CONSEIL MUNICIPAL: VOLTAÏQUE, LOGEMENT SOCIAL ET SUREL S'INVITENT AUX DÉBATS

Jeudi 21 avril, le conseil municipal était esentiellement consacré à l'approbation des comptes de l'exercice 2010, fonctionnement et investissement. Comme les années précédentes, l'excédent des recettes de fonctionnement (1.082.756 € ) permettra de financer les besoins d'investissement. L'adjoint aux finances a, très rapidement, présenté l'évolution des ressources et des charges de l'an passé, comparées à l'année précédente. Devant un conseil moins nombreux que d'habitude ( beaucoup d'absents excusés), les points à l'ordre du jour ont suscité plusieurs questions, largement débattues, de la part des conseillers d'opposition.

•  Production d'électricité photovoltaïque (solaire) sur le toit du Gymnase en construction: le maire a confirmé que, malgré tous les efforts de la commune qui avait décidé de gérer seule ce dossier, sans faire appel au SDED (syndicat des énergies de la Drôme) EDF avait refusé d'accuser réception du dossier dans les délais impartis (avant le 30 août 2010) pour pouvoir bénéficier des tarifs de rachat d'électricité au prix initialement prévu dans le projet de construction. On sait que depuis, l'Etat et EDF ont revu à la baisse les tarifs de rachat de l'électricité produite par panneaux photovoltaïques, ce qui rend l'investissement moins intéressant.

Le maire a fait étudier par INEO, cabinet spécialisé, l'impact de cette modification de tarif sur le coût du Gymnase et son amortissement. En l'état, et sans exclure un contentieux à l'encontre d'EDF, le maire estime qu'il faut poursuivre le projet tel qu'il était prévu initialement

•  Loi Solidarité et Renouvellement Urbain ( SRU): la commune a atteint depuis le 1er janvier 2011 le seuil des 5.000 habitants (selon l'INSEE: 5.078 habitants précisément). Elle relève donc de l'obligation légale de disposer , à terme, de 20% de logements sociaux sous peine de payer une pénalité à l'Etat. Le Préfet de la Drôme, par courrier du 6 avril dernier, a interrogé le maire sur les objectifs et les mesures qu'il comptait prendre pour développer le logement social sur la commune. On sait qu'aujourd'hui, la part des logements sociaux à Saint-Marcel est proche de 10%. Le Préfet invite les élus saint-marcellois à réaliser 33 logements sociaux sur 3 ans. Sur ces questions de nouvelles constructions,  les quatre élus d'opposition s'étaient déjà abstenus lors du vote pour l'octroi d'une garantie à la société Habitat Dauphinois.  Invitée à s'expliquer, une élue indiqua qu'il y avait déjà beaucoup d'habitat social à Saint-Marcel et demandait si l'on avait mesuré l'impact de ces constructions en terme de pollution, d'insécurité ou d’infrastructures nécessaires.. Au cours d'un long échange, le maire a développé l'argumentation qui fera l'objet de sa réponse au Préfet, rappelant qu'il s'agissait d'une obligation légale et qu'apparemment aucun élu saint-marcellois ne retenait l'option de payer une sanction financière plutôt que de respecter l'obligation de la loi S.R.U.: 1- Le plan local d'urbanisme adopté en 2006 a choisi l'option de répartir les logements sociaux dans les nouvelles constructions (1 pour 5, puis 1 pour 4) plutôt que d'avoir des ensembles homogènes.2-Le centre communal d'action sociale constate que ce sont actuellement des personnes en accession à la propriété qui connaissent les plus grosses difficultés financières, pas nécessairement celles qui résident en habitat social.3- La possibilité d'obtenir un logement social permet  à chacun, à l'occasion d'une situation financière difficile, de rebondir. 4- Enfin,la commune participe à la commission d'attribution des logements sociaux. Le maire indiquera donc au Préfet que le projet de 33 logements sociaux sur 3 ans sera réalisé: avec 8 logements aux Barris, 3 logements au Clos du Lys (Zone 2.000) et l'intégration de 44 lits bénéficiant d'un Prêt Locatif Social dans le futur Etablissement pour Personnes Agées et Dépendantes à Thodure. La délibération est adoptée avec 3 votes contre et une abstention.
• Les élus de l'opposition interpellent alors le maire sur l'anticipation et la programmation des équipements (écoles, cantines, crèches principalement) rendus nécessaires par ces arrivées, la limitation de l'accès à la cantine réservée aux enfants dont les deux parents travaillent leur paraissant discriminatoire (Voir Dauphiné Libéré du 5 avril 2011). Sur la cantine, le maire indiqua qu'à ce jour aucun refus de repas n'avait été signifié, seulement une orientation sur les jours moins chargés. Pour les écoles, d'après les prévisions, une ouverture de classe - difficile à obtenir  en ces temps de réduction des personnels de la fonction publique - serait possible  dans les locaux actuels. Enfin, pour la crèche,  vu le désengagement de la CAF et le coût restant à la charge de la commune, le maire  souhaite appuyer le développement d'autres modes de garde. Par ailleurs, un projet de crèche d'entreprises sur le site de Rovaltain pourrait peut-être s'élargir aux enfants des communes voisines. En conclusion, le maire indique que les choix financiers opérés par le conseil municipal visent à ne pas alourdir la fiscalité communale, et donc à freiner les dépenses, celles engendrées par la cantine en sont un exemple.
• Démarrage des travaux de rénovation de la Chapelle de Surel (projet inscrit sur le budget 2010 pour un montant de près de 300.000 €). A un élu de l'oposition qui demandait si les travaux de réaménagement de la Chapelle de Surel allaient être retardés d'un an, le maire indiqua qu'en raison d'un problème de calage de dates avec le Bureau d'Etudes  et les travaux d'électricité, le chantier qui devait démarrer en avril 2011 était  différé, et que la manifestation Saint-Marcel s'expose aurait bien lieu cette année à Surel. (voir les précisions apportées par ailleurs par Monsieur le Maire).
• Pour lire le compte-rendu officiel:http://mairiesmlv.org/mairiesmlv.org/userfiles/file/4crcm210411.pdf