conseil municipal du 4 décembre

 

Introduction de JM.Valla : hommage aux familles et au maire de crépol.

1) Admission en non-valeur

Créances (cantines) éteintes (définitivement non recouvrable) ou non éteinte (encore recouvrable) pour un montant total de 870 €. 

 

2) Décision modificative n°3

Ajustement de crédit de recettes fonctionnement portées sur un autre chapitre.

 

3) Approbation du contrat de mixité social 

C'est un contrat collectif (implique plusieurs communes de l'agglo dont Saint-Marcel, Chabeuil, Châteauneuf...) et l'état (préfecture).

Il a pour origine la loi SRU modifiée en 2022 qui oblige les communes à un quota de logements sociaux (33 % initial ramené à 25%). Si non atteinte du quota, les communes paient une pénalité annuelle.

Saint-Marcel a payé 38 000 € en 2013 puis tous les ans, et 170 000 € en 2022 soit 1 M€  en 10 ans. 

Pour Saint-Marcel, le nouveau contrat dit "abaissant" autorise de construire moins de logements sociaux sur trois ans (78 par an au lieu de 103 initialement prévus). 

 

Ce que prévoit la commune pour la construction de logements sociaux entre 2023 et 2025 :

                                            au lieu de

                                        (prévu initialement)

Surel                  20                    20

Epora                   4                      4

CTM                    30                   30

Petits Eynards      33                   65

                          ____               ____

Total :                 87                   119

 

 La commune sera pénalisée à hauteur au taux de 25 % pendant cette période.

Les termes du contrat ont été adoptés avec une voix contre. Vincent Bard adjoint à l'urbanisme, a voté contre, estimant que la commune ne disposait d'aucune garantie quant aux dispositions prévues à la sortie du contrat de trois ans, notamment sur le report à l'atteinte de nos objectifs, et sur le taux de pénalité qui serait alors prévu.

4)  Convention partenariat Provicis Vallée du Rhône

Il s'agit d'attribuer un financement complémentaire aux accédants à la propriété à revenus modestes (prêt à taux zéro). La commune ne finance pas, mais il n'a pas été précisé quel organisme le faisait.

 

5)  Rapport annuel "Prix et qualité du service eau" de l'agglo de 2022 :

 

Eau d'irrigation : les brefs commentaires du maire ne nous ont pas permis d'en retirer l'essentiel.

 

Eau potable : 

Pascal Oboussier conseiller, mais aussi président du Syndicat des Eaux de la Plaine de valence, a fait un exposé donnant les principales actions et données du rapport.

L'agglo s'est attachée à poursuivre son effort pour réduire les fuites : 

En 2022, c'est 10 % de la consommation globale qui ont été attribués aux fuites contre 29 % en 2014. Le réseau poursuit son renouvellement de conduites.

 

L'agglo diversifie et cherche de nouvelles ressources :

En 2022 un nouveau puits a été ouvert aux "Jablins" et un nouveau captage à vu le jour à Combovin.

 

Saint-Marcel compte 2913 compteurs d'une consommation moyenne de 116 m³, en légère baisse malgré la canicule par rapport à 2021. La consommation de 2023 devrait être également en baisse (réduction des fuites et baisse de consommation des usagers).

Notre commune bénéficie d'ores et déjà d'une double ressource (captage de Peyrus et puisage dans la molasse). Le captage de Peyrus devient de plus en plus problématique compte tenu du niveau atteint par les précipitations.

 

Sur la base d'une consommation de 120 m³, le prix de 2022 est de 1,81 €/m3. La moyenne nationale, en 2021, est de 2,13 €/m3.

6) Rapport annuel 2022 de l'agglo "Collecte des déchets"

JM.Valla indique que l'agglo compte 223 000 habitants. 50 000 tonnes d'ordures ménagères ont été collectées (baisse de 6% par rapport à 2021), soit 224 kg/an et par habitant. Le budget agglo du service de collecte des déchets est de 30 M€.

7) Patrimoine

G. Belda (adjoint au patrimoine) présente une convention de passage de câble d'Enedis au quartier des Plaines. 

8) Urbanisme "Droit de Préemption Urbaine renforcée (CPU)"

Cette disposition vient rectifier le PLU qui vient d'être adopté.

JM.Valla indique que cette disposition s'appliquera en zone U et UA et permettra de gagner du temps lorsque la commune souhaitera préempter des locaux (parts sociales ou lots de copropriété).

Le CPU sera versé en annexe au PLU et les articles concernés du règlement d'urbanisme modifiés.

9) RH modification du tableau des effectifs des services techniques

Deux postes supprimés (30.5 et 11 h/sem) et un poste créé (+35 h/sem).

10) Achat de terrain privé pour plateforme apport volontaire de déchets

G.Belda indique que 318 m² (318€) sont achetés par la commune sur la parcelle ZN 160. 

10) Divers

Calendriers des manifestations :

- 17 décembre, concert musique classique (Annonay) à l'église 

- 16 janvier à 19 h, vœux du maire à l'Espace Culturel Liberté (ECL)

- 9 février à 19 h, cérémonie récompense aux membres d'associations (ECL)

- 9 mars en matinée, accueil des nouveaux arrivants à la Salle des fêtes

Carte Nationale d'Identité : 

Ce nouveau guichet (ou retour) sera ouvert le 8 janvier. La prise de rendez-vous pourra se faire à partir du 18 décembre.

Budget participatif : 

Dépôt d'idée possible jusqu'au 1ᵉʳ mars 2024.

Nos commentaires :

Trois personnes assistaient à ce conseil.

Difficile de suivre et comprendre les explications données par le maire.

Nous rappelons que les séances du conseil municipal sont retransmises en direct sur Facebook. Dites-nous si vous utilisez cette possibilité.

"Nos ressources en eau" ont fait l'objet d'articles sur notre site auxquels on peut accéder (eau d'irrigation et eau potable). 

 

Accéder au rapport 2022 "Eau potable" de l'agglo sur ce lien.

Accéder au rapport 2022 "gestion des déchets" de l'agglo sur ce lien