Le Blog des habitants de Saint Marcel-lès-Valence
et des territoires environnants

BIENTÔT DES PARCMÈTRES A SAINT-MARCEL? PAS TOUT DE SUITE!

Comme nous l'avions signalé, le conseil municipal a adopté jeudi soir (hier) deux délibérations qui concernent les infractions, notamment celles liées au stationnement.
Délibération n°11: La commune opte pour l'adoption d'un système de verbalisation électronique. Ce système, progressivement mis en place pour remplacer les papillons mis sur les pare-brise, est plus rapide et plus discret. Une aide de l'état aide les communes volontaires. Le dispositif, dont la  mise en place revient à 800 €, coûtera donc 400€ à la commune. D'après les informations données hier soir par le maire, le policier municipal établit une trentaine de P.V. d'amendes par an, essentiellement pour des  stationnements irréguliers.
Question: pour rentabiliser l'achat de l'appareil, ne  va-t-on pas assister à un développement des P.V., et de zones de stationnement protégé? L'avenue de Provence ou la place de la mairie, pourraient s'y prêter?

On sait que la mise en place de ces appareils de verbalisation électronique est concomitante à une proposition législative récemment adoptée par le Sénat  visant à dépénaliser ce type d'infractions, ce qui permettrait à l'avenir à des sociétés et des personnes de statut privé de dresser ces P.V. La dépénalisation permettrait aussi à la commune de fixer librement le montant de la pénalité, qui était jusqu'ici une amende, et d'en percevoir l'intégralité, en reversant la  part de TVA à l'Etat.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
Une deuxième délibération (n)10) est également liée  à cette question: la suite après-demain....

BIENTÔT DES PARCMÈTRES A SAINT-MARCEL? PAS TOUT DE SUITE! BIENTÔT DES PARCMÈTRES A SAINT-MARCEL? PAS TOUT DE SUITE! Reviewed by Coubert on vendredi, juin 28, 2013 Rating: 5

Aucun commentaire:

Fourni par Blogger.