Le Blog des habitants de St Marcel lès Valence
et des territoires environnants

QUEL DEVELOPPEMENT POUR SAINT-MARCEL-LES-VALENCE? RETOUR SUR UNE DECISION

Comme nous l'avions annoncé aussitôt après le refus d'aménager un vaste ensemble commercial GEANT CASINO à la Zone de Laye ( le Chantre) à l'entrée de Saint-Marcel, la Commission départementale d'aménagement commercial a longuement argumenté sa décision du 10 février dernier, faisant valoir le point de vue des différentes parties. Ce texte- affiché en mairie - mérite notre attention: il pose la question du développement "durable"voulu par la commune, ses élus et ses habitants, pour les prochaines années et décennies: transports, logements, emploi , commerces, qualité de vie. Il a aussi le mérite de situer les projets et leurs impacts au niveau du bassin de vie : dans la nouvelle agglomération valentinoise voulue par nos élus, et au delà vers le bassin romano-péageois. Souhaitons que des habitants, des élus, des associations "citoyennes" (elles le sont toutes, par nature!) se saisissent de cette occasion pour engager un échange fructueux sur le Bien vivre à Saint-Marcel. Vous pouvez aussi poster vos commentaires sur  saintmarcelblog.com!
Lire l'ensemble de la décision:

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté  Égalité Fraternité
PRÉFECTURE DE LA DRÔME

DECISION

La Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Drôme;
AUX termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 4 février 2010, prises sous la
présidence de Madame Marie-Paule BARDECHE, Secrétaire Générale de la préfecture de la Drôme,
représentant le Préfet empêché ;
VU le Code de Commerce ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 102 ;
VU le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif n°10-0011 du 4 janvier 2010 instituant la Commission
départementale d'Aménagement Commercial de la Drôme paru au Recueil départemental des actes
administratifs ;
VU la demande enregistrée le 15 décembre 2009 sous le n°15 présentée conjointement par la
SCI de Copromotion Saint Marcel les Valence sise 19/20, place Charles Béraudier, 69429 LYON cedex 03 et la SAS Distribution Casino France sise 1, Esplanade de France, 42000 SAINT ETIENNE, en vue d’être autorisées à procéder sur la commune de SAINT MARCEL LES VALENCE (26320), lieudit Laye, à la création d'un centre commercial comprenant un hypermarché à l'enseigne GEANT CASINO (10 059 m²), huit moyennes surfaces spécialisées en équipement de la maison, équipement de la personne et cultureloisirs (5 093 m²) et de boutiques de moins de 300 m² (12 914 m²), soit une surface totale de vente de 28 066 m² ;
VU l’arrêté préfectoral n°10-0044 du 7 janvier 2010 annexé au procès-verbal et précisant la
composition de la Commission départementale d’Aménagement Commercial de la Drôme pour l’examen de
la demande susvisée ;
VU le rapport d'instruction du Directeur Départemental de la Protection des Populations (Service protection économique et sécurité du consommateur) ;
VU le rapport d'instruction du Directeur Départemental des Territoires (Service aménagement du territoire et risques, Pôle connaissance et projet du territoire) ;3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE Cédex 9 – Téléphone : - Télécopie : 04 75 42 87 55

