Le Blog des habitants de Saint-Marcel-lès-Valence
et des territoires environnants

Au conseil municipal du 31 janvier...


 
Vous avez pu ou vous pouvez suivre cette séance du conseil municipal sur le site de la mairie à cette adresse https://www.facebook.com/mairiesmlv/videos/1064467877433934
 
 Un ordre du jour qui faisait appel aux interventions du maire, de l'adjoint aux finances et de l'adjoint à la voirie et à l'espace public. Ce dernier ayant donné procuration au maire, ce cumul de fonctions nous a imposé d'assister à un one-man-show de circonstance de monsieur Valla.

 Voici ce que nous avons retenu.
 
Nomination de Sylvie Féroussier comme conseillère, suite au départ de Pauline Borel démissionnaire. Le conseil a voté ce changement et la désignation de Sylvie Féroussier au sein des trois commissions auxquelles participaient Pauline Borel.
 
PRESENTATION DU ROB 2022 (Rapport d'Orientation Budgétaire): 
 
Il s'agit du Rapport des Orientations Budgétaires des années 2014 à 2020. C'est un document très intéressant, car il présente des évolutions dans le temps, des grands chapitres des budgets de la commune durant cette période. Les comparaisons par rapport aux mêmes évolutions d'un panel de communes semblables est favorable à Saint Marcel.
En feuilletant ce ROB vous lirez que Saint Marcel compte 6032 hab au 01/01/2018. (5866 hab en 2013 ndr) mais aussi les statistiques socio-économiques qui caractérisent notre commune, non mentionnées ici.

 Nous reprenons quelques éléments de ce document.

                                                                     2014    2019       Variation 
Fiscalité locale                                  m€       m€
 
Produits de la taxe d'habitation :            2338    2542        +8.7%
     "        Taxe foncière bâtie :               3438    3658        +6.4%
 
DGF                                                     
Dotation Globale de Fonctionnement (Etat) : sa valeur annuelle a diminué de 
54 % entre 2013 et 2019 (passage de 558 m€ à 273 m€).
                                                           
Investissement  en €/habitant/an      155     341          
 
Ratio de désendettement                   3.3 ans  2.25 ans
(en combien d'années, la commune serait en capacité de rembourser sa dette)
 
Encours de la dette par habitant :      709€/hab en 2014 et 289€/hab en2020           
Perspectives 2022 :
 
Impôts locaux              2020         2021        2022    Var 2022/2020
                      (m€)        1850          1812        1935        + 4.6%
Impôts locaux/hab durant cette période est stable
Charges en personnel
                      (m€)        1668         1812         1900         + 13.9%
L'augmentation significative des charges en personnel est due principalement à des recrutements supplémentaires : directeur des sces techniques, 5 Atsem (dt 4 covid). Globalement la charge de fonctionnement par habitant reste stable sur la période 2012 à 2020.
 
En conclusion si le maire s'est loué que la commune dispose de finances maîtrisées, il demeure des points sensibles dans nos dépenses, (voir perspectives 2022 ci-après).
 
 OPÉRATIONS PRÉVUES A PARTIR DE 2022
 
 
- jardins partagés
une parcelle de 13 060 m² a été acquise (20 000€) à l'ouest de la voie ferrée (parcelle en friche au sud de la côte du vallon)
 
- l'évolution de la pénalité payée par la commune (180 000 €/an) pour non atteinte du quota de 25% de logements sociaux (loi SRU). Le quota est aujourd'hui de 12.5% et l'objectif imposé ne devrait pas être atteint à la fin de l'actuelle magistrature.
 
- évolution récente du coût de l'énergie : si les particuliers ont retenu que leur dépense d'électricité serait momentanément limitée à 4%, il n'en est rien pour les collectivités.
L'augmentation est en effet considérable :
+ 97 000 €  pour l'électricité (+ 110 %)
+ 242 000 € pour le gaz  (+ 200 %)
Ce poids important, et non prévu, sur le budget des communes a provoqué une initiative de la part de l'Association des Maires de France. Elle a proposé aux conseils municipaux de voter un vœu adressé au gouvernement. Le conseil municipal a voté ce vœu qui demande au gouvernement une dotation exceptionnelle pour financer en tout ou partie l'augmentation.
Si ce vœu n'est pas exaucé la commune pourrait envisager un report ou l'annulation de certaines opérations de son programme.
 
Remarque d'un conseiller de la majorité : les collectivités locales se plaignent souvent de l'interventionnisme de l'État dans leur gestion. Lui faire cette demande peut paraître contradictoire et contraire à leur demande d'autonomie.
Réponse du maire : cela reste exceptionnel compte tenu de l'importance du phénomène.

 
moyennant une cotisation de 3215 € (0.5 €/hab) la commune bénéficiera de soutien technique et de conseil afin d'économiser l'énergie pour le patrimoine communal.

PCS (Plan Communal de Sauvegarde)
 
La cellule de commandement est en place depuis le 1er semestre 2020. Il convient de mettre à jour le PCS et de programmer une simulation pour identifier ce qui marche et ce qui ne marche pas.
 
Remarques de StMarcelBlog sur le PCS: 
La cellule de commandement est en place et une fiche de consignes destinée aux habitants a été éditée dans PointCommun.
 
Il reste à créer avec la participation des habitants, le DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs). Ce document est destiné d'une part à informer la population sur les risques majeurs identifiés sur le territoire, et d'autre part la conduite à tenir en cas de catastrophe. La municipalité n'en parle pas.
 
Ces risques majeurs existent potentiellement pour la LACRA, la Voie Ferrée et les pipe-lines.
Les dangers du réseau de pipe-lines ne sont pas évoqués alors qu'ils sont potentiellement létaux notamment pour les habitants des quartiers de Sandon, Matthias et Les Mirabeaux).
 
Le danger d'inondation par la Barberolle a récemment été identifié et notre PLU en tient compte désormais. Est-ce que ce danger doit être traîté dans le DICRIM à concevoir?
 
 
Remarques sur la forme du conseil municipal du 31 janvier :

- la convocation : il n'y a pas eu de communiqué de presse. L'information du public n'a été faite que par l'affichage à l'extérieur de la mairie et par le "panneau lumineux". La presse n'a été informé que le matin du jour où s'est tenu le conseil.
 
- L'enregistrement réalisé n'a pas permis de suivre correctement cette séance du conseil. Il nous paraît de plus en plus nécessaire et urgent de revenir à une forme "présentielle" du conseil. Une réunion ne peut être "publique" pour la seule raison qu'elle est retransmise sur un réseau social.

 
Au conseil municipal du 31 janvier... Au conseil municipal du 31 janvier... Reviewed by Alain PANAYE on 10.2.22 Rating: 5

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