Une Aire d'accueil des gens du voyage...ou pas?

Situation de l'aire d'accueil en limite Rovaltain

La mise en place des "aires d'accueil des gens du voyage" par les communes a rarement été spontanément accepté. Leur réalisation se fait le plus souvent sous la contrainte de la loi. Nous n'en évoquerons pas ici les raisons. D'une part parce les communes doivent tenir compte des problématiques locales des itinérants, mais aussi parce que les municipalités ont dû souvent faire face à la pression de leur opinion.

C'est donc un dossier d'une vingtaine d'années qui semble trouver sa conclusion à Saint Marcel. Ce sujet sensible a été traité par les municipalités précédentes en évitant le plus possible que les habitants n'aient à en connaître. 

Comment interpréter autrement l'étonnement des lecteurs du Dauphiné libéré du 20 janvier. Ils ont sans doute eu l'impression de découvrir la fin d'une "série" dont ont leur avait cachée la grande partie des épisodes. Au conseil municipal du 10 juillet dernier n'avait été donné que des éléments financiers d'où l'absence de précisions de notre part sur l'opération proprement dite. SaintMarcelBlog avait  donné un écho au Conseil Municipal du 21 mars 2013 qui n'apportait guère de précisions quant aux intentions de nos élus (abstention votée à l'unanimité).

 

Cette fin est-elle heureuse pour tous les gens du voyage concernés?  En tout cas ce dénouement rend toute une famille satisfaite, car elle était "sédentarisée" depuis des années à Saint Marcel sur le terrain devenue propriété de la commune en bordure de la zone de Rovaltain.

 

Pour résumer cette opération dont le chantier est en cours:

- côut global de 1077k€ dont département (140), Agglo (110), fondation Abbé Pierre (108), Etat (96).

- terrain  de 3480 m² remis pour 1€ symbolique et 50 k€ mis à disposition par la commune.
- La SOLIHA est le bailleur social des logements destinés aux personnes vulnérables.

Le projet comprend un lot de huit logements de type T2 dans quatre maisons "adaptées" aux conditions de vie d'une famille qui sera locataire. Elle a été largement consultée pour la conception des logements qu'elle pourra occuper au printemps 2022.

L'aire n'accueillera pas d'autres gens du voyage en caravanes.

Le contexte règlementaire des "aires d'accueil pour les gens du voyage" est assez complexe

La loi 90-449 du 31 mai 1990 (loi Besson) a obligé les communes de + 5 000 hab de réserver aux gens du voyage des aires aménagées.

Dix après, moins du quart des communes concernées s'étaient acquittées de cette obligation.

La loi 2000-614 du 5 juillet 2000 a renforcé les obligations des communes. Désormais un "Schéma directeur départemental des gens du voyage" doit être élaboré et mis à jour tous les six ans. La loi prévoit notamment que les communes doivent tenir compte des besoins des gens du voyage, mais elle leur fournit une contrepartie.
L'article 8 du code de l'urbanisme est ainsi modifié:

"en contrepartie, les communes qui ont créé une aire d'accueil des gens du voyage, peuvent interdire le stationnement des gens du voyage sur le reste de leur territoire".

Tout le contexte,

L'aire de Saint Marcel "avant"

les définitions, et le détail de la situation en Drôme sont à consulter dans le "Schéma Directeur Départemental des gens du voyage".

 

Dans ce document publié le 5 septembre 2013, il est défini plusieurs types de terrain d'accueil:

- de grand passage

- de grand rassemblement

- aires d'accueil

- familiaux

- habitats adaptés (cas de Saint Marcel)

Chaque catégorie correspond à un niveau de fréquentation et à un degré de "sédentarisation" des occupants différents. Les aménagements et les règles d'occupation sont adaptées en conséquence à chaque catégorie.

 

Pour conclure nous dirons qu'à Saint marcel, l'"aire d'accueil des gens du voyage" est devenue au fil des ans et dans sa réalisation, un "terrain urbanisé pour les gens qui ne voyagent plus". Pourquoi les habitants de la commune n'ont pu en suivre toutes les péripéties et n'ont pas eu à en débattre?

 

AP