PLU MON AMI?

Autrefois on parlait de P.O.S, plan d'occupation des sols. Depuis décembre 2000  c'est le Plan Local d'Urbanisme qui encadre tous les projets d’aménagement et de construction d'une commune. 
L'équipe municipale de Saint-Marcel avait promis, dans sa campagne, de  procéder à la révision du P.L.U. de la commune. Depuis quelques semaines, la procédure est en route. Tout cela parait complexe aux habitants que nous sommes pourtant le visage du territoire, la façon d'habiter et de vivre durant les prochaines décennies en dépendent.
Alors nous vous proposons quelques éléments qui pourront nourrir la réflexion et le débat, nous l'espérons.

1. QUELS SONT LES TEXTES QUI S'APPLIQUENT ET LES CONTRAINTES?

- PLU: Le Plan Local d'Urbanisme est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Le PLU existant a été arrêté en 2009 Aujourd'hui il n'y a plus de droit à construire pouvant être délivré.

- SCOT: Schéma de Cohérence Territoriale. Ce document est établi par Ses objectifs et recommandations s'imposent aux agglos et communes du territoire (104 communes Drôme Ardèche comprenant 300000 hab). Il impose des objectifs de croissance de logements. Il donne des orientations de développement des zones artisanales, commerciales, mais aussi dans les domaines de "l'agriculture", de "l'habitat durable", "le développement des énergies renouvelables", "la mobilité douce" etc… Ce document est très important et ses objectifs très contraignants pour les communes. Il impose à la commune un maximum de 40 logements/an à construire jusqu'en 2025 et une densification du centre pour les "pôles périurbains" tels que St Marcel. Pour y parvenir il sera nécessaire de construire plus en hauteur dans les zones centre.

Le SCOT sera approuvé en 2016. Pour en savoir plus, voir notamment les objectifs du SCOT (rubrique:

http://www.scotrovaltain.fr/les-dossiers-du-scot.html

- PLH: Le Plan local de l'habitat est établi par l'agglo. Pour la commune de St Marcel c'est l'Agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes. Le PLH défini les quotas par types d'habitats (collectifs, individuels...). Pour connaître les sujets traités par le PLH de l'agglo Valence-Romans:

http://www.mairie-chabeuil.com/tl_files/pdf/URBANISME/3-PLH_ValenceAgglo20132018_Programme_actions_VF.pdf

- Loi SRU (Solidarité et Rénovation Urbaine): impose aux communes de plus de 5.000 habitants de disposer d'au moins 25% de logements sociaux. Il est prévu d'atteindre l'objectif des 25% progressivement en agissant sur chacune des tranches (5%) qui seront ouvertes dans les années qui viennent. Aujourd'hui St Marcel paie des pénalités à l'état.

- Zones inondables: quartiers Eynards, Thodure et Plovier. Des zones d’interdiction ou des règles spécifiques de construction devront être inscrites dans le PLU

- Pipelines: deux traversent la commune générant des limitations fortes de construction à proximité.

- LACRA et voie-ferrée évidemment.

Texte d’Alain Panaye après rencontre avec Vincent Bard adjoint à l'urbanisme (fév 2015)

A suivre : 2."Enjeux locaux et processus de révision"