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ECHOS DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL: DES ELUS HÉSITANTS FACE AUX BESOINS DE LOGEMENTS SOCIAUX

Jeudi dernier, 11 septembre, rien n'annonçait la tenue du conseil municipal. Aucun communiqué dans la presse locale les jours précédents, et aucun ordre du jour n'avait été placardé sur le panneau d'affichage public comme le veut la règle. Et en plus, deux jours après, une manchette du quotidien régional (Dauphiné Libéré 13.09.2014) laissait  penser que la commune était en état d'endettement colossal, avec une dette  à l'endroit de l'Etat mille fois plus grosse que ce qui avait été dit durant le conseil! Ce qui fut rectifié quelques jours après! Les lecteurs de saintmarcelblog.com méritent une information plus claire sur ce qui s'y est dit et décidé, au moins sur les points principaux.

* Le maire fit adopter  le nouveau Contrat Enfance jeunesse. Celui-ci dresse les projets pour lesquels la Caisse d’Allocations Familiales de Valence apportera une part de financement. Les 3 actions retenues concernent: l'augmentation du nombre de places à la Crèche-Halte garderie ( gérée par l'ADMR), l'emploi augmenté de quelques heures de l'animatrice du Relais des Assistantes Maternelles,  et le CLSH (centre de loisirs géré par la MJC ) qui, du fait des changements d'horaires scolaires, se déplacera dans les locaux du  Relais des Assistantes maternelles de l'école Bouvier pour les petits, et à la MJC pour les plus grands, quittant le parc de Thodure.



* Logements sociaux: le maire présenta une délibération valant engagement de la commune à permettre, dans les 3 ans à venir, la réalisation de 50 logements sociaux. Ceci conformément au Plan Local de l'Habitat (qui mettait la barre à 33 logements sur 3 ans), et à la loi DALUR (dite loi Duflot) qui, compte tenu du déficit de logements sociaux sur la commune (200 manquent) fixe l'objectif de 50 pour les 3 ans prochains. Le maire en profita pour signaler le démarrage de la construction de 21 logements sur le site AGRODIS le long de la voie ferrée. La commune paiera cette année 37.000 € de pénalités à l'Etat en raison du déficit de logements sociaux sur la commune. Alors que l'adjoint à l'urbanisme faisait part de son scepticisme "trop de réglementation tue la réglementation", le maire annonçait que ces pénalités seront versées à l'agglomération, et non plus à l'Etat,  le PLH ayant été définitivement adopté. Il indiquait aussi sa réserve quand à la réalisation des objectifs fixés pour les 3 ans à venir, d'une part par la difficulté pour la commune de disposer des terrains nécessaires, d'autre part par l'insuffisance des crédits d'Etat affectés à ces opérations. A l'unanimité, les élus présents et représentés ont adopté la délibération.

* Pour accompagner la mise en place des Temps d'Activités Pédagogiques dont la commune est responsable, des postes d’adjoint d'animation ont été créés, d'autres ont vu leur volume horaire développé.  Il s'agit d'emplois contractuels pour l'année, le maire estimant que la pérennité du dispositif T.A.P. est inconnue actuellement. A cette occasion, Mme Montmagnon, adjointe aux affaires scolaires, détailla le rythme, les horaires et les contenus des activités mises en place pour chacune des écoles, ainsi que le taux de fréquentation par les élèves (souvent autour de 80 %). L'élue souligna le travail accompli, dans des délais courts, grâce à la volonté des services municipaux, soulignant qu'au final, les sommes allouées par le budget de la commune seront moins importantes que prévu.
L'ensemble du Conseil applaudit l’adjointe pour le travail réalisé.
Après la présentation de la nouvelle programmation culturelle et du support réalisé, l'adjointe à la culture fut également applaudie, en reconnaissance du travail accompli en peu de temps.

* En questions diverses, Mme Amélie Ferrier fit état d'une pétition qui circule autour de l'école André Blanc, faisant état de la crainte des signataires sur la destination des terrains acquis parla commune (terrain et maison Bernard) à l'angle de la rue des Petits Eynards et de la rue de la Fontaine, craignant la construction d'un immeuble.. Dans sa réponse le maire assura qu'il n'y avait pour le moment aucun projet, aucun architecte nommé: " Pour qu'il y ait un projet, il faut qu'un architecte y ait travaillé".Il indiqua que le CAUE (conseil en architecture urbanisme et environnement) avait été chargé d'une mission sur l'implantation future de la cantine, et que la maison située sur ce terrain allait être rasée. Il affirma qu'il y avait des éléments de réflexion, mais qu'il n'y avait aucun projet, invitant chacun à constater qu'aucun dépôt de Permis de Construire n'était affiché en mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance était levée.