APRES qu'en aient délibéré les membres de la Commission :
- M. Hubert CHAMBON, représentant M. le Maire de SAINT MARCEL LES VALENCE,
- M. Vincent BARD, adjoint au Maire de SAINT MARCEL LES VALENCE,
- M. Jean-Michel CREISSON, représentant M. le Maire de VALENCE,
- Mme Christiane RANC , représentant M. le Sénateur Maire de BOURG LES VALENCE,
- M. Hervé RASCLARD, représentant M. le Président du Conseil Général,
- M. Jean-Pierre CARDI, personnalité qualifiée en matière de développement durable,
- M. Armel ROCHE, personnalité qualifiée en matière de consommation,
- M. Stéphane CREMILLIEUX, représentant M. le Maire de GUILHERAND-GRANGES (07500),
- M. Sylvain BELLE, Maire de SAINT HILAIRE DU ROSIER (38840).
Assistés de :
- M. Thierry CHAPEL, représentant M. le Directeur départemental des Territoires,
- M. Julien OSTER, de la Direction Départementale des Territoires.
Etaient excusés :
- M. Roland SCHMIED, personnalité qualifiée en matière d'aménagement du territoire,
- M. Charles VANDOORNE, personnalité qualifiée en matière d'aménagement du territoire du
département de l'Ardèche,
- M. Yves SAUVAGE, personnalité qualifiée en matière d'aménagement du territoire du
département de l'Isère.
CONSIDERANT que le projet de création d'un centre commercial à l'enseigne GEANT
CASINO de grande ampleur sur la commune de St Marcel les Valence (lieudit Laye) situé en zone AUai du
plan local d'urbanisme est conforme au règlement de la zone, notamment pour l'accueil des activités
commerciales, sous réserve des procédures d'étude d'impact, d'enquête publique et de déclarations ou
autorisations au titre de la loi sur l'eau ;
CONSIDERANT que la réalisation de ce projet permettrait la rénovation du centre commercial « Géant Casino » de VALENCE 2 avec une redistribution des surfaces ainsi que celui vieillissant de BOURG DE PEAGE, offrant ainsi un réajustement de l'offre « Casino » sur la zone Nord Est de la plaine valentinoise, un renforcement de l'attractivité de la région et le bénéfice pour les consommateurs de la plaine de Valence d'une large possibilité d'accès à des structures commerciales modernes et rénovées ;
CONSIDERANT que ce projet d'envergure induirait une création conséquente d'emplois (environ 800), ainsi que des emplois induits de surveillance et de maintenance ;
CONSIDERANT que ce projet bénéficierait des actions nouvelles en terme de développement durable, notamment de par son implantation selon un axe Nord-Sud intéressante sur le plan environnemental, la conception des espaces dans une approche bioclimatique, un positionnement des entrées de manière à assurer le moins de prise possible aux vents dominants, la mise en place de capteurs solaires thermiques pour la production d'eau chaude et l'intégration de capteurs solaires photovoltaïques en couverture des boutiques de la galerie marchande, une bonne gestion des eaux pluviales et un dimensionnement du stationnement, en partie enfoui, en adéquation avec la satisfaction des besoins ;

MAIS CONSIDERANT TOUTEFOIS qu'en terme d'effets sur l'animation de la vie urbaine,
ce projet comporte des risques en matière d'habitat, par l'extension de zones pavillonnaires supplémentaires
peu denses dans la commune de St Marcel les Valence et dans les communes les plus proches, encouragées
par le développement d'offres commerciales en périphérie des villes peu ou pas accessibles autrement qu'en
voiture, allant ainsi à l'encontre des principes de limitation de la consommation de l'espace et de limitation
des déplacements motorisés, réaffirmés à l'occasion des débats du « Grenelle de l'Environnement » ; que ce
projet et celui de la restructuration du centre commercial « Valence 2 », même s'il détaille les actions
prévues, n'analyse pas les impacts sur le fonctionnement et les modifications de l'accessibilité commerciale
pour les quartiers mitoyens denses (Plan, Chamberlière, Petit Charran et Fontbarlettes) générés par ce
double projet ;

CONSIDERANT que des incertitudes demeurent en terme d'effets sur les flux de transport,  notamment sur le diagnostic de la situation actuelle des flux, sur les hypothèses de génération de trafic et sur le choix de l'outil de modélisation, GIRABASE 4.0 atteignant ses limites dans le cas des giratoires complexes et pour des flux entrant trop importants, ce qui est le cas en l'espèce avec un très grand giratoire à 7 branches qu'est le rond-point des Couleures ; que la bretelle directe sur la RN 7 n'a jamais été étudiée par les services de l'Etat et que le projet de collectrice RN 532 / RN 7 n'a jamais été regardé que de manière sommaire, alors même qu'elle semble poser des problèmes en terme de géométrie ;

CONSIDERANT que le porteur du projet prend pour acquis et compatible avec le projet d'ouverture de l'hypermarché en terme de calendrier la réalisation de la bretelle Sud du giratoire de « Castorama » permettant aux usagers de repartir sur la RN 532, alors que la réalisation de cette bretelle est encore incertaine tant sur le plan de la faisabilité technique que sur celui de l'engagement des différents partenaires à financer et réaliser cet aménagement ;

CONSIDERANT le risque avéré d'une saturation très importante des branches du giratoire des Couleures qui assurent la liaison avec les RN 532 et RN 7, voies qui garantissent la continuité autoroutière entre l'A 49 et l'A 7, laissant présager des remontées de files qui occasionneraient d'importants problèmes de sécurité pour les usagers circulant sur cette liaison de continuité autoroutière ;

CONSIDERANT que même si le porteur du projet prévoit de créer comme mesure compensatoire une bretelle d'insertion depuis le centre commercial directement sur la RN 7 en direction de Lyon afin de soulager le giratoire des Couleures, la faisabilité technique de cette bretelle d'insertion respectant les recommandations en vigueur en matière de sécurité n'est pas avérée, compte tenu de l'interdistance existant entre le giratoire des Couleures et l'ouvrage SNCF en aval ; qu'elle est de nature à remettre en cause la faisabilité technique du projet de dénivellation de la liaison entre la RN 7 en provenance de Marseille et la RN 7 à destination de Lyon actuellement en cours d'étude, dénivellation qui permettrait de garantir à terme un fonctionnement correct du giratoire des Couleures ;

