En bref, nous informons les saint marceloises et les saint marcelois des dernières actions que nous avons menées.- la pétition a obtenu une centaine de signatures. Elles ont été a été remises à Monsieur le Maire accompagnées d'une lettre ici. Le compte-rendu peut-être lu ici.
Pour information:
- les
occupants d'un immeuble situé rue des Chabottes refusent ce
compteur. Le refus sera voté lors de leur prochaine Assemblée Générale avec le
Syndic, qui se tiendra début septembre.
- sur la caravane publicitaire du Tour de France exit Enedis parti sous les huées. - le refus des habitants de Villeneuve sur Lot paye: article de La Dépêche du Midi
- de plus en plus de cas de compteurs Linky défaillants pouvant être la cause d'incendies. Sur ce lien la mésaventure d'une mairie voir article de La Dépêche du Midi
Le Groupe Citoyens Anti-Linky de St Marcel lès Valence
LINKY: le refus
Reviewed by Alain Panaye
on
mardi, juillet 31, 2018
Rating:
Reviewed by Alain Panaye
on
mardi, juillet 31, 2018
Rating:
2 commentaires:
Je viens de lire le compte-rendu de l'entrevue avec le maire. Celui-ci refuse de répondre à la demande du Collectif de prendre un arrêté municipal car, selon lui, le préfet ne le signera pas. Ce n'est pas au préfet de signer l’arrêté municipal. Si le préfet le conteste, en s'appuyant sur son interprétation des règles de droit, il devra le justifier, après que l’arrêté municipal aura été pris, pas avant. N'est-ce pas ici le moyen pour le maire de ne pas s'engager en se retranchant derrière le préfet? Pourquoi ne dit-il pas plus explicitement sa position, à savoir que le Linky doit être installé chez les habitants de la commune?
C'est bien le Maire qui signe l'arrêté municipal et qui l'envoie au préfet. Le Préfet l'accepte ou pas. Si pas accepté, le Maire a le droit de reprendre un autre arrêté.
Lors de la réunion, Mr le Maire, a tout de suite signalé que le Préfet ne validerait pas l'arrêté. A L'heure actuelle,le Maire ne prend pas de position en faveur de ses habitants.
Etant donné la position du Maire, il nous est possible d'intervenir auprès de la SDED
(SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ENERGIE DE LA DROME):Les communautés de communes et les syndicats départementaux d'énergie sont les émanations des communes, ils existent pour les assister et pas pour leur imposer des décisions arbitraires. Les usagers de l'AVEYRON, ont missionné un avocat du barreau de Paris pour intervenir auprès du SYNDICAT DEPARTEMENTAL de leur commune, dans le but de cesser de procéder illégalemenr au déploiement forcé du dispositif de comptage intelligent dit LINKY sur le périmètre de leur concession, c'est-à-dire, sans le consentement préalable et éclairé des usagers, etc......
Enregistrer un commentaire