Observations:
. Les élus ont-ils du mal à communiquer, à informer? 
Sous forme ironique, le maire indiquait qu'il ne savait pas communiquer sur ce qui n'existait pas (à propos de la pétition évoquée ci-dessus). Pour ce qui existe: en ouverture du conseil, le maire rappelait une fois encore que la séance serait enregistrée, comme s'il s'agissait une tolérance concédée. Nous l'avons dit et répété, textes à l'appui: il s'agit d'un droit pour toute personne, s'il n'apporte pas de gène aux autres, de s'informer et d'informer. Sans doute, si le correspondant du Dauphiné avait enregistré la séance,  n'aurait-il pas donné des chiffres mille fois plus gros que ce qui a été annoncé oralement?
. Pour les projets: il est curieux de dire que tant qu'il n'y a pas d'architecte, la municipalité ne peut communiquer sur ses projets, en particulier en matière d 'aménagement et d'urbanisme. Il y a là une confusion introduite dans l'opinion. Les projets relèvent-ils de la volonté des élus, ou de ceux qu'ils chargent d'en assurer la mise en oeuvre?
. En matière de logement social les élus responsables  indiquent dans la même séance à la fois leur scepticisme quant à la réalisation des  objectifs fixés par l'Etat et l'agglomération, notamment faute de terrains disponibles,  et en même temps ils laissent entendre qu'il n'y aura pas de logements neufs sur un terrain municipal récemment acquis. Il y a une vraie difficulté pour le citoyen à comprendre la volonté des élus en la matière. Rappelons que, dans leur majorité, les élus saint-marcelois ont rejeté  le Plan Local de l'Habitat parce qu'ils estimaient que le nombre de logements pouvant être mis en chantier dans les prochaines années était insuffisant. Sans doute le prochain Plan Local d'Urbanisme qu'ils adopteront permettra de le comprendre? Sur la destination des terrains "Bernard" acquis par la commune, on peut consulter ce qui a été envisagé lors de son acquisition en 2012.
JDV

" extrait du compte-rendu du CM du 15 novembre 2012 publié dans la presse le 22 novembre 2012: Acquisition de parcelle par la commune: le maire a présenté le projet de vente par un particulier d'un terrain (5.000 m² environ) situé à l'angle de la rue des Petits Eynards, à l'angle S.E.du stade de rugby. Ce terrain abritait autrefois l'imprimerie Bernard. Sa position est intéressante, près des écoles André Blanc. Il pourrait, selon le maire Dominique Quet,  être utilisé pour édifier un équipement public  et/ou des logements, sachant que la commune a un déficit de logements sociaux à rattraper. Après évaluation par les Domaines, la ville est d'accord avec le prix demandé par le propriétaire et exercera son droit de préemption. Un conseiller suggère qu'à cette occasion on envisage de redessiner le carrefour pour éviter les dangers actuels.
L'accord unanime est donné à cette proposition de délibération.
ECHOS DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL: DES ELUS HÉSITANTS FACE AUX BESOINS DE LOGEMENTS SOCIAUX ECHOS DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL: DES ELUS HÉSITANTS FACE AUX BESOINS DE LOGEMENTS SOCIAUX Reviewed by Coubert on mercredi, septembre 17, 2014 Rating: 5

5 commentaires:

  1. Le prochain PLU sera-t-il communal ou établi par l'agglo et pour l'agglo?
    Si ce n'est pas le prochain ce sera sans doute le suivant...alors???
    Alain Panaye

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  2. Décision du conseil municipal du 19 juin 2014:
    11 – Urbanisme : motion afin de conserver la compétence P.L.U. 28 Le Conseil Municipal vote une motion relative au maintien à l’échelon communal de la compétence Plan Local d’Urbanisme.
    12 – Urbanisme : révision du Plan Local d’Urbanisme 23 5 Le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme.

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  3. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)
    Art. 11. -

    La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

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  4. quel bel article......... clair et complet........... notre correspondant au Dauphiné devrait l'étudier et s'en faire un modèle!!

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  5. correspondant du ....quoi !
    rien du tout ! qu'il reste à VSM

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