Un conseil municipal exceptionnel (une semaine après le précédent) dense et bref, rendu nécessaire par l'urgence des décisions à prendre. Il fut dédié au patrimoine foncier.
Maîtrise foncière "îlot Baternel"
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Le premier point était consacré à la maîtrise foncière de ce que la commune a appelé " l'îlot Baternel". Sur cet espace, elle prévoit la construction de logements en location ou en acquisition dans un prochain mandat.
Aujourd'hui sur ce périmètre sont implantés des entreprises et des logements.
La superficie totale devrait être de 8 000 m² environ.
Une acquisition à l'amiable devrait être réalisée par la commune (bâtiment+maison) pour un montant de 395 000 €.
Les autres acquisitions devront être engagées dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) en partenariat avec l'établissement public EPORA.
Avant d'envisager, toute étude d'aménagement, il s'agit d'acquérir les terrains et d'effectuer des travaux préparatoires (démolition, dépollution, diagnostic...).
En 2003 a été réalisé une étude qui a mis en évidence la présence de nickel et de chrome, d'où des travaux de dépollution à prévoir.
L'ensemble de la procédure devrait s'échelonner sur deux ans pour un montant global estimé de 1 940 000 €.
La procédure de DUP (convention entre la commune, l'EPORA et l'agglo) a été votée à l'unanimité.
Acquisitions foncières pour cinq "points d'apport volontaire"
1875 m² à 1 € le m². Vote à l'unanimité moins une voix (adj urbanisme)
Vente d'un délaissé de chemin communal
Sur le chemin du bel air, 111 m² à 1 €/m². Permettra une meilleure accessibilité à une maison.
Divers
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Reviewed by Alain PANAYE
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17.2.24
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