En Juillet dernier, à l'annonce de l'extension d'une zone de stockage de matériaux le long de la rue Pierre de Coubertin, 22 riverains se sont adressé au maire pour demander une large information avant toute décision. Aucune réponse, mais la décision a été prise et ce lundi matin 24 octobre à 8h24, le chantier a démarré
Nous publions cet appel, les commentaires à venir seront également publiés.
La pelleteuse est passée à l'action. Que faut-il en penser?
Il
s'agit de rehausser de plus de 4 mètres le terrain de la rue Pierre
de Coubertin pour en faire une zone de stockage.
Il n'y a pas
eu d'information, pas de réponse aux questions des riverains :
Le
15 juillet le maire, recevant les riverains, assure que les
déclarations préalables que la loi impose seront bien déposées,que
des explications seront demandées et qu'une concertation sera
organisée par ses soins dans les 15 jours suivants. Le démarrage
du chantier est arrêté,
A ce jour,
aucune concertation ou réponse à nos questions n'a été apportée
par la mairie,
Un permis de
construire hors normes :
le
24 juillet : le maire a signé pourtant le Permis de construire
autorisant l'aménagement et la construction des nouvelles zones de
stockage.
Ce
permis comprend des erreurs manifestes :
-
le terrain est déclaré « sur zone agricole »
alors qu'il est situé en Zone UA ( centre ville) du Plan Local
d'urbanisme
-
« le terrassement du bâtiment est déjà prêt. Le terrain
existant est de faible pente. Le terrassement actuel ne sera pas
modifié ». Ces affirmations sont erronées.
Aucune
prise en cause des risques d'inondation pourtant signalés sur
la rue en limite inférieure du terrain visé par la construction et
l'apport de terres. Pas de prise en compte des risques pour la
sécurité des voisins , risques entraînés par la présence
d'engins en surplomb des propriétés,
La
Déclaration préalable de travaux,
remise in extremis le 10 juillet, est invalidée
le 8 août, puis
accordée le 10 septembre
à partir de documents identiques
à ceux du dossier précédent. Seule a été supprimée la distance
du mur à construire avec le mur séparatif, distance qui devait
« éviter
les infiltrations d'eaux pluviales »
,
Décidés
à passer en force, malgré le risque de devoir démolir les ouvrages
prévus, les propriétaires du terrain, ont fait débuter les travaux ce lundi matin 14 octobre. Pour
commencer les travaux en début de semaine ?
Le
maire est garant du cadre de vie de tous les saint-marcellois. Nous
lui demandons de faire respecter et d'appliquer les lois et
règlements d'urbanisme qui s'imposent à tous et garantissent notre
vie commune. Le démarrage des travaux doit attendre que la justice,
saisie, rende sa décision.
Vous
pouvez intervenir auprès du maire et des élus municipaux pour que
les constructions à Saint-Marcel respectent le Plan d'urbanisme que
les élus ont fixé pour notre commune. Pour que chacun, à Saint-Marcel, soit traité de la même manière.
A
Saint-Marcel-lès-Valence le 14 octobre 2013
Christiane
et Jean-Daniel Vernier
Contact :
cjd.vernier@sfr.fr
Rue Pierre de Coubertin: on réaménage sans concertation!
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14.10.13
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5 commentaires:
Suivant que tu es puissant ou misérable etc etc......vous pouvez le réciter ou bien le chanter devant la mairie !!!!!
Jimy
A ma connaissance ce n'est pas la mairie qui instruit les permis de construire et les déclarations préalables mais la Direction Départementale des Territoires (service de la préfecture). C'est ce service qui vérifie que le permis est conforme à la loi et particulièrement au PLU.
Le maire ne fait qui signer ce document, si il il refusait de le signer, il pourrait être attaqué au tribunal administratif par la personne qui a déposé le permis.
La bonne question est quel est l'avis de la préfecture
L'instruction administrative du dossier de permis de construire.
L’instruction d’une demande de permis de construire est une opération purement administrative. Il s’agit d’un acte de droit, basé sur des règles clairement édictées d’où le subjectif doit en principe être exclu.
Ce qui n’est vrai qu’en partie: La plupart des réglements locaux , qu’ils se présentent sous la forme ancienne du POS (Plan d’Occupation des Sols) ou plus récente d’un PLU ( Plan Local d’Urbanisme) font référence à l’obligation d’intégration au site et au voisinage. Logique, heureux et de bon sens, mais cependant ceci peut dans certaines circonstances prèter à débat: qui est ou non compétent à en juger?
En principe, c’est le maire. Lequel dans les petites communes qui n’ont pas les moyens d’assurer un service technique, délègue l’instruction juridique et technique du dossier de permis de construire à la section de DDE locale (Direction Départementale de l’Equipement).
Mais quel que soit le service instructeur, c’est le maire qui assume l’entière responsabilité d’un accord comme d’un refus du permis de construire, décision généralement basée sur les observations du service consulté.
Les services instructeurs instruisent, ils n’ont aucun pouvoir de décision.
(Source site CREARTEC)
Réponse à Anonymej:
Vos connaissances doivent être actualisées semble-t-il. Vous pouvez consulter le service urbanisme de la mairie, il vous renseignera!
Depuis 1982 le maire a tout pouvoir en matière d'urbanisme, DANS LE RESPECT DES LOIS ET RÈGLEMENTS, bien sûr. C'est lui seul qui délivre par arrêté municipal, les permis de construire et autorise les Déclarations préalables. Comme tout arrêté pris par une autorité administrative (commune, département, préfecture, ministère...) celui-ci est passible de recours devant les juridictions administratives.
Certaines communes, c'est le cas de Saint-Marcel, ont choisi de confier à la DDT (ancienne direction départementale de l'équipement), sans avoir à rémunérer cette prestation, le soin d'instruire techniquement et juridiquement les dossiers. Précisons que les documents qui lui sont transmis par le maire ne devraient pas comporter d'erreurs manifestes (Zone d'urbanisme, état du terrassement...) ce qui est le cas dans l'espèce.
A compter du 1er janvier 2014, la DDT n'assurera plus cette prestation et la commune a choisi (décision du dernier conseil municipal) d'engager un employé en cours de recrutement pour cette mission. C'est bien le maire qui est l'autorité compétente, responsable de la délivrance du PC. Ni les services de la DDT ni l'employé communal prochainement embauché ne pourraient être tenu responsable de l’arrêté signé.
Le maire, comme tout citoyen, est censé connaître la loi, et le Plan Local d'Urbanisme qu'il a fait voter. Il est même chargé de les faire respecter, il dispose de pouvoirs pour cela. Si le maire refuse de signer, ce qui est son droit le plus strict, il doit seulement justifier sa décision. En l'occurence les motifs de refus du PC comme de la DP sont nombreux, lisez le PLU de Saint-Marcel, que chacun peut consulter en mairie.
JD Vernier
Encore une fois de plus , le maire prend une décision sans en demander l'avis au habitants .
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