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| Photo conseil municipal du 30 octobre 2023 |
Article modifié le 2 février
Ce conseil municipal était très largement consacré à nos finances (une personne pour le public).
1- Autorisation de financement des investissements (JM.Valla):
Par un vote du conseil, le maire est habilité à engager des dépenses d'investissements du budget 2024 avant qu'il soit voté. Cela dans la limite des 25% du montant du budget 2023 et afin de pouvoir payer des factures aux entreprises (montant autorisé de 1 340 k€).
2- Rapport d'orientation budgétaire 2024 (DGS E.Aubert):
Ce rapport trace une dynamique des années écoulées (de 2018 à 2022) avant d'aborder les perspectives offertes pour 2024 en tenant compte de l'exercice 2023 non encore clôturé.
Évolutions sur la période 2018-2022 :
— Recettes : les recettes fiscales sont dynamiques de 3500 à 4100 k€ grâce notamment aux droits de mutation (taxe de 6% sur les ventes immobilières). Il en est de même pour produits des services, alors que les dotations de l'état sont en baisse.
Au total, les recettes passent de 4546 à 5089 k€ sur la période.
— Dépenses : elles sont caractérisées par une forte hausse des charges salariales sous l'effet conjugué des recrutements et des avancements de carrière.
Les dépenses d'énergie (électricité + Gaz) passent de 177 à 4189 k€ sur la période. Pour 2023 la dépense est de 563 k€.
Investissements sur 10 ans : 1,9 M€/an.
19 M€ investis entre 2013 et 2022.
Des investissements maîtrisés.
Les Ressources Humaines de la commune :
Un total de 69 personnes pour
- 40 titulaires (27H et 13F)
- 29 contractuels (20H et 9F)
Répartition par catégorie 2 cat A (cadres), 5 cat B (maîtrise) et 62 cat C
Age médian de 52 ans ce qui est élevé.
La capacité d'autofinancement très positive ces 10 dernières années s'affaisse (800 k€ en 2021 et 330 k€ pour 2023) en cause l'évolution des coûts de l'énergie et l'inflation.
Les orientations pour 2024 (JM.Valla)
Elles devront tenir compte de la réorganisation des services (voir détails sur le lien)
Les recettes communales seront impactées par la forte décroissance des droits de mutation.
Un plan d'économie doit être mis en place sur nos dépenses de fonctionnement, et le plan d'économie d'énergie poursuivi.
Si 2024 s'annonce difficile, le maire n'envisage pas, pour l'instant, d'augmentation de la taxe foncière (28.51%).
Investissements prévus : Dojo (1 612 k€) et l'avenue de Provence ( 1 180 + 1019 + 200 k€).
Un instructeur ADS (instructeur des Autorisations D'occupation des Sols) sera recruté à temps plein.
Pas de précisions données en conseil sur ses missions. Pourquoi?
Sur ce lien, vous pourrez découvrir ce nouveau métier.
Conclusion du maire pour une année 2024 qu'il prévoit financièrement difficile :
- maintien du service public
- soutien constant aux associations
- pas de nouveaux emprunts
- pas d'augmentation de la taxe foncière.
3- Bilan des acquisitions et ventes immobilières 2020-2023 (JM.Valla):
- par la commune : 7 achats de foncier pour 1 119 k€ et 4 parcelles vendues (287 €)
- achat par EPORA pour la commune 5 tènements fonciers (2 105 k€)
4- Convention servitude ENEDIS (G.Belda) :
Passage de réseau sur parcelle communale
5- Acquisitions foncières pour deux points d'apport volontaires (JM.Valla) :
169 m² au Chantre et 2959 m² au Rat (total de 3 128 €). Vote à l'unanimité mois une voix.
Le maire n'a pas précisé quel emploi la commune ferait du foncier inutilisé.
6- Réserve communale citoyenne de sécurité civile et de solidarité (JM.Valla)
Elle est constituée de volontaires bénévoles dont les missions sont encadrées par la loi.
Elle sera nommée "Réserve de soutien et de solidarité". Pour l'instant, cinq volontaires se sont portés candidats.
Le maire n'a pas précisé combien de volontaires lui paraissait nécessaires pour remplir les missions de cette réserve.
7- Divers
Soirée des bénévoles et sportifs méritants le 9 février.
Accueil des nouveaux arrivants le 9 mars.
Intervention de Beate Rundler conseillère pour collecter des dons sur la voie publique pour le bénéfice du refuge animalier des Bérauds de Romans (argent, nourriture, jouets, vêtements...).
Nous trouvons anormale pareille intervention en conseil municipal. Un mélange des genres étonnant, dont ni le maire ni autre élu(e) ne se sont offusqués.
Remarques et compléments
Réserve citoyenne de sécurité civile et de solidarité :
Les habitants de Saint Marcel disposent, pour toute information, des pages publiées dans PointCommun de décembre 2023. Rien n'a été précisé lors de ce conseil.
