Article modifié le 7 novembre : accéder à l'arrêté des tarifs de location de salles
Ce 30 octobre fut une séance dans laquelle les finances ont occupé la première place. Un conseil auquel participaient 17 conseillers et trois personnes pour le public.
Nouvelle nomenclature comptable M57 :
Il s'agissait tout d'abord de présenter la nouvelle nomenclature comptable M57 applicable dès le 1ᵉʳ janvier 2024. Elle est applicable à toutes les collectivités locales et remplace l'ancienne nomenclature M14.
Emmanuel Aubert, Directeur Général des Services (DGS), a présenté aux membres du conseil le pourquoi de ce changement, les principales modifications par rapport à l'ancienne nomenclature, et les conséquences que cela entraînait pour la gestion des finances de la commune et pour leurs différents acteurs.
Tout d'abord, le DGS a précisé que les communes de moins de 3 500 habitants auront à appliquer une M57 simplifiée.
Il a ensuite exposé les grands principes et changements apportés par la nouvelle nomenclature.
Nous avons retenu que dorénavant la M57 introduit la pluri-annualité dans les investissements. Aujourd'hui, un projet est engagé au plan comptable sur un an, et cela, même s'il a un échéancier de travaux sur plusieurs années. Les correctifs se faisaient ensuite par des rectifications aux budgets concernés.
La M57 permet de "cibler" la destination des biens acquits (ex : un bureau acheté par la commune pour l'école, sera comptabilisé séparément de celui qui serait acheté pour les besoins de la mairie). Donc plus de clarté et de souplesse.
Une nouveauté d'importance concerne les amortissements.
La M14 prévoyait un amortissement à partir de l'année n+1 pour un bien investi l'année n.
Avec la M57, l'année de départ de l'amortissement sera l'année de la mise en service du bien. À la fin de l'amortissement (valeur=0), le bien entre dans l'actif.
À partir du 1ᵉʳ janvier, en matière comptable, la responsabilité civile et pénale, aujourd'hui concentrée sur le maire, sera élargie à tous les agents intervenants dans le processus d'engagement des dépenses, le maire, le DGS, les cadres ou agents.
Cet exposé fut suivi des votes du conseil pour acter le changement de nomenclature, adopter le règlement et réactualiser les procédures d'amortissement.
Autres points de l'ordre du jour :
À l'ordre du jour, des remboursements de frais de mission à l'adjoint à la culture, une nouvelle tarification des salles, la vente de parcelles communales et l'examen du rapport de l'agglo sur l'assainissement.
Vente de parcelles communales : trois parcelles, (situées rue des acacias en bordure de la Lacra, vers la déchetterie) d'une surface totale de 11 980 m² vendues pour un montant de 958 400 € à un artisan.
Tarification des salles communales :
La salle de Thodure sera réservée aux Saint-Marcelois. Un tarif unique est appliqué (particuliers ou associations) pour toutes les salles. À l'Espace Culturel Liberté, un agent de veille et sécurité devra être présent au-delà de 300 personnes (+200 €).
Rapport annuel de l'assainissement de l'agglo :
Quelques mots, mais pas d'exposé du maire en cours de séance.
- 5% de rejets ont été constatés sur l'agglo, liés à une moindre consommation d'eau, et le poste de relevage de Thodure (220 000 €)
Prendre connaissance du rapport sur le site de l'agglo.
Affaires diverses :
Les chiens et la presse :
Intervention du maire pour épingler le journal de presse régionale à propos de la photo de la victime accidentée, mais non mordue par des chiens errants, ainsi que le titre erroné sur l'apport volontaire des déchets.
Intervention de Christel Sœur pour des chiens sortis de la cour du domicile d'un propriétaire mettant en difficulté la préposée de La Poste.
Ce conseil nous a montré qu'il était possible au public et à la presse d'entendre et de comprendre un exposé clair et structuré tel que nous l'a présenté le DGS. Un exemple pour nos élus ?
Location des salles communales : nous ne disposons pas encore des tableaux de location. Ils viendront en modification de cet article dès réception.
Vente de terrains communaux : a-t-on envisagé de créer une réserve foncière pour un éventuel remplacement de la déchetterie trop exigüe ?
Prochain conseil municipal fixé au 4 décembre
Conseil municipal du 30 octobre
Reviewed by Alain PANAYE
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3.11.23
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Reviewed by Alain PANAYE
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3.11.23
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3 commentaires:
Ah! les procédures comptables qui changent, de quoi motiver les habitants pour suivre le conseil municipal!!
Ce serait intéressent de connaître les acquéreurs des parcelles que la mairie a vendues.
Sur l'épisode des chiens, des malinois connus pour leurs capacités d'attaque, il semble que le maire veuille faire oublier qu'une attaque n'est pas forcément une morsure,même si les conséquences sont importantes, et qu'avant la dite attaque la police municipale avait été alertée, sans effet.
Merci pour ce compte-rendu.
Le maire a indiqué plus précisément que l'acquéreur des parcelles communales se nommait Roland Mathieu artisan.
AP
pour la victime des chiens errants, comme dit Mr le maire: pas mordu, pas grave
mais 150 jours d'ITT pour le moment (interruption temporaire du travail), ce n'est pas grave, plus les soins infirmière, kiné, chirurgien... tout cela au frais de la société car les gens ne savent pas garder leurs chiens: pas grave......
continuons comme cela jusqu'à un très grave accident: un jeune enfant!!!!
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