Conseil municipal du lundi 30 novembre

 C'était ce lundi à l'Espace Liberté.

1- Finances (M.D.Faquin)

- décision modification n°2 qui fut un ajustement comptable formel. Personne ne semble avoir compris malgré les demandes de  précisions de l'opposition. Il semble qu'en la matière un effort de présentation devrait être fait pour permettre aux conseillers(ères) qui doivent voter,  et au public, de comprendre le texte présenté.

- admission en non-valeurs de certaines créances recouvrables par la commune sur 4 ans:

 

 

Il s'agissait de 66 titres de cantine scolaire non recouvrées par le percepteur pour un montant de 

 3 023€.
Il est précisé qu'à la rentrée scolaire 2021, les repas cantine seront payables d'avance.

Taxes locales sur la publicité et enseignes pour un montant de 4 517€

Également, du non encaissement du loyer à l'aire des fruitiers (1600€) pour un stand de restauration qui n'a pu se monter (covid).

 

2- Intercommunalité

Suite au renouvellement de la gouvernance de l'agglo (conséquence des municipales), la loi prévoit la possibilité du transfert de la compétence "urbanisme" des communes vers l'agglo, sauf si ces dernières expriment leur opposition. L'échéance est reportée au 31 juillet 2021

Les communes vont se concerter au printemps 2021 pour faire connaître leur position.

 

3- Rapport d'activité de l'agglo sur le traitement des déchets:

Quelques chiffres extraient par le maire.

Le document est à lire sur ce lien

Aucun point ni aucune remarque n'ont été exprimé sur le projet de l'agglo d'apport volontaire des ordures ménagères en silo, projet à propos duquel les habitants de la commune sont attente d'informations. 

4- Rapport d'activité de l'agglo sur l'assainissement

Quelques chiffres extraient par le maire.

Le document est à lire sur ce lien

 

5- Conventions travaux Enedis (Mr G.Belda)

Servitudes données par la commune pour permettre à Enedis de renforcer le réseau.

 

6- Remboursement de 2 locations de salles (M. E.Simonet): (Thodure et Espace Liberté) pour évènements annulés (Covid)

 

7- Commission "bâtiments publics" (Mr E.Simonet): Le maire ouvre la liste des participants à deux personnes non élues. Il s'agit de renforcer les compétences techniques de la commission.

 

8- Affaires diverses:

- CCAS (Mlle J.Pleinet: Il est demandé aux habitants de confectionner des colis cadeaux qui seront remis à la Croix-Rouge.

- Calendrier des pompiers: l'initiative que nous avons publiée est reprise par le conseil municipal. 

- Rappels: action téléthon, masque.. à voir sur le site de la mairie

Ce fut le dernier conseil de 2020. Le Maire a souhaité une belle fin d'année à toutes et tous...dans le respect des gestes barrières.

AP