CONSIDERANT la mitoyenneté du projet avec l'échangeur des Couleures qui fait l'objet de réflexions importantes en vue d'un réaménagement stratégique lourd permettant de supprimer la saturation
récurrente du giratoire pour retrouver un fonctionnement normal du dispositif d'échange entre la RN 532 et
les deux branches de la RN 7 (Nord et Sud) de l'agglomération, qui nécessitera des dénivellations de
certaines voies de façon à permettre une continuité entre ces différents axes, et qu'il convient en
conséquence de préserver un espace suffisant pour garantir la faisabilité future de ce réaménagement
routier ; que dans l'attente et en l'absence d'étude détaillée, il n'est pas exclu le besoin d'une utilisation
partielle du terrain retenu pour le projet « GEANT CASINO », dont d'ailleurs la non réalisation du projet
routier pourrait constituer un handicap majeur pour la viabilité de ce centre commercial, en raison de la
perte d'attractivité résultant de la saturation du site ;
CONSIDERANT que même si le projet intègre des dispositions pour les piétons et les cycles
sachant que ces modes de déplacements hors du site propre seront limités, la proximité de la zone des
Couleures côté Valence laisse craindre le développement anarchique de traversées piétonnes de grandes
infrastructures comme la RN 7, même si cet aspect a été sommairement pris en compte par le porteur de
projet en réaménageant le chemin du Chantre et la rue de la Belle Meunière ; que le porteur de projet n'a pas
respecté l'accord de principe de la réunion du 23/10/2009 avec les collectivités locales et les services de
l'Etat qui prévoyait, avant tout nouveau dépôt de demande, un calage entre les maîtres d'ouvrages, les
gestionnaires et le Groupe Casino d'une part sur la faisabilité des infrastructures routières envisagées
(collectrice et accès sur la RN 7) mais aussi et d'abord, sur les hypothèses de trafics actuelles et à venir ainsi
que la modélisation du système routier à cet endroit ;
CONSIDERANT qu'en matière d'aménagement de l'espace, le projet de ce centre commercial,
compte tenu de sa taille, risquerait d'accentuer un peu plus la propension sur ce territoire à l'étalement urbain
et au mitage, propension qui ne pourrait pas être réellement contenue tant que le Schéma de Cohérence
Territoriale n'aura pas défini de politique équilibrée d'accueil de la croissance démographique dans
l'agglomération et plus généralement dans la plaine de Valence ;
CONSIDERANT que d'un point de vue de l'équilibre des grandes surfaces des agglomérations
valentinoises mais aussi romano-péageoises, ce projet d'hypermarché serait potentiellement créateur de
déséquilibre et faute d'étude plus précise, pourrait par le biais de l'offre développée dans la galerie
marchande dont le contenu n'est pas connu, avoir un effet non négligeable sur le commerce de centre ville,
mais aussi sur les zones les plus proches (zone des Couleures, sur la zone de Marcerolles ou sur la Z.A. Sud
de Bourg de Péage) ; que le dossier n'apporte pas d'éléments suffisants pour justifier de la viabilité du centre
commercial Valence 2 reconfiguré et modernisé avec des nouvelles entrées et un nouvel aspect, en lien avec
la requalification du quartier mitoyen, puisqu'il évoque une priorité donnée aux commerçants de Valence 2
de rejoindre le nouveau projet, alors que l'attractivité commerciale actuelle du site est déjà médiocre, comme
en atteste la friche actuelle « Briker » ;
CONSIDERANT qu'en matière d'insertion dans les réseaux de transports collectifs, la
commune de St Marcel les Valence est desservie par deux lignes urbaines (n° 9 : St Marcel les Valence /
Portes les Valence et 12 : St Marcel les Valence / Pôle bus), qui ne font pas partie des lignes cadencées à 10
minutes. Ces lignes de bus, qui sont dépendantes des conditions de circulation, empruntent le giratoire des
Couleures et sont ainsi confrontées aux difficultés d'approche et de franchissement de ce secteur
congestionné aux heures de pointe. Cette situation d'inconfort ne serait donc pas de nature à favoriser l'usage
des transports en commun pour se rendre au projet de centre commercial, sans compter que ces lignes 9 et
12 n'assurent pas de desserte des coeurs de quartiers dans lesquels résident une part importante de la
clientèle de l'hypermarché actuel Valence 2 mais proposent seulement un arrêt « Pompidou » au droit du site
commercial actuel, et qu'il n'existe aucune liaison en transports en commun entre Bourg les Valence
(secteurs résidentiels de Godanger, Blachères, l'Allet situés seulement à un peu plus d'un kilomètre du site)
et la zone commerciale ;
CONSIDERANT qu’ainsi ce projet ne paraît pas compatible avec les dispositions de l’article
L. 752-6 du Code de Commerce ;
DECIDE
DE REFUSER l’autorisation sollicitée par la demande susvisée
par 2 VOIX POUR - 6 VOIX CONTRE - 1 ABSTENTION
Ont voté pour l’autorisation :
- M. CHAMBON - M. BARD.
Ont voté contre :
- M. CREISSON - Mme RANC - M. RASCLARD - M. ROCHE - M. CARDI - M. BELLE.
S'est abstenu :
- M. CREMILLIEUX.
En conséquence, est refusée à la SCI de Copromotion Saint Marcel les Valence sise 19/20, place Charles Béraudier, 69429 LYON cedex 03 et à la SAS Distribution Casino France sise 1, Esplanade de France, 42000 SAINT ETIENNE l'autorisation de procéder à la création d'un centre commercial comprenant un hypermarché à l'enseigne GEANT CASINO (10 059 m²), huit moyennes surfaces spécialisées en équipement de la maison, équipement de la personne et culture-loisirs (5 093 m²) et de boutiques de moins de 300 m² (12 914 m²), soit une surface totale de vente de 28 066 m², situé lieudit Laye à SAINT MARCEL LES VALENCE.
A Valence, le 9 février 2010
La Présidente de la CDAC
Signé
Marie-Paule BARDECHE
QUEL DEVELOPPEMENT POUR SAINT-MARCEL-LES-VALENCE? RETOUR SUR UNE DECISION QUEL DEVELOPPEMENT POUR SAINT-MARCEL-LES-VALENCE?  RETOUR SUR UNE DECISION Reviewed by Coubert on jeudi, avril 01, 2010 Rating: 5

