Bilan de trois budgets participatifs

 

Inscrit dans son programme, la municipalité a instauré un "budget participatif". Ce dispositif "donne la main" aux habitants en leur permettant la réalisation de projets pour le bien de la commune.

En cela, c'est un bel exercice de démocratie locale participative pour les citoyens de Saint-Marcel jusque-là peu invités à s'y exercer. La municipalité a affecté 30 000 €/an d'investissement au budget participatif. Trois budgets ayant été exécutés, il nous a paru intéressant d'en faire le bilan.

 

Tout d'abord, l'instauration d'un budget participatif doit répondre à certaines règles et obligations. Elles ont été édictées par la municipalité dans un règlement publié lors du premier exercice (2020/2021) et qu'il est bon de rappeler. 

 Celui de 2023/2024 est accessible sur ce lien. 

 

Rappels du cadre règlementaire

 

Un résumé des principales dispositions vous est proposé :

 

Qui peut participer ?

Tous les habitants âgés de plus de 11 ans, y compris les commerçants, même s'ils ne sont pas domiciliés dans la ville.

Plusieurs projets peuvent être déposés par une même personne ou un collectif issu d'associations ou de groupes d'habitants.

Les projets doivent respecter les principes suivants :

- avoir une visée collective (commune, quartier ou rue),

- s'inscrire dans le cadre des compétences de la commune,

- être réalisés sur le territoire de la commune,

- être financés par l'investissement et non le fonctionnement,

- ne pas générer des dépenses de fonctionnement trop élevées,

- être réalisables en un an maximum.

 

Bilan des trois budgets exécutifs

Les informations que vous pouvez extraire du journal municipal sont les suivantes : 

 

Exercice 2020/2021

 

26 idées déposées, 14 idées retenues et 8 projets réalisables.

449 habitants (dont 275 écoliers) ont voté pour choisir les projets suivants :

 

- sécuriser les écoles ( XXX points 4500€)

- planter des arbres sur l'esplanade des Micocouliers (416 points, 7000€)

- réaliser un parcours pédagogique (399 points, 9500€)

- Îlot de fraîcheur dans le parc de la MJC (389 points, 12000€)

 

Destinées des projets retenus :

 

La sécurisation des écoles a été réalisée, mais n'a pas été financée par le budget participatif.

Il nous paraît tout à fait logique que ce soit le budget de la commune qui ait financé cette opération. Ce sont ses prérogatives sur un sujet hautement sensible et technique. Le budget de 4500€ estimé par ses auteurs était par ailleurs insuffisant.

La plantation des arbres a été réalisée

Le parcours pédagogique n'a pas été réalisé, mais seulement mis à l'étude en 2020. Aucune information sur la suite donnée.

L'Îlot de fraîcheur a été réalisé.

Total investi 19 000 € sur les 30 000 € possibles.

Exercice 2021/2022

Pointcommun ne semble pas avoir publié la liste des projets candidats, ni le nombre de votants et les points obtenus.

Destinées des projets retenus :

 

Ville propre (6000€) a été réalisé.

Table et pergola a été réalisé (12000€).

 

Table d'orientation (7000€) n'a pas été réalisé.

Total investi 18 000 € sur les 30 000 € possibles.

Exercice 2022/2023

9 projets ont été déposés, et 350 votants se sont prononcés.

- une cour verte pour l'école élémentaire André Blanc (490 points, 30 000€)

- initiation aux premiers secours (CM1/CM2) (435 points, 4 500€)

Destinées des projets retenus :

 

- une cour verte pour l'école A.Blanc, est en cours de réalisation

 

La cour de l'école est un espace fermé (non accessible au public). Le bénéfice apporté dans le cadre de l'intérêt général n'est pas évident (voir la conformité avec le règlement). 

Le projet quant à lui est pertinent compte tenu de l'évolution du climat. La municipalité n'aurait-elle pas dû se saisir du projet pour faire une réalisation sur nos deux groupes scolaires, après une étude experte ?

- initiation aux premiers secours

L'apprentissage "apprendre à porter secours" est obligatoire à l'école (voir la directive du ministère) et s'impose donc aux communes depuis 2016. Son financement par le budget participatif apparaît donc comme un détournement de ce dispositif.

 

 Total investi 34 500 € (?) sur les 30 000 € possibles.

 Conclusions

 

Peut-on tirer quelques conclusions de cette synthèse ?

 

Les projets présentés et retenus "doivent être réalisables en un an". 

 

Cette disposition devrait être complétée. 

Que la réalisation n'ait pu être effective au bout d'un an n'est pas forcément un problème. Ce qui en est un d'importance par contre, c'est l'absence d'information qui ne permet pas aux habitants de suivre l'exécution des projets (ex: la table d'orientation 2021/2022 ou le parcours pédagogique 2020/2021). Un suivi qui permettrait de mentionner les causes de retard ou toute autre raison, ainsi qu'une date prévisionnelle de réalisation actualisée. 

C'est ce que le règlement 2020 de la municipalité avait prévu, mais qu'elle ne paraît pas appliquer.

"Dès la réception des projets, l'équipe municipale lancera leur réalisation. Les différentes étapes (étude et conception, procédures, réalisation et finalisation) seront communiquées sur la plateforme en ligne et sur le site de la ville."

Ne pas s'y contraindre, ne va-t-il pas décourager les habitants à proposer des idées ?

Commission de présélection

 

Sa composition figure dans le règlement précité, "le maire, des élus du conseil municipal (majorité et opposition), et des habitants volontaires tirés au sort, ainsi que des agents municipaux."

 

De cette présélection par la commission dépend directement l'avenir d'un projet.

Quelle publicité pour l'appel à candidatures des habitants volontaires ? Quelles personnes la composent ? Quelle information est communiquée sur ses travaux ? 

À cette commission revient l'exigence de vérifier que les idées répondent bien aux critères d'un budget participatif (ex : initiation aux premiers secours).

Exécution du budget participatif

Il serait intéressant pour tous, qu'un suivi soit réalisé jusqu'à la connaissance du coût final. Quel parcours suit les dépassements ou déficits de chaque budget participatif ?

 

... et suggestion 

 

Touche finale pour valoriser un projet et ses auteurs : pourquoi ne pas organiser une petite réception ou inauguration des projets réalisés ? Peut-être une bonne occasion de donner un sens "j'ai une idée, j'en fais profiter tout le monde" et d'impliquer davantage de candidats à "J'ai une idée pour Saint-Marcel" ? 

AP