Conseil municipal du 30 mai

 

 

L'ordre du jour de ce conseil (voir ici) a démarré très fort, puisqu'il s'agissait d'entériner la démission d'un nouvel adjoint après celui de l'adjoint aux finances en 2021.

Anne-Charlotte Kubicki (3° adjointe chargée de la communication) est démissionnaire "pour raisons personnelles". Le maire a fait le choix de conserver le même nombre d'adjoints et de le proposer au rang 8.

Aurélie Alléon, seule candidate, a été élue par 16 voix pour, 11 bulletins blancs et 1 nul. Elle cumulera ses fonctions actuelles en tant que conseiller déléguée ainsi que la communication.

 

 Dans le domaine des ressources humaines :

 

 - 7 suppressions et 7 créations de postes permettant à des agents d'obtenir une promotion.

  - mise en place d'un comité social et territorial (CST). Il est obligatoire pour les communes dont le nombre d'agents dépassent 50 (la commune de Saint Marcel emploie 58 agents). Il est paritaire et composé de trois représentants du personnel et de trois élus.

Il est destiné à l'organisation des élections professionnelles.

 

Finances : 

 

  - nous avons compris qu'au sein de l'agglo existe des "services communs" qui rassemble les services pouvant être mutualisés pour toutes les communes du territoire. Cela mériterait des explications claires que nous n'avons pas eues.

Au sein de ses "services communs", la commune adhère à "un observatoire fiscal" au sein de l'agglo, destiné à jouer le rôle de comité de pilotage pour les communes de tout le territoire. 

Les modalités d'adhésion ayant été modifiées, elles devaient être validées. 

Quel rôle a cet "observatoire" ?  Aucune précision n'a été donnée.

   - programme de l'ANAH dans le cadre de la rénovation de l'habitat en transition énergétique. La commune adhère au Programme Local de l'Habitat de l'agglo. Il s'agit de valider les modifications d'adhésion, car jusqu'à présent il n'y avait pas d'aide communale. C'est maintenant le cas pour des subventions de 1000 ou 2000 €) pour les dispositifs "ma prime Rénov Sérénité" et Loc Avantage" sans doute sous conditions qui n'ont pas été précisées.

 

Culture : 

 

Ce point de l'ordre du jour aurait pu tout aussi bien être inclus dans le paragraphe précédent, puisqu'il s'agit de régler les notes de frais des agents ou élus (?) se rendant au festival d'Avignon. Pour qui ? Combien de personnes ?  Quels montants ?

 

Patrimoine (Gilbert Belda) : 

 

Le chemin des acacias ne devrait plus avoir de réseaux télécom et électrique en aérien. Ils seront enterrés, (effacés, dit-on) après les travaux. Dépenses partagées entre commune et  SDE 26 (Syndicat Départemental d'Énergies).

 

Urbanisme, désignation du promoteur pour l'îlot "Jerphanion" : 

 

Ce fut le point principalement attendu de ce conseil.

Le maire a rappelé que la maîtrise financière du foncier appartient à EPORA qui avait préempté. La commune et le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) ont rédigé le cahier des charges de l'appel à projet qui avait été lancé, pour la désignation du promoteur chargé de la maitrise d'œuvre de l'opération. La commune a notamment inscrit les contraintes imposées par le PLU telles la mixité de type de logement (logements collectifs et individuels, taille), mixité d'attribution (accession, location, logements sociaux). 

Sur 4 candidats qui ont présenté une offre, c'est "l'Habitat Dauphinois" qui a été retenu par le jury (6 représentants de la commune, le CAUE, les  services de l'État).

 

 

 

 L'économie générale du projet est le suivant :

Quelques éléments de ce projet :

- 78 logements sont prévus dont 39 logements sociaux (locatifs, accessions, appartements ou maisons individuelles en bande)

Le prix estimé sera de 3 200 et 3 300 €/m² en accession libre et 1 400 €/m² pour les logements sociaux.

La hauteur maxi des immeubles est de 15 m (exigence PLU).

Le nombre de logements sociaux programmés sur cette opération devrait permettre à la commune de ne pas payer en 2022 les 140 000 € de sur-pénalité exigée par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain).

- 148 parkings sont prévus dont 70 parkings souterrains.

- énergie chauffage : géothermie verticale (échange de calories avec la nappe phréatique ?).

- le projet prévoit une végétalisation de l'espace et un retrait nécessaire côté avenue de Provence pour les déplacements doux.

Planning : les permis de construire pourraient être déposés en octobre 2023.

Information et concertation : le cahier des charges du promoteur prévoit qu'il devra accompagner les élus dans la procédure d'information et de concertation. Elle se fera en direction de tous les habitants de St Marcel et ceux du voisinage. Elle devrait avoir lieu fin 2022/début 2023.

 

Informations diverses :

 

- 4 juin : concert solidarité (cf notre article)

- 18 juin : fête de la musique, anniversaire 10 ans du handball et compétition de foot.

- 25 juin : ciné plein air à la MJC.

- 9 juillet : fêtes de l'été.

Voilà ce que nous avons retenu de ce conseil municipal dont le prochain a été fixé à la date du 27 juin.

Hors élection de la nouvelle adjointe, les décisions ont été prises à l'unanimité.

Comme nous l'avons déjà précisé, ce one-man-show du maire (hormis le point patrimoine) face à un conseil silencieux (à l'exception de deux remarques) laisse le public et la presse en manque d'informations pour la compréhension de certains points abordés.

Le dossier "Jerphanion" n'a pas été présenté par l'adjoint à l'urbanisme comme on aurait pu s'y attendre. Sur les votes qui encadrent l'élaboration du PLU, sa non-intervention et son absence du vote sont nécessaires (partie prenante à titre personnel), mais ce n'était pas le cas sur ce dossier.

 

L'opposition est quasi-absente physiquement à tel point qu'un conseiller de cette opposition avait donné procuration au maire.

Trois démissions depuis un an (un conseiller de l'opposition, et surtout deux adjoints), qui laissent perplexe même lorsque des raisons personnelles sont invoquées sur des postes de responsabilité.