Conseil municipal du 17 juin

 

À cette séance du conseil municipal était inscrit 16 points d'ordre du jour, dont six pour les finances. Six conseillers absents avaient donné procuration.

 

 

1) Approbation du compte administratif 2023. Il clôture définitivement les comptes de l'année. 

 

Fonctionnement :

Recettes totales de 5 227 k€

Les produits fiscaux atteignent 81 % du total, les dotations 9%, les produits des services (périscolaire et Agglo) 7%. 

Remarques : Les impôts locaux représentent 42% des produits fiscaux.

Conséquence de la crise immobilière, les droits de mutation ne représentent plus que 5% des recettes contre 10% en 2022.

 

Dépenses :

 Dépenses totales de 4 876 k€

Les dépenses de personnel atteignent 2 232 k€ (contre 1 185 k€ en 2022) soit 50 % des dépenses totales.

Les dépenses de gestion s'élèvent à 34% des dépenses totales.

Les impacts de la crise énergétique ont grevé les dépenses de 1 473 k€ (34% des dépenses de gestion) malgré une consommation qui s'est réduite de 20 400 kW (soit 7%).

 

Notre capacité d'autofinancement brute (épargne entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) s'est fortement réduite pour passer de 882 k€ en 2020 à 350 k€ en 2023.

Investissement :

 

Principaux investissements réalisés en 2023 

- Travaux bâtiments 455 k€

- Travaux voiries et  réseaux 154 k€

- aménagements 138 k€ 

- équipement et matériel 81 k€

- travaux écoles 69 k€

- livres médiathèque 11 k€ 

 

Synthèse du compte administratif 2023 

 

 Excédents cumulés de fonctionnement 4 886 k€

Déficits cumulés en investissement 803 k€

Crédits à affecter 4 083 k€

 

 2) Fixation des tarifs pour occupation du domaine public

Une taxe non encore instituée sur notre commune, sera appliquée pour les occupations temporaire du domaine public. Sont concernés les Foodtrucks , terrasses, extension magasin, échafaudage, vente au déballage.

3) Subvention pour Aide à l'emploi d'un club sportif (Paul Despesse délégué aux sports)

Bénéficiaire : l'ASSM pour deux dossiers pour un total de 3 144 €

4) Tarification médiathèque 

Réajustement des tarifs appliqués. À noter que la carte d'accès est gratuite pour les agents communaux titulaires ou en CDD>10 mois, la carte d'accès aux services numérique est gratuite.

5) Taxation des publicités et enseignes (TLPE)

Il s'agit de modifier une délibération de 2015, pour prendre en compte le texte de l'ordonnance de 2023, sans modification de nos tarifs.

6) Vente d'un terrain communal

La commune a acheté la parcelle (dite Estour) pour y implanter son centre technique. Elle en revend une partie (4 148 m²) qui ne lui est pas nécessaire au prix de 75 €/m² à la société DACD.

 

7) Autorisation à EPORA de vendre le terrain (côte du vallon) 

Sur cette parcelle seront construits 17 logements sociaux et deux lots à construire.

Deux hypothèses de transaction sont envisagées par EPORA et le promoteur (Habitat dauphinois). Le maire demande à voter ces deux hypothèses pour faire face à toute éventualité. 

 

Vincent Bard (adj à l'urbanisme) s'étonne que pour cette opération, il n'y ait eu de mise en concurrence avant de choisir Habitat Dauphinois. 

En réponse, nous n'avons pas entendu d'explications claires du maire.

 

 

 8) Urbanisme : Accélération Production d'Energies Renouvelables (loi APER) 

Paul Despesse conseiller délégué aux sports)

 

C'est la loi de mars 2023 destinée à accélérer les délais de réalisation des projets. 

Il s'agit de permettre l'atteinte de l'objectif "neutralité carbone en 2050".

 

Les communes ont la faculté de définir les zones sur lesquelles une accélération de production d'énergies renouvelables sera favorable.  

Pour ce faire, une information et une consultation des administrés est nécessaire.

La municipalité présentera les zones U et AU propices pour une accélération.

Elle exclura l'éolien, mais proposera le photovoltaïque, la géothermie, la méthanisation, énergie solaire notamment en suivant les préconisations de l'Agglo.

S'il a été vaguement indiqué que la consultation pourrait se faire par mail (?), le maire n'a pas apporté d'autres indications sur la façon dont les administrés seraient informés et consultés. À suivre donc avec intérêt, mais attention, car il en va de l'environnement des habitants.

Ce dossier nous est apparu mal préparé et présenté.

 

9)  Ressources humaines : (Marie Montmagnon adjointe à l'éducation et la jeunesse)

- modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, des Expertises et Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Dossier complexe (présenté par Emmanuel Aubert), dont il ressort qu'une enveloppe globale de 15 k€ permettra aux agents communaux de percevoir une indemnité de 20 €/mois de plus.

- autres sujets RH (non détaillés ici) :   

modification d'un temps de travail, modification et suppression de postes, modification du règlement intérieur des services périscolaires. Tous ces sujets concernent les personnels communaux en charge du fonctionnement des écoles.

10) Intercommunalité : Adhésion au groupement intercommunal pour la lutte des déchets abandonnés (Gilbert Belda chargé de la voirie et de l'espace public).

Ce groupement est piloté par l'Agglo VRA et CITEO. Il permettra aux communes de financer les locations de bennes, de renforcer les services de récupération des déchets. Le montant alloué serait de l'ordre de 3,2€/habitant/an. Il financera également les campagnes de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets dans l'environnement.

Remarque de Vincent Bard : trois jours par semaine, un agent communal nettoie les plateformes de dépôt des déchets.

11) Festivités :

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Prochain conseil municipal le 1ᵉʳ juillet

 AP