Jeudi dernier, conseil municipal en 2 actes

Pour le premier conseil municipal de l'an 2013, les travaux se sont déroulés en deux parties: les différents points de l'ordre du jour d'abord, puis un large échange ouvert et  conduit par le maire, sur les deux sujets d'actualité: actualité communautaire avec la décision du Préfet concernant la grande agglo, et actualité nationale sur la réforme des temps scolaires.

En ouvrant la séance, le maire rappelait que l’année 2013 serait la dernière année pleine de l’équipe municipale actuelle, clin d'oeil à la campagne des municipales 2014 qui s'annonce. 

Avant le vote du budget primitif  prévu en février, plusieurs points ont été adoptés.

. Le poste d’éducateur sportif communal est transformé en poste à temps plein (35 heures hebdomadaires) pour répondre aux sollicitations de la MJC pendant les vacances, et pour offrir également des possibilités d’intervention lors de l’aménagement des futurs horaires scolaires.  Béatrice Teyssot, au nom de l’opposition, interroge  à plusieurs reprises le maire  sur ces développements horaires et créations de postes au moment où Valence agglo devait  mutualiser des compétences et donc diminuer les charges de personnel communal, or la conseillère constate un mouvement inverse.

Le maire et Jean-Marie Royannez, adjoint en charge de la voirie, répondent que pour le moment cette mutualisation des moyens en personnel n’a pas eu lieu. En matière d’assainissement,  d’eaux pluviales et d’habitat, principales compétences transférées à l’Agglo, la commune ne disposait pas de personnel propre. Par ailleurs le gymnase est entré en  fonction, et les agents communaux sont davantage sollicités pour les manifestations culturelles notamment. « La mutualisation des moyens par l’Agglomération, ce n’est pas pour le moment, on y viendra peut-être un jour » conclut J.M.Royannez.

. Le conseil municipal donne un avis favorable au projet d’extension  de la zone d’exploitation de carrières demandée par la Société Oboussier, le long de la voie TGV. au quartier des Grands Eynards. De même pour un projet de carrière (Lafarge Granulats) sur la commune de Chateauneuf sur Isère.

. Suite à une observation d’Odile Laviolette relative au coût indiqué, et faute de précisions suffisantes, la décision d’attribuer une délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de voirie sur l’avenue de Provence est reportée à une prochaine séance du conseil.(Voir la formulation ambigue du compte-rendu fait par la mairie).

Une fois l’ordre du jour épuisé, Dominique Quet a informé le conseil de deux questions importantes pour la commune :

-          Les débats et décisions en cours sur la future grande agglomération feront de Saint-Marcel,une commune intégrée « malgré nous » à la grande agglomération voulue par le Préfet. Les futures décisions risquent de mettre à mal le travail réalisé jusqu’ici par l’agglomération valentinoise et de créer des situations particulièrement complexes, "ubuesques".

-          L’aménagement des rythmes scolaires devra donner lieu à des précisons en matière de financement mais aussi d’articulation avec les équipes enseignantes de la commune, et les associations susceptibles de fournir des ressources pour animer les nouveaux temps d’activités sportives et culturelles. Le maire  estime qu’il est nécessaire de se donner  le temps de préparer les choses de telle sorte qu’elles soient applicables. Pour cela il souhaite reporter la mise en œuvre de cet aménagement des rythmes scolaires à la rentrée 2014-2015. La nouvelle équipe municipale élue en 2014 pourra s’en saisir. Les directions d’école et les enseignants qui ont été rencontrés récemment ne sont pas favorables à une mise en œuvre trop rapide de la mesure ministérielle.  Recensement des locaux, mobilisation des ressources, élaboration d’un projet novateur, mise en place d’un groupe de travail, prise en compte des expériences qui démarreront plus rapidement, tout ceci justifie aux yeux du maire le fait  de prendre  un temps de préparation suffisant. Aucun avis différent n'est exprimé sur le fait de .différer d'un an la mise en place de la décision du Ministère de l'Education. En effet , la réforme entre en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2013 mais les communes peuvent, jusqu’au 31 mars 2013, demander à reporter son application à la rentrée 2014.