4 commentaires:

  1. Je viens de lire avec grand intérêt votre article sur l'avenir de Saint Marcel au sein de l'agglo.
    Plusieurs éléments sont à porter à votre connaissance; en ce qui concerne le projet Casino des couleures il n'est pas entérré, il est étudié par des instances nationales et leur avis devrait être publié en juillet. Les promoteurs sont bien plus confiants à ce niveau là. A suivre; mais la démocratie citoyenne sur ce dossier sera me semble-t-il nulle car jamais mise en jeu.
    En ce qui concerne le montant de l'attribution de compensation provisoire elle est élevée pour notre commune car nous avons très peu transféré de charges à l'agglo; pas de charges de bâtiments ou de personnels en tout cas. Les communes voient leur montant de l'attribution de compensation provisoire retranchée des charges tranférées à l'agglo comme vous l'expliquiez.
    Il est à noter que dans les arguments contre le projet il est argué qu'il y a des lignes de bus passant par le rond pont des couleures et qu'elles sont déja perturbées à ceraines heures ce qui est correct; néanmoins je trouve un peut fort d'utiliser cet argument car d'autres solutions efficaces et simples existent mais qu'elles recoivent des fins de non recevoir. Il y a une inertie regretttable sur ces dossiers; il suffirait côté Valentinois de réserver une voie pour les bus taxis et secours... ce qui politiquement montrerait la volonté de favoriser les transports en commun plutot que la voiture individuelle. Côté Saint Marcel nous attendons depuis des années le feu vert des services de l'état pour faire une bretelle d'accès à la LACRA a partir du rond point de la zone de Laye en direction de Valence ce qui soulagerait en partie le rond point des couleures. A court terme il est évident qu'il faudrait aussi doubler les voies côté St Marcel entre les deux ronds points (couleures Laye) en réservant une voie pour les transport en commun et services. problème nous sommes sur propriété départementale et l'agglo ne veut pas monter au créneau sur ces dossiers.
    Toujours en ce qui concerne les transports en commun j'ai bien peur que contrairement aux effets d'annonce de M. MAURICE mardi en conférence de presse pour les évolutions de dessertes bus avec le nouveau périmètre de VRD (Valence romans Déplacements) incluant la gare TGV et une meilleure desserte des ZAC ZAI nous ne puissions toujours pas aller en bus vers ROVALTAIN et donc nos zones des plaines et de Mathias en septembre prochain.
    Cordialement Sébastien DARNAUD

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  2. Je pense que le ce projet serait bénéfique à toute l'aire urbaine de Valence qui manque cruelement de grands ensembles commerciaux...

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  3. chris valence/st marcel12 septembre 2010 à 22:20

    Tout àa fait d'accord avec les commentaires précédents, il faut soutenir le projey Geant casino

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  4. Pourquoi pas Carrefour ou Système U pour plus de concurrence et un Géant neuf à Valences 2 pour la proximité, merci pour les gentils consommateurs

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