Conseil Municipal du 24 mars

 

Article modifié le 27 mars à 15h15 (Voir "Informations et commentaire de SaintMarcelBlog)

 

 

L'ordre du jour de ce conseil municipal était chargé de sujets concernant les finances. Deux personnes pour le public étaient présentes à cette séance.

 

Compte administratif 2024 : (DGS)

Il sera définitivement approuvé en mai. Les données présentées ce 24 mars permettent d'affecter provisoirement ses résultats sur le budget 2025.

 

Fonctionnement (k€)        Recettes       Dépenses   Résultats

                                        9 526    -      5 235    =      4 291

 Investissement (k€)          2 482     -      3 660   =    - 1 178

                                                                            ________

                   Résultats                                               3 113

 

 Le maire propose d'affecter provisoirement 2 920 k€ à la section fonctionnement du budget 2025

 

Présentation du budget 2025 : (DGS)

 Fonctionnement    

      Dépenses : 7830 k€  dt 2830 k€ affectés en investissement

      Recettes :  7 830 k€ 

 

Principales recettes de fonctionnement : 

       Impôts et taxes : 3 910 k€  (augmentation de 1.5 % de la base fiscale)

       Dotations et participations : 388 k€ (en baisse)

       Produits et services : 435 k€ en progression 

 

Principales dépenses de fonctionnement :

       Personnel 2 600 k€ en hausse (cotisations employeur). Pas de nouveau poste prévu.

       Gestion  1 510 k€ stable

       Amortissements 600 k€ en hausse

 

 Investissement

      Recettes :   4 450 k€ + 2380 € (réaffectation 2024)

      Dépenses :  6 830 k€

 

Autofinancement : 4 160 k€ encore stable, mais n'augmente plus. 

 

Opérations d'investissement 2025 :

       DOJO 280 k€

       CTM   2 000 k€

       Aménagement urbain 700 k€ (rue des acacias)

       Marché à commande d'entretien des voiries 300 k€

         

Taux d'imposition 2025 : 

Sur proposition du maire, les taux locaux (communaux) d'imposition 2025, sont maintenus au niveau de 2024, soit :

Foncier bâti : 28,51 %  (13 + 15.51) 

Foncier non bâti : 43.69 %   

Taxe d'Habitation : 7.22 %

 

 Subventions aux associations 2025 :

 

 Elles restent inchangées par rapport à 2024 (voir les montants 2024).

 Exceptions pour La Renaissance Musique et Théâtre (11 mois au lieu de 12) à 

73 025 € et le Comité de Jumelage (+500 €) pour financer un évènement.

Le détail des subventions vous sera communiqué dès que possible.

 

Conventions d'objectifs approuvées pour La Renaissance et la MJC. Rappelons que c'est une obligation règlementaire pour les associations dont la subvention dépasse 23 000 €

 

Tarification des repas de la cantine : (Marie Montmagnon)

 Les tarifs sont restés constants de 2022 à 2024.

À partir de mai, le tarif de base (QF>710) est porté à 5.10 € au lieu de 4.60 €

Pour les tarifs à quotient familial :

      <350    2.50 € au lieu de 2.40 €

351 à 500   3.00 € au lieu de 2.80 €

501 à 620   3.30 €      "         3.00 €

621 à 710   3.70 €       "        3.30 €

 

Commentaires du maire : Le prix de revient moyen d'un repas est de 12 €. La différence est à charge de la commune.

Financement du Centre Technique Municipal : 

L'EPCI (Agglo) octroie des fonds de concours. Il sera demandé de les affecter en totalité (303 883 €) au CTM.

 

Périscolaire :

  Règlement intérieur modifié pour les garderies et la cantine afin de permettre le prépaiement avec un logiciel de gestion associé.

 

Convention de servitudes : (Gilbert Belda) Passages de câbles d'ENEDIS aux Petits-Eynards et à la ZA de Matthias-Nord

 

Modification convention Epora : Acquisition foncière parcelle AH31 (av de Provence). Epora apporte son financement relais sur cinq ans. Si ce délai est dépassé, la commune se portera acquéreuse en propre.

 

Ressources Humaines : Les conventions de prestations multiples passées avec le Centre de Gestion de la Drôme seront globalisées dans une seule convention (simplification).

 

Affaires diverses :

 Le maire détaille le programme des spectacles prévus dans le mois. 

 

Informations et commentaire de SaintMarcelBlog : 

- Impôts locaux : au cours de ce conseil, il n'a pas été indiqué les taux d'imposition de l'Agglo ni le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Hors conseil municipal, JM.Valla, vice-président de l'Agglo, nous a indiqué que les taux de la taxe foncière et le taux de la TEOM demeurent inchangés pour 2025, soit pour l'Agglo :

TF propriétés bâties : 3.96 %

TF     "   non-bâties  : 2.49 %

TEOM : 8.25 %

 

 - Affaires diverses : nous sommes toujours étonnés de ne voir aucune question diverse inscrite ou exprimée. Est-ce pour compenser le mutisme constaté tout au long du conseil tant pour les représentants de la majorité que de l'opposition ?

Le programme des spectacles ou festivités a-t-il sa place au conseil municipal ?

 

 AP