Le Blog des habitants de Saint-Marcel-lès-Valence
et des territoires environnants

Loi APER : Un déni de démocratie ?

 


 Lors du conseil municipal du 17 juin (voir  § 8 de notre article) il a été annoncé une information et une consultation publiques. 

Dans le cadre de la loi APER, il s'agit de mettre en œuvre des dispositifs permettant d'accélérer les procédures de développement des projets de production des énergies renouvelables. La loi prévoit que les citoyens doivent être consultés.
 
Sur le site de la mairie, vous pouvez vous informer et répondre à la consultation. 
 
La consultation est en cours et sera close le 5 juillet.
 
L'information des habitants, la période de "consultation", le délai de "consultation" posent réellement problèmes, sur un sujet aux conséquences importantes, notamment pour la méthanisation.
 
Citoyens non informés publiquement, consultation en pleine période des législatives (elle-même très bousculée et problématique) et délai si restreint que la consultation que beaucoup de ceux qui souhaiteraient s'exprimer ne le pourront pas.

 Un coup de pied de l'âne à l'expression de la démocratie locale et à la démocratie tout court ?
 
AP 
Loi APER : Un déni de démocratie ? Loi APER : Un déni de démocratie ? Reviewed by Alain PANAYE on 25.6.24 Rating: 5

Aucun commentaire:

Fourni par Blogger.