Débats autour de la BD au conseil municipal du 1er juillet

 

Le conseil municipal du 1ᵉʳ juillet comprenait deux parties. 

La première a présenté et voté les résultats de l'appel d'offre des entreprises pour la construction du Centre Technique Municipal (CTM). Nous publierons un article prochainement pour présenter le CTM.

Nous rapportons ici la deuxième partie de ce conseil, non inscrite à l'ordre du jour, consacrée aux conditions de publication de la BD "la quinzaine tragique".

 

 Pour les habitants de notre commune, le rappel de ces évènements dans une brochure prenant la forme d'une BD a sans doute été très appréciée. La source du débat n'est donc pas à chercher dans la qualité ni dans le contenu de cette BD.

La question était d'ordre juridique et des principes qui doivent être appliqués dans les rapports entre les affaires publiques et privées de nos élus.

La BD est signée par l'adjointe à la communication, mais sous son nom de personne privée. Le logo de la mairie accompagne cette signature.

Dans la page introductive (page 3), l'autrice indique "Pour cette publication, j'ai fait le choix d'offrir mes droits d'auteur..." sans indiquer à qui. De toute évidence, c'est donc que des "droits d'auteur" il y a.

 

C'est l'adjoint à l'urbanisme, mais aussi juriste, Vincent Bard qui rappelle ces faits et conteste l'affirmation répétée du maire selon laquelle "il n'y a pas de droit d'auteur".  Il a par ailleurs indiqué que la commune a financé l'impression et la distribution de 3 500 exemplaires d'un document privé. Il termine en disant que la participation communale n'est pas claire, pouvant devenir suspecte. Quand bien même des droits d'auteur ne sont pas perçus pour cette diffusion, rien ne peut empêcher qu'ils le soient à l'avenir. Cette contribution pourrait alors être assimilée à un bénéfice personnel apporté par la fonction de la personne comme adjointe au maire. Est-ce que le maire a pris toute précaution dans l'engagement de la commune ?

Marie Montmagnon 1ière adjointe estime de même que le positionnement par la mairie d'Aurélie Alléon est ambigu et prête à confusion.

 

Les pour et les contres se sont alors exprimés avant que le maire, visiblement excédé, a stoppé les interventions au bout de quelques minutes en mettant fin au conseil municipal.

 

Qu'en est-il et quelles conclusions tirer de cet échange animé ? 

 — Pour le moins, il apparaît d'évidence, que le traitement administratif de ce dossier par la municipalité n'a pas reçu le soin professionnel qu'il méritait. Un mandat préalable de la commune définissant la mission d'Aurélie Alléon et ses conditions d'exécution a-t-il été notifié ? Il nous est apparu que la question posée par l'adjoint à l'urbanisme était une bonne question qui n'a pas reçu de réponse claire et argumentée du maire.

 

— Ensuite, et c'est désolant, aucun compte-rendu n'étant diffusé (seules les délibérations sont rendues publiques), le citoyen ne peut avoir connaissance de ces échanges. La diffusion en direct et en podcast des conseils municipaux sur Facebook est bien trop minimaliste en qualité et en audience pour remplacer la présence au conseil municipal. Combien de personnes utilisent cette possibilité ? Nous ne le savons pas. L'indication du nombre de personnes connectées à chaque séance pourrait accompagner sa diffusion.

 

Pour visionner l'enregistrement du conseil municipal du 1ᵉʳ juillet, ouvrir ce lien https://www.facebook.com/mairiesmlv/videos/1443119692985997 (les échanges dont il est question dans cet article à partir de 24 min 00 s). Malheureusement, cet enregistrement, est de faible qualité, en plan fixe, et ne permet pas d'entendre la totalité des échanges.

 AP