Centre de recyclage BTP... Saint-Marcel à l'ESPACE CULTUREL LIBERTé

  

 

 Il a bien fallu toute la capacité de notre Espace Culturel Liberté pour accueillir les 250 personnes (source JM.Valla) qui se sont présentées hier au soir jeudi pour participer à la réunion publique.  

Rappelons que c'est sur l'initiative du Collectif du Rousset et du maire que cette réunion a été proposée lors du conseil municipal du 2 septembre. A cette séance, le maire avait en effet refusé aux habitants de s'exprimer à l'issue du conseil. C'est sur ce rappel que le maire a fait une brêve introduction.

Par une diapo, le collectif a ensuite exprimé ses objectifs et dans quelles conditions il souhaitait voir se dérouler les débats (pas d'invectives, prise de parole...). 

 

A cette réunion étaient présents JM. Valla et de nombreux membres du conseil municipal, adjoints ou conseillers. Pour Oboussier TP, le président du groupe Jérome Guillot, Alexandre Bruas associé et DG et Emmanuel Bouy directeur du site.

 

La parole du Collectif du Rousset 

 

Par la voix de Vincent Bard, le collectif a rappelé et précisé comment le PLU publié en 2023 avait été construit à partir de 2020. C'est aussi à partir de cette date que les premiers contacts ont été pris entre le Maire et l'entreprise Oboussier TP en recherche de foncier pour construire le siège de l'entreprise (voir plus avant)

Le SCoT (Shéma de Cohérence Territoriale) est un document supracommunal, qui fixe, par zone, les grandes destinations de son territoire (axes de communication, zones urbaines, agricoles ou naturelles, protections environnementales...). 

Dans l'établissement de leur PLU (Plan Local d'Urbanisme) chaque commune est tenu de respecter les orientations exprimées dans le SCoT. 

 

Pour Saint-Marcel, le SCoT a prévu au nord et au sud deux corridors écologiques (protection de la flore et de la faune).

Le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable), voté en 2021(voir notre article), en avait donc tenu compte. Ce document s'impose à toutes dispositions règlementaires du PLU. Or dans le PLU le corridor Nord a été supprimé et le corridor sud interrompu au passage de la parcelle convoitée par l'entreprise Oboussier TP. Cette parcelle, de "non constructible" est devenu "constructible". 

Par "quel tour de magie"? 

- Pourquoi et dans quelles circonstances ? C'est la première question posée au Maire par le Collectif du Rousset.

- Les dispositions du PADD s'imposent juridiquement au PLU. Pourquoi le Maire a passé outre ?

- Une zone verte initialement prévue de part et d'autre de l'Avenue de Provence permettait de valoriser notre entrée de ville. 

La seule parcelle du PLU classée en zone AUi est cette parcelle située dans la zone verte, ce qui permet l'implantation de l'ICPE . Cette décision ne tient pas compte de la zone verte. Hasard ? 

- Le permis de construire, accordé le 21 juillet 2026 pour l'implantation de l'ICPE, peut être supprmé dans les deux mois. Comptez-vous utiliser cette prérogative ?

 

La parole d'Oboussier TP

 

Jérome Guillot présente l'entreprise et l'activité du groupe Oboussier TP. Une longue intervention sur ce que l'installation de "lavage" pourra faire. Une usine à étapes permettant derecycler des matériaux inertes issus de démolitions et de terrassement en matériaux utilisables pour  la construction et les travaux publics (voir notre article du 29 juillet). Projet innovant, elle est prévue pour limiter le plus que possible les nuisances (bruit, poussière, consommations d'eau et délectricité...). Le site comprend chaînes de traitement et zones de stockage. Outre ses réponses aux normes environnementales, son emplacement privilégié aux entrées-sorties de la Lacra lui donne une atout concurrentiel.

L'exploitation de cette installation est prévue en 2027. 

Le Directeur général retrace un historique en précisant qu'aujourd'hui le foncier d'Oboussier TP quartier des Blancs appartient au groupe Matéo et que depuis 2020 il recherche une nouvelle implantation.

Tout d'abord pour implanter l'immeuble du siège de l'entreprise ainsi que ses engins et véhicules (6.5 M€), une demande PC a été accordée en 2021 pour une construction au Rousset.  Faute de financement suffisant, ce projet et le PC sont annulés.

Une demande de traitement et de stockage de granulats est accordé par le Maire sur le site du Rousset. En exploitation depuis plus d'un an. 

Puis Oboussier TP présente en 2026 un tout autre projet. Un Centre de recyclage de matériaux TP, projet soumis à déclaration "Installation Classée pour la Protection de l'Environnement" (ICPE) (4,5 M€).

 

Réponses de JM.Valla aux questions du Collectif du Rousset  

 

A partir de 2020, Le Maire recherche une solution à la demande de foncier d'Oboussier TP. Il explique que la révision du PLU se fait en présence et avec l'avis des services de l'état et que les négociations sont longues et complexes. Les modifications incriminées par le collectif sont alors acceptées. "La suppression d'un corridor écologique est sans doute une erreur, peut-être imputable au bureau d'étude en charge de la conception du PLU". D'ailleurs ces corridors ont une utilité incertaine sur notre territoire.

Il indique par ailleurs que quatre personnes ont déposé des avis lors de la consultation publique. Cela l'a amené à transmettre les réserves déjà signalées à la réunion du conseil municipal du 2 septembre (réserves que nous avions commentées)

Le dossier de consultation publique de la préfète contient entre autre la description du matériel installé et les avis des services de la DREAL, documents qui peuvent être consultés par quiconque.

