ECHOS DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DE L'ANNEE 2009

Le conseil s'est réuni le 17 décembre dernier. Voici l'essentiel des délibérations adoprées, à l'unanimité.
1. La commune a décidé d’acquérir 4 terrains, entre déchetterie et autoroute, pour une surface totale d’un hectare et demi.
Déjà propriétaire de deux terrains contigus, la commune assurera totalement la maîtrise foncière  de cette zone pour décider plus tard d'y réaliser une zone d’activités diverses.

2. Rue des Petits Eynards et rue de l'Etrau, la commune a acquis plusieurs petites surfaces appartenant à des particuliers afin de réaliser des trottoirs suffisants pour piétons et poussettes. En contrepartie, rue de l'Etrau, derrière la poste,  la commune a réalisé murets et grillages. Rue des Peupliers, la commune a aménagé la rue en sens unique, chaussée et trottoirs pour handicapés. Un stop a été posé sur l'accès de l’avenue de Provence.

3. Plusieurs délibérations ont été prises afin que le nouveau fonctionnement  de la bibliothèque municipale  soit assuré dans la continuité.

Au 1^er janvier 2010, l’activité de la bibliothèque sera reprise par la commune. Pour situer dans quel esprit fonctionnera la bibliothèque, la commune adopte une « Charte communale de la lecture publique ». Il y est précisé que la lecture publique est intégrée à la politique culturelle de la commune, elle-même articulée avec la politique culturelle de la nouvelle agglomération valentinoise. La qualité de l’accueil des publics et la volonté de faire de la bibliothèque un lieu de rencontres, de création de lien social sont affirmés. Enfin l’objectif de formation tant du personnel salarié et bénévole que  du public est au cœur de ce lieu culturel communal. Gratuit pour les moins de 25 ans, l’emprunt des livres nécessitera une cotisation annuelle de 8 € par personne, valable 12 mois. Une convention d’animation avec l’association L’Oiseau lire a été adoptée . Cette association créée pour regrouper les personnes de bonne volonté, en particulier les bibliothécaires bénévoles, devient partenaire de la commune. L’Oiseau lire s’engage à participer à la formation des bibliothécaires. Pour 2010, cette association se voit attribuer une subvention de 680 €. La bibliothécaire salariée passera sous statut d’agent territorial.

Les locaux occupés par la bibliothèque rue de l’Etrau, jusqu’ici affectés à la MJC pour cette activité, reprennent un statut directement communal. Le fonds de livres actuels (quelques 6.000 livres) est cédé par la MJC à la commune pour un euro symbolique. Enfin, pour souligner la volonté des élus d’intégrer la lecture publique dans la politique culturelle municipale, il est précisé que les achats d’ouvrages relèveront de la responsabilité de l’agent territorial, en étroite collaboration avec l’Oiseau Lire,  et seront soumis à la commission culturelle municipale.

La convention avec la médiathèque départementale de la Drôme, service compétent du Conseil général,est repoussée en l'attente des orientations nouvelles du département.

4. Les élus ont adopté une convention concernant l’église, élément important du patrimoine communal. Dans le cadre de sa rénovation,  les Amis de la paroisse Sainte Jalle ont apporté à la commune une contribution de 7.510 euros pour participer à la réfection du carrelage en pierre de l’église. D’autres projets permettraient de rendre à cet édifice sa pureté d’origine.

5. Les élus ont fixé les tarifs de location des salles communales pour l’année à venir avec une hausse différenciée, 2% en moyenne pour les saintmarcellois et 5% pour les utilisateurs extérieurs. Il a été acté que les salles des fêtes seraient  interdites aux animaux, à l’exception des chiens-guides et des animaux-artistes de spectacle ! Le conseil rappelle que la collecte du DON DU SANG étant  "d'intérêt général", l'occupation des salles par cet organisme est prioritaires, les associations occupent habituellement ces salles pour leurs activités hebdomadaires sont priées de louer le chalet de Thodure, la commune consentant une baisse de 50% du tarif. La commune se refusant à prendre en charge ce coût.

6. Enfin, plusieurs décisions relatives au réseau et au taxes d’assainissement ont été pries afin de faciliter le passage à la responsabilité totale de l’agglomération Valence Agglo Sud Rhône Alpes sur l’assainissement dés le 1^er janvier prochain: formule de révision du prix du contrat avec Véolia, tarifs d'assainissement 2010...

7. Le maire informe le conseil que suite à la décision prise lors du précédent conseil de préempter un terrain prés de la déchetterie (afin de former une emprise unique de la zone ( cf. point 1. ci-dessus), la personne qui s’était porté acquéreur avant la préemption a assigné la commune de Saint-Marcel devant le Tribunal administratif pour préemption abusive.

8. En fin de séance, un conseiller a souligné le fossé qui restait à combler en matière de parité hommes-femmes au sein du conseil communautaire de Valence Agglo Sud Rhône Alpes.  Même si  la commune de St marcel  a délégué  un homme et une femme, deux femmes seulement siègeront parmi l’exécutif de 9 membres.