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AU CONSEIL MUNICIPAL, LA TAXE SUR LES PANNEAUX PUBLICITAIRES COMMERCIAUX A ÉTÉ ADOPTEE ET L'OPPOSITION S'EST FAIT ENTENDRE

L'ordre du jour du Conseil municipal du mercredi 29 avril (avancé le mercredi au lieu du jeudi habituel en raison de la proximité du 1er mai) était peu chargé. Pourtant, un vif débat a surgi à l'occasion de l'adoption de cette nouvelle taxe.
* La taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE)  (voir ici la présentation) est l'une des recettes possibles que  l'adjoint chargé des finances, Jean-Michel Valla avait indiquée dans le précédent débat d'orientation budgétaire.

Après avoir rapidement précisé que la loi avait pour objectif de lutter contre la pollution visuelle, JM Valla expliquait que, face à la baisse de la dotation de l'Etat et aux nouvelles dépenses engendrées par les temps d'activités périscolaires (80. 000€ annuels), cette taxe, déjà appliquée dans les communes limitrophes de l'agglomération, pourrait rapporter, selon une estimation actualisée, 236.000€. En seraient exonérées les surfaces inférieures à 12m², excepté les enseignes directement fixées dans le sol. Cette taxe devrait s'appliquer, après explications et éventuellement  modification des enseignes, dés 2016.
La présentation du projet  fut l'occasion pour l'opposition d'exprimer avec force ses réserves sur quelques projets.
Extraits des échanges:
B. Teyssot (opposition) "En fait c'est une nouvelle taxe qui va augmenter les impôts pour les commerçants et les entreprises.. Cela peut avoir un effet sur le développement économique de la commune. La commune devrait plutôt faire des économies plutôt que de créer des taxes supplémentaires"
J.M.Valla, adjoint chargé des finances:"On ne peut pas faire que des économies".
B. Teyssot, prenant exemple sur le coût du futur skate park, s'interroge sur les priorités à donner en matière de nouveaux investissements.
Le maire Dominique Quet, citant l'exemple de la bibliothèque trop petite, estime qu'il ne convient pas de faire des équipements qui, déjà au moment de leur construction, ne correspondent pas au minimum à ce dont les gens ont besoin. La bibliothèque, de 110 m² dés sa construction en 1989, ne correspondait déjà pas aux normes. "Quand on s'engage il faut faire des choix correspondant aux besoins estimés. La bibliothèque fonctionne gràce à la vingtaine de bénévoles qui pourraient très bien nous dire: dans les locaux tels qu'ils sont, débrouillez-vous!".
T.Serradura (opposition)"Le skatepark est surdimensionné, on peut se référer à ceux, de taille inférieure, des communes voisines."
B.Teyssot: "Les équipements doivent être adaptés, par exemple il existe de réels besoins en places de crèche. Les nouvelles places créées sont loin de satisfaire les demandes".
D. Quet " On a agrandi au maximum de ce qui était possible dans les surfaces existantes... Par ailleurs la Caisse d'Allocations Familiales estime que sur le territoire on peut répondre à la demande, les besoins ne sont pas prioritaires"
V. Bard , adjoint à l'urbanisme, s’adressant à l’opposition: "la loi TLPE a été mise en place par le parti que vous représentez ... Le skate park est votre cheval de Troie... Vous faites une fixation, la gestion de la commune ce n'est pas que le Skate Park.
Le maire intervient pour clore l'échange: "Il existe une réelle divergence sur l'équipement projeté (le skate park"), et JM Valla  précise que la nouvelle taxe TPLE ne servira pas à financer le skate park.
La TPLE est adoptée, avec deux abstentions.
Après l'adoption de délibérations diverses, B.Teyssot demanda au maire si la commune avait prévu une manifestation particulière (voir par ailleurs) à l'occasion du centenaire du génocide arménien de 1915.
Dans la foulée, le maire proposa la création d'un groupe de travail pour examiner comment célébrer, sur la commune, la fin de la Première guerre de 1914-1918, en y associant des associations municipales telles la bibliothèque.
Une note d'humour en fin de conseil:
Lors des informations diverses, l'adjointe à la culture  rappela l'invitation lancée aux conseillers municipaux de participer, en tant que groupe constitué, au défilé de la Fête de l'été qui aura lieu le 11 Juillet prochain. A la question posée sur la manière dont ce groupe serait costumé et sur la manière de participer à l'animation locale, un conseillé suggéra  de se constituer un groupe de skaters!
JDV
AU CONSEIL MUNICIPAL, LA TAXE SUR LES PANNEAUX PUBLICITAIRES COMMERCIAUX A ÉTÉ ADOPTEE ET L'OPPOSITION S'EST FAIT ENTENDRE AU CONSEIL MUNICIPAL, LA TAXE SUR LES PANNEAUX  PUBLICITAIRES COMMERCIAUX A ÉTÉ ADOPTEE ET L'OPPOSITION S'EST FAIT ENTENDRE Reviewed by Coubert on lundi, mai 04, 2015 Rating: 5

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