 

Ce dossier vient d'être supprimé du site de la préfecture et ne peut plus être consulté, contrairement à ce qu'ont nous ont affirmé les représentants de l'entreprise et le Maire.

Nous avions enregistré le descriptif du matériel qu'Oboussier TP doit installer.

 

  Vous pouvez le consulter sur ce lien  

En ce qui concerne le permis de construire délivré ce 21 juillet pour l'installation.

JM.Valla nous fait un long exposé sur l'instruction d'un PC en général.
Le PC délivré ne pourrait être annulé que s'il est illégal. L'avocat du maire lui a assuré que ce n'était pas le cas. Il ne l'annulera donc pas, sauf procédure judiciaire contraire.

 

La parole du public 

 

Beaucoup de questions ont suivi, que nous ne reprenons sans doute pas en intégralité (avec nos excuses).

 

- consommation et ressource en eau ? eau d'irrigation en été et eau potable en hiver. Réserve de 2 000 m3 d'eau pluviale.

- pollution au sol ?

- Bizarre que le corridor écologique nord prévu par le ScoT ait été supprimé ?

c'est peut-être une erreur du bureau d'étude. 

- bizarre qu'une seule parcelle soit passée de UIA à AUi c'est contraire à l'Orientation et l'Aménagements et de Programmation (OAP) ? UIA et AUi c'est pareil.

- vous êtes notre représentant élu. Les impacts sur la population ne sont pas pris en compte, y compris sa santé. En matière d'urbanisme quelle est votre priorité ? Appliquer le PLU et les règles.  

- comment ferez-vous contrôler les réserves formulées à l'avis favorable de l'ICPE ?

par les services de l'ARS

- (O'Gourmand) Comment vais-je faire avec mes clients et les poussières sur mes terrasses ?

il n'y aura pas de poussière, c'est un traitement avec de l'eau.

- pourquoi avez-vous donné une avis favorable à l'ICPE: c'est le conseil de l'avocat.

- (Vincent Bard) pourquoi vous ne respectez pas la zone verte, la parcelle est dedans ? Je n'étais pas seul à prendre la décision, les services associés n'ont pas eu d'objection, et il n'y a pas eu de recours, alors....

- la zone est très dangereuse en cause les types de véhicules (camions, bus, voitures, vélos), avec un trafic important et dans une montée. Limitation de la vitesse à 30 km/h est prévue (G.Belda)

- cette installation est trop près de la ville et cela pose un problème de santé publique .

- De la propre volonté de ses élus, la commune défigure l'entrée de ville alors que vous êtes les représentants de tous les habitants. Vous auriez dû organiser la réunion publique "avant la consultation publique" de la préfète pour prendre l'avis de vos administrés ? La période n'était pas propice, nous n'avions pas la maîtrise de la date. J'ai été surpris comme vous.

- où seront stationnés les camions et engins en dehors des jours et heures d'activité ? sur le site du quartier des Blancs. 

Si l'on multiplie le nombre de camions par les deux parcours journaliers cela fait beaucoup de trafic en dehors de la Lacra. On subit une écologie punitive, où certains avantages écologiques attendus sont payés par le plus grand nombre sans recours possible.

- ne devrait-on pas interdire ce type d'implantation à moins de 500 m? Pourquoi ne faites vous pas "machine arrière", vous en avez la possibilité et le "droit à l'erreur" existe bel et bien ? Sans réponse

- pourquoi pas une réunion publique avec la préfecture ? pas possible, mais je l'informerai.

- (imprimerie originale) aujourd'hui le concassage transmet de fortes vibrations par le sol. Nos salariés (imprimerie) en ressentent très sensiblement les effets. Je crains pour le hall où il ya une fissure, ainsi que pour le laboratoire pharmaceutique. 

Avec vous (OboussierTP) il nous faut provoquer un expertise et des mesures par l'ARS. Il faut me prévenir avant une période de concassage pour que cette expertise ait lieu. Réponse : c'est d'accord.

 

 Nos commentaires 

 

 - Aspect non évoqué: le traitement des matériaux inertes issus de démolition et d'excavation vont produire, comme il nous a été dit, des produits pour le génie-civil et pour le bâtiment. Oboussiert TP n'est pas une entreprise de bâtiment. Pour une partie de sa production, elle va donc les utiliser pour ses activités, mais pour le reste, elle va vendre des matériaux à d'autres entreprises. Par rapport à ce qui nous a été présenté, quel trafic de poids lourds supplémentaires cela représente-il ? 

 

- La réunion s'est tenue avec la participation exemplaire du public pourtant très nombreux, comme l'avait souhaité et recommandé le Collectif du Rousset.

- Pour Oboussier TP, nous aurons noté le glissement vers un vocabulaire plus "soft".
Le terme concassage est banni de leur vocabulaire, est l'ICPE est devenu un simple "centre de lavage de matériaux". Faut-il s'en réjouir ?

 

 En conclusion, le maire ne nous pas apporté tous les éléments de réponse aux questions qui lui ont été posées tant par le Collectif que par le public. Une incompréhension présente et de nombreuses zones d'ombre restant à expliciter, pour simplement comprendre pourquoi cette installation est autorisée au Rousset. 

Au sortir de l'Espace Liberté cette interrogation non résolue et ce doute prédominent dans les esprits : que s'est-il vraiment passé et pourquoi ? 

  

AP

 

 Voir aussi les articles précédents sur le même sujet:

 

 le 7 septembre : une pétition en cours 

le 3 septembre : un conseil municipal peu ordinaire 

le 29 juillet : enjeux et problématiques