Ce dispositif est récent (2021) et vous pouvez vous connecter sur ce lien pour prendre connaissance de son cadre légal.
La ville de Montpellier l'a déjà adopté. En prendre connaissance sur ces deux liens, vous permettra d'accéder à davantage d'informations.
À noter que la commune a souhaité associer le soutien social au dispositif légal (ex : veille aux personnes vulnérables dans les périodes de canicule).
Nouvelle implantation de l'entreprise de travaux publics Oboussier :
Actuellement située quartier des Blancs, elle devrait construire de nouveaux locaux et s'implanter sur la parcelle disponible face à la centrale à béton, chemin de Rousset. (information donnée par le maire en cours de conseil).
Instructeur ADS (voir "les orientations 2024) :
Un espoir pour décourager la construction de murs de clôtures non conformes aux dispositions du PLU, des murs que nous avons si souvent contestés dans nos articles.
Conseil municipal du 29 janvier
Reviewed by Alain PANAYE
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30.1.24
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13 commentaires:
Invitation à lire le Rapport d'orientation budgétaire très bien fait et très instructif (Qui peut me dire a quoi sert l'instructeur ADS )
Je note que le conseil se préoccupe du bien être des chiens pour un refuge animalier, mais pour ce qui est des personnes victimes d'agression des chiens: silence radio alors que le maire et les adjoints ont été alertés de ces agressions déclarées ''sans suite'' juridique. Sans doute faut-il attendre pour agir qu'un enfant en soit victime. Quand le conseil et la police municipale se préoccuperont-ils sérieusement du problème récurant des chiens errants dans la commune ? Xavier
Pour répondre à Daniel et d'autres de nos lecteurs, l'article relatant le conseil municipal du 29 janvier a été modifié le 2 février. Bonne lecture.
Alain Panaye pour SaintMarcelBlog
En paragraphe 1,soit dès le début du conseil, le maire a fait voté pour avoir bientôt presque les pleins pouvoirs sur les finances; est-ce normal en démocratie? ou sommes nous déjà à un stade où les citoyens ne peuvent plus s'exprimer!!!!
Que fait ce conseil municipal: lors des élections, on vote pour une liste et pas pour un seul homme.
On parle aussi d'une quête pour un refuge animalier, mais rien ni quête ni soutien aux enfants d'Ukraine, de Gaza, d’Afghanistan? Cherchez l'erreur.
Merci pour l'info. Espérons qu'il aura également droit de regard sur l'esthétique des façades des nouveaux bâtiments ( voir la couleur chatoyante de la façade de l'immeuble Mirabelliers avenue de Provence...Honnis soit qui mal y pense )
DP
On collecte des vêtements pour des chiens, mais on rêve; et ceci est une préoccupation du conseil.
On n'a pas élu des personnes qui s'occupent d'abord des chiens avant de s'occuper des gens!!!!
On est dans un monde de dingues alors que trop de personnes n'ont pas de quoi finir le mois. a quand une quête pour eux!!!!
Je suis sidérée de constater que le Conseil Municipal reste sans réaction face aux difficultés de familles défavorisées, au profit des chiens bien traitées dans les refuges. Quel piètre niveau de réflexion du Conseil Municipal. Je ne vous ai pas élu pour cela.
Le problème des habits et jouets pour chiens figurant sur le panneau publicitaire lumineux de la Mairie, sera-t-il à l'ordre du jour aux prochaines élections municipales? Il me semble que l'on perd de vue des sujets actuellement plus importants.
Une quête pour le bien être des chiens (habits, jouets...), qui sont traités à leur juste valeur dans un chenil, soyez en certain.
Savez-vous qu'il existe "le panier du frère", organisé par les chrétiens. Chaque dimanche dans nos églises sont récoltés des dons en nature pour aider les familles qui ne peuvent subvenir à leurs besoins alimentaires .
Cette information pour rétablir les priorités des cibles à avoir afin d'orienter notre générosité. Il me semble que pour un conseil municipal cela devrait couler de source.
Qu'en pense les membres du conseil en charge du CCAS ?
Ernest
Les dépenses d'énergie (électricité + Gaz) passent de 177 à 4189 k€ sur la période. Pour 2023 la dépense est de 563 k€.
???? ORDRES DE GRANDEUR ?????
Investissements sur la période 2018-2022 :
1,9 M/an et 19 M€ investis sur la période.
Des investissements maîtrisés.
C'est faux .....période 2013 -2022
Néammoins merci pour ce CR avec la présentation jointe.
Peu de citoyens (moi le premier) assistent aux CM alors qu'ils en ont la possibilité...
C'est méritoire au BLOG de nous restituer la teneur des échanges mais attention aux chiffres (il vaut mieux renvoyer directement à l'original de la présentation)
Citoyennemnt votre !!!!
Merci Christian pour avoir signaler l'erreur. Correction en cours.
Alain Panaye
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