL MUNICIPAL A VOTE LE BUDGET DE L'ANNEE

Menu copieux pour ce conseil municipal, chargé d'examiner l'acte le plus important de l'année: valider les comptes de l'année écoulée, et adopter le budget primitif de l'exercice 2015.
En un temps record, à la fois pédagogique et précis, Jean-Michel Valla, adjoint aux finances, a "déroulé" l'ensemble des comptes, dépenses et recettes, en fonctionnement et en investissement.
Pour l'exercice écoulé, 2014, le compte de fonctionnement fait apparaître un résultat cumulé excédentaire de 3.874.965 € , qui est affecté pour 352.313 € au besoin de financement de l'investissement 2014, et le reste, soit 3.522.651 € est affecté aux dépenses d'investissement de 2015.
La présentation (un peu  rapide pour les yeux et les oreilles de l'auditeur non averti, mais pas pour les membres du conseil !) des principales évolutions des chapitres et des recettes a été suivie par l'adoption, à l'unanimité, des comptes de 2014.
Le budget primitif de l'année 2015 s'élève au total (fonctionnement et investissement) à 12.803 K€.
En matière de dépenses de fonctionnement, le chapitre "personnel communal" représente 39 % des charges, ce qui, selon le maire et son adjoint, est largement inférieur aux dépenses des communes de même taille.
Pour l'année à venir, il est précisé que, afin de contenir la masse salariale, chaque remplacement et chaque départ de personnel fera l'objet d'une étude quand au devenir du poste.
En matière d'investissement, une somme de 1.404 .000 € est prévue pour des acquisitions foncières.
Aucun hausse d'impôts, aucun nouvel emprunt ne sont prévus par la municipalité en 2015, l'augmentation du nombre de personnes imposables assure une progression des recettes (+9,27 % entre 2011 et 2014), et la commune peut rembourser sa dette.
Jean-Michel Valla précise que la commune ne va pas ré-investir autant que durant le mandat précédent, et le maire ajoute qu'il serait possible de recourir à un nouvel emprunt. Pour l'instant l'investissement premier sera la construction du restaurant scolaire, qui ne devrait pas débuter avant la fin de l'année 2015. Pour la médiathèque, un groupe de travail se met en place, cela se fera durant le mandat (2020).
A l'occasion de l'évocation du skate-park  (160.000€  mentionnés par le maire), Maurice Gelinotte pour l'opposition, rappelle que ce montant lui parait élevé et l'emplacement inadéquat. F. Jeunot indique  qu'en conséquence son groupe ne votera pas ce budget. Le maire en réponse a précisé qu'il s'agissait d'une demande  de jeunes de la commune, vue avec l'animateur de la MJC. "Il faut montrer aux jeunes qu'on est capable de suivre un projet... Autant faire les choses bien". L'opposition rappelle qu'elle n'est pas hostile au skate park, mais remet en question l'emplacement prévu et sa surface.
Didier Faquin, conseiller délégué aux sports, indique "on prendra le temps de vous expliquer le projet, on peut faire une étude bruit" (nuisances sonores  sur le terrain projeté).
Alors que l'opposition signale l'existence d'une pétition  demandant au maire d'être à l'écoute des riverains, Dominique Quet rappelle que le projet de foyer à Surel (pour personnes handicapées) avait en son temps suscité des pétitions, et que maintenant le Foyer, réalisé, était bien accepté. L'élu d'opposition conteste le rapprochement ainsi opéré.
Le budget primitif est adopté, avec 6 abstentions.
Subventions aux associations:
En introduction au vote des subventions, le maire indique que "les subventions sont des subventions d'équilibre, ce qui peut poser problème lorsque les associations ne se bougent pas". En dehors des deux associations qui, par le volume de l'aide apportée, nécessitent l'adoption d'une convention (MJC et Renaissance) le montant de chaque somme attribuée est affiché sans être explicitement énoncé. Les sommes attribuée sont, sauf exception,  équivalentes à celle de l'année 2014.
En général l'avis de la commission municipale compétente est suivi par le conseil. Pour Croquons Nature, le maire indique que l'octroi d'une subvention communale est nécessaire à l'obtention d'une aide du Conseil général.
Le budget global alloué se monte en 2015 à 289.960 €.
Attribution de marchés:
Enfin le conseil municipal, après avis d'un groupe de pilotage chargé d’étudier et de noter les candidats, attribue la maîtrise d'oeuvre pour la construction du restaurant scolaire à l'Atelier d'architecture B.A.T. de Vienne pour un montant de 110.000€ HT.
La révision du Plan Local d'Urbanisme sera confiée, après étude de cinq candidatures, au Cabinet ESAU de Lyon pour un montant de 32.760€, pour une période de 24 mois.

Nos observations:
* La présentation de ce budget confirme en tous points les analyses que nous avons proposées depuis plusieurs années. La commune est extrêmement prudente quant à ses investissements, elle propose des services à sa population très inférieurs à ce que proposent les communes de même taille, cela se lit dans les charges de personnel (38 % du budget, soit 239€ par habitant  contre   512€ pour les communes de même "strate" au plan national). La préoccupation affichée est de ne pas augmenter les taux des impôts locaux (qui peuvent cependant augmenter du fait de l'augmentation des "bases" fixées par l'Etat). Mais c'est surtout l'accroissement de la population saint marceloise et l'implantation d'entreprises nouvelles qui permettent d'augmenter les recettes (+ 9,27 % en 3 ans) alors que les services évoluent peu ou au plus juste (crèche, écoles, activités enfance et jeunesse, services en direction des séniors et des personnes handicapées...), que le budget de l'action sociale de la commune (Centre Communal d'Action Sociale) est "bloqué" à 75.000€ annuels depuis....6 ans au moins (2010) alors que la population s'est accrue de 25 %.
. Pour les subventions aux associations, il serait souhaitable que la présentation donnée ne fasse pas de distinguo entre les associations volontaires locales et les organismes liés directement au fonctionnement municipal, tels que le C.C.A.S. (dont le maire est président de droit, organisme obligatoire dont les missions sont définies par la loi, ainsi que les aides au Comité d'Entr'aide du personnel communal, les sommes versées constituant de fait une rémunération indirecte pour le personnel. Ce qui "allège" le montant total des subventions et le ramène à 207.620 €.
. Le conseil municipal, en votant le budget,délégue de fait des éléments importants de l'action communale à des organismes par des conventions dont les éléments financiers ne sont pas communiqués.  Ceci concerne par exemple les actions déléguée par le CCAS (enfance et petite enfance), l'action culturelle communale confiée à Volubilis et à la fédération des Oeuvres Laïques, la conduite de l'action socio-culturelle (Fédération des M.J.C.).
. Enfin, hormis une augmentation significative + 9.000€) de la participation aux charges du Service départemental d'Incendie, on ne voit apparaître dans le budget 2015 aucune incidence de l'appartenance de la commune à d'autres regroupements, notamment à l'agglomération Valence Romans.
JDV


JEUDI DERNIER: LE CONSEIL MUNICIPAL A VOTE LE BUDGET DE L'ANNEE JEUDI DERNIER: LE CONSEIL MUNICIPAL A VOTE LE BUDGET DE L'ANNEE Reviewed by Coubert on mardi, mars 31, 2015 Rating: 5

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