Conseil municipal du 25 mars

Photo du 29 janvier 2024

Article modifié le 3 avril à 17 h 00 (voir lien vers subventions des associations)

Un volet budgétaire très dense était consacré à ce conseil. Seize conseillers et deux personnes pour le public étaient présents. 

On se reportera aux éléments du rapport d'orientation budgétaire présenté lors du conseil municipal du 29 janvier, rapport qui indique les principales données.

 
Évolution 2024-2023 des recettes et des dépenses

 

Taux d'imposition 2024

Il ne sera pas augmenté en 2024 par rapport à 2023.

 - taxe sur le foncier bâti : 28.51% (13%+15.51%)

 - taxe sur le foncier non bâti : 43.69%

 - taxe d'habitation : 7.22%

Ressources humaines

Suite au départ à la retraite d'un agent à l'urbanisme (Autorisations du Droit des Sols), un cadre A est en cours de recrutement avec des missions augmentées (environnement).

Subventions aux associations et au CCAS 

- sports : 40 600 €

- culture : 215 175 €

- Divers : 18 010

- CCAS : 65 000 €

 Une convention d'objectifs est contractée avec la MJC...

- fonctionnement : 88 800 €

- poste coordinateur : 43 000 € 

ainsi qu'avec la Renaissance Théâtre et Musique :78 025 €

Le détail des autres subventions est à consulter en cliquant sur ce lien.

Plan Local de l'Habitat (PLH)

Le PLH est un document structurant édicté par l'Agglo pour les communes en matière d'urbanisme.

Dans le cadre défini par le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), il décrit précisément les orientations et moyens qui seront mis en œuvre pour les 6 ans à venir, dans chaque commune, en précisant des objectifs (nombre de logements, mixité sociale, financement, transition énergétique...). 

 

Une première version vient d'être éditée. L'Agglo demande l'avis de chaque commune avant corrections éventuelles, validation et vote. La version définitive devrait être diffusée au 4° trimestre 2024.

Le PLH précédent (2018-2023) est accessible sur ce lien. 

En ce qui concerne Saint-Marcel, le PLU adopté en 2022 est en conformité avec ce document. Pour mémoire, 417 logements pourront être construits dans les 10 ans à venir, après application des nouvelles dispositions de la loi SRU.

Voir notre article sur le Conseil Municipal du 4 décembre.

 

Toutes les délibérations ont été votées à l'unanimité. 

Divers 

Apport "volontaire" des déchets (Gilbert Belda adjt chargé de la voierie et de l'espace public) :

25 aires de dépôt sont finalisées. Le plan en prévoyait 31. 

Des déconvenues techniques sont invoquées (réseaux non documentés...)

Pour l'instant, l'Agglo et la commune ne prévoient pas d'aller au-delà de 25.

On attend un retour après la mise en service de ce jour 26 mars, pour apprécier si d'autres aires de dépôt devront être créées.

Agenda :

Saint-Marcel s'expose : vernissage le 28 avril à 18 h.

Croquons Nature : les 25  et 26 mai.

Notre commentaire sur le nombre d'aires de dépôt des déchets (19 % de moins) :

La décision de "voir venir" ne manque pas de nous interroger. 

 - est-ce que les critères utilisés pour le projet étaient aberrants ?

- à quelle date fixe-t-on l'aboutissement du retour d'expérience ?

- à partir de quels critères il sera décidé (commune ou Agglo ?) si d'autres aires sont nécessaires ou non ?

- quelles sont les aires initialement prévues et qui ne sont pas aménagées ? Une information précise des habitants est-elle prévue ?

À suivre...