Ce conseil municipal fut très largement dédié aux finances.
Ne manquez pas de prendre connaissance de vos taux d'imposition et du montant des subventions allouées à nos associations.
Des dossiers et autres décisions d'importance ont été prises, mentionnées sous le titre "Affaires Diverses" que vous découvrirez en fin de cet article.
Les explications ou commentaires de SaintMarcelBlog sont placés en italique.
BUDGET 2022
Compte administratif provisoire
Résultats (k€) Cumulés* (k€) RAR**
- fonctionnement : 511 4 536
- investissement : - 802 535 - 306
(*) résultat de l'année + résultats antérieurs
(**) Reste à réaliser
Budget annexe photovoltaïque (équipement de la Halle des sports)
- fonctionnement 24 62
- investissement 0 0 0
BUDGET 2023
Budget primitif
Dépenses (k€) Recettes (k€)
- fonctionnement 9 299 9 299
- investissement 5 620 5 620
Budget annexe photovoltaïque
- fonctionnement 68 68
- investissement 30 30
Structure des dépenses 2022/2023 en %
2022 2023
Personnel 42 43
Autres dépenses 28 28
Charges courantes 11 9.1
Contingents 13 14.6
autres...
Les dépenses de personnel et en énergie sont les principaux postes en augmentation.
Structure des recettes 2022/2023 en %
2022 2023
Fiscalité 81 84
Dotations 8.2 9
Produits de services 6.8 7.1
autres...Les principaux investissements (en k€)
- sur patrimoine existant
terrains de sport : 227
écoles : 116
ECL (couverture) : 250
parvis ECL : 90
- sur patrimoine nouveau
DOJO : 1 545
Centre Technique Communal (CTM) : 350
- aménagement urbain et voieries
avenue de Provence : 850
Marché Bons de Commande (entretien voierie) : 240
TAUX D'IMPOSITION 2023
Les taux communaux ne sont pas augmentés soit :
- taxe foncière bâti : 28.51 % (soit 13 % + 15.51 %)*
- taxe foncière non bâti : 43.69 %
- taxe d'habitation : 7.22 % **
(*) depuis 2021, la taxe foncière communale comprend également celle qui était prélevée par le département (15.51%)
(**) uniquement pour les locations et les résidences secondaires
CONVENTION EPORA (Site Baternel)
Il s'agit de la mise à jour de la convention signée en 2015 entre la commune et EPORA en vue de réaliser les opérations foncières nécessaires à cette opération.
ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL (Monettes) PAR LA COMMUNE
Il s'agit d'acquérir (via Epora) à l'amiable un local + fonds de commerce de 88 m² pour un montant de 135 000 €. L'objectif est de tenter de redynamiser le centre commercial par une revente ou une location.
Cette délibération a été votée à l'unanimité moins une voix (celle de l'adjoint à l'urbanisme) sans justification de vote.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le soutien aux associations et au CCAS reste une priorité pour la commune.
2022 versés (€) 2023 (€)
Culture : 206 579 216 025
MJC (hors poste coordinateur) 88 800 88 800
MJC (poste coordinateur) 43 000 43 000
La Renaissance Musique et Théâtre 71 279 78 025
La renaissance (fête de la musique) 1 000 1 000
Amicale Balades et Sorties 600 600
StMarcel Accueil et Loisirs 600 400
Club Photo 700 700
Comité de Jumelage 0 2 500
Université Populaire 600 600
Sport : 34 880 37 700
ECSM 12 680 13 000
Sté Pétanque 500 500
Sté boules (longue) 300 300
Tennis Club 2 500 2 500
Judo 2 000 3 000
ASSM Foot 9 000 10 000
La Passerelle 400 400
Handball Club StMarcelois 5 500 6 000
Badminton 2 000 2 000
Autres : 49 290 57 160
ACCA 600 600
Anciens combattants 500 500
Toutdoux - 500
Achète Marcel - 2 000
Comité Entraide Pel communal 4 000 4 500
Comité Entraide Pel communal
(participation chèques vacances) 2 240 2 210
ACRDNS 450 450
Graine de Cocagne 1 000 1 000
Croquons nature - 500
CCAS 40 000 40 000
Comité des fêtes 500 4 900
Total subventions aux associations 290 749 310 885 (+6.06 %)
CONVENTIONS D'OBJECTIF
Une convention d'objectif doit être passée entre la commune et les associations bénéficiant d'une subvention de plus de 23 000 €. Sont concernées la MJC et La Renaissance Musique et Théâtre.
AUTRES DELIBERATIONS
- tarification des photocopies à la médiathèque
- remboursement de location de salle (évènement qui a été annulé)
AFFAIRES DIVERSES
- remises des parcelles "jardins partagés" le 15 avril sur le site.
- st marcel s'expose du 28 avril au 7 mai (vernissage le 28 à la Salle des Fêtes)
- service minimum d'accueil à l'école :
Suite aux grèves récentes une pétition de parents a été déposée pour que soit prévu ce service. Le maire rappelle que pour 650 élèves dont 450 à la cantine ce n'est pas facile.
Une concertation sera organisée avec la municipalité, les associations de parents d'élèves, les pétitionnaires et des parents volontaires. L'objectif est de mettre en place un service minimum d'accueil pour la rentrée de septembre.
- Accueil des titres d'identité :
ll ait demandé à la commune de Saint Marcel de le mettre en place, d'ici l'automne 2023.
On peut penser que les délais pour faire établir une carte d'identité ou un passeport soient à l'origine de la décision préfectorale d'ouvrir le service dans une dizaine de communes drômoises supplémentaires.
- Fracture numérique :
Contraint par la demande de saintmarcelois, le maire annonce la mise en place d'une aide aux personnes non pourvues de moyens informatiques ou de possibilité d'accéder aux services dématérialisés.
Cette aide pourrait être proposée par la médiathèque en lien avec la MJC avant la fin de l'année.
Nous avions attiré l'attention du maire sur ce point délicat comme l'ont sans doute fait d'autres associations. Pourquoi la MJC?
- Prochain Conseil Municipal prévu le 2 mai avec le vote du PLU à l'ordre du jour.
Conseil municipal du 27 mars
Reviewed by Alain PANAYE
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21.4.23
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1 commentaire:
Merci pour ce compte-rendu détaillé. La gestion de la commune est maitrisée semble-t-il. Déjà des gros travaux pour l'Espace Liberté, la construction a vite montré des failles! Le budget du CCAS apparait bien faible pour une commune de cette taille. Par exemple, n'y-a-t-il pas un lien à établir entre les missions du CCAS et la question de la garde des enfants scolarisés? Surprise de voir que sur une question d'aménagement des espaces commerciaux de la commune, sule une voix manque à l'adoption de l'acquisition. Cette même voix qui avait exprimé fortement son opposition à la mise en place de nouveaux systèmes de collecte des ordures ménagères par l'Agglo. Quelle est la place d'un adjoint au sein de l'équipe municipale? Dehors et dedans? A suivre....
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