L'urbanisme "contrarié" du projet Centre de recyclage des déchets BTP

 

Deux éléments du matériel projeté (suivant proposition du fournisseur)

  

  Cet article peut être considéré comme un complément aux informations données à la réunion publique du 10 septembre. 

Nos représentants ont pris la décision d'autoriser l'entreprise Oboussier de construire une centre de traitement des déchets de BTP au Rousset pour lequel un permis de construire a été délivré par le Maire. 

 Il s'agit ici de mettre la lumière sur les documents d'urbanisme de référence, afin d'apprécier la pertinence de cette décision.

 

Tout d'abord il est important de connaître l'existence et le contenu du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Rovaltain.  

Le Grand Rovaltain est un syndicat mixte (mixte parce que regroupant des entités de nature différentes). Il est chargé de décrire dans le SCoT l'existant et de décider des développements futurs, des objectifs qualitatifs et quantitatifs d'un vaste territoire (108 communes de la Drôme, de l'Ardèche et du Sud-Isère).

Son bureau exécutif est composé de personnalités issues des intercommunalités (par exemple, JM.Valla maire de Saint-Marcel est vice-président de l'Agglo VRA et aussi un des 18 vice-présidents du Grand Rovaltain).

 

Le SCoT est le document de référence obligé pour toutes les communes élaborant un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Sa version 2017 est en cours de révision. Le SCoT révisé restera opérationnel une dizaine d'années. Il est important de noter que ses orientations s'imposent à toutes les communes dont le PLU qui ne peut déroger à une orientation du SCoT.

 

Le SCoT est très riche en informations concernant tous les aspects et les activités présentes et projetées sur le Grand Rovaltain. On ne peut que conseiller sa lecture.

 

Le PLU de Saint-Marcel (révisé en 2020)  peut être consulté sur ce lien.

Ce document nous est plus familier. 

Le territoire communal y est découpé en zones (Plan de zonage) où chaque zone dispose de règles spécifiques selon sa nature (agricole, naturelle, à urbaniser etc...). Elles y sont décrites finement dans son règlement, ce qui permet de statuer par exemple sur les activités autorisées ou non, les alignements prévus etc... C'est la "bible" qui permet de vérifier la conformité aux règles d'urbanisme d'une demande de permis de construire.

Le PADD (le Plan d'Aménagement et de Développement Durable) est un élément du PLU qui a une importance primordiale. Il décrit l'existant de la commune ainsi que les intentions et les objectifs du développement de la commune à l'horizon de 10 ans.

Toutes les dispositions contenues dans le PLU et notamment le règlement et le plan de zonage doivent être en conformité avec le PADD. 

 

Mais revenons à ce que nous disent ces deux documents, SCoT et PLU, sur les problématiques d'urbanisme exposées ou questionnées à la réunion publique.

 

Trois achoppements de fond perturbent les règles d'urbanisme appliquées par le maire sur la parcelle que doit occuper le centre de recyclage des déchets BTP.

1- Le corridor vert supracommunal sud-ouest 

Il a été imposé et dessiné dans le SCoT. Il passe sur cette parcelle du Rousset. (voir le SCoT/PADD page 41 et plus précisément (SCoT/DOO page 115)

 

Or le PLU/PADD page 8 voté en 2021 par la commune, présente une "bizarrerie" significative. Ce corridor vert imposé par le SCoT a été supprimé de la carte du PLU. A sa page 10 le texte écrit "les corridors" alors que la carte adjacente n'en figure plus qu'un : celui du Nord-est.

Une maladresse bien inopportune ou un manquement plus grave pointé par le collectif lors de la réunion publique ?

 

 2- L'entrée de ville sud-ouest  

La valorisation des entrées de ville préconisée par le SCoT a bien été reprise dans la synthèse de PLU de la commune (voir PLU/PADD page 10) notamment pour l'entrée sud-ouest sous la forme d'une entrée verte ainsi définie : 

 

"Permettre la mise en oeuvre de deux "portes vertes" en entrée sud-ouest et nord-est de la commune, de part et d'autre de l'axe central" 

 Malheureusement, la construction du centre de recyclage, va condamner définitivement la réalisation de cette porte verte à l'entrée sud-ouest.

 

3- Le règlement pour la zone AUi 

Le PLU voté en 2016 prévoit dans son règlement pour cette unique parcelle, un classement en AUi qui spécifie sa destination:

"Zone à vocation d'activités urbanisables dans le cadre d'une seule opération d'aménagement d'ensemble".

Petit historique :

Dès 2019 des négociations ont lieu entre le Maire et Oboussier TP. Cette année là,  l'entreprise est rachetée et n'est plus propriétaire de son foncier quartier des Blancs. Elle dépose une demande de permis de construire pour déplacer au Rousset son siège , sa maintenance et le stationnement de ses véhicules de chantier. 

Le permis est accordé, puis annulé à la demande de l'entreprise pour raison financière. En 2025 le maire autorise Oboussier TP à produire et stocker provisoirement des granulats. 

Enfin, l'entreprise dépose et obtient un nouveau permis de construire en juillet 2026 pour l'implantation d'un centre de traitement des déchets de BTP (une ICPE) sur cette parcelle classée AUi qui ne prévoit pas ce type d'activité. 

Pourquoi un tel manquement ?

 

 

 L'entreprise Oboussier est légitime dans sa recherche de développement d'activité. Elle s'inscrit dans un projet beaucoup plus vaste d'économies des ressources de notre planète, et il est nul besoin de nous convaincre.

Par contre son projet d'implantation au Rousset ne paraît pas soutenable compte tenu des nuisances et de sa proximité avec les activités sensibles existantes.

 

La validation de ce projet par notre municipalité parait donc se faire en opposition avec les règles d'urbanisme en vigueur et sans l'information et avis préalables de la population de Saint-Marcel très impactée. 

Quelle que soit l'issue de ce dossier, ce début de mandat ne risque-t-il pas d'être marqué par un fort déficit de confiance des habitants vis à vis de leurs élus ?

 

Un recours a été déposé par le Collectif du Rousset auprès du tribunal administratif de Grenoble le 14 septembre pour annulation du permis de construire delivré par le Maire de Saint-Marcel. 

 

AP

 

Voir les articles précédents :

le 12 septembre : réunion publique

le 7 septembre : une pétition en cours 

le 3 septembre : un conseil municipal peu ordinaire 

le 29 juillet : enjeux et problématiques