Le futur Centre technique municipal

Article modifié le 20 août (voir fin d'article)

 Le Centre Technique Municipal (CTM) devrait voir son chantier ouvert cet automne. Sa livraison est prévue fin 2025.

 C'est lors du conseil municipal du 1ᵉʳ juillet que les résultats de l'appel d'offre pour la construction du CTM ont été communiqués et votés. Pour rappel, les services techniques occupent aujourd'hui des locaux mal adaptés, sur plusieurs sites.

Caractéristiques du futur CTM :

Le futur CTM prévu est une construction de 1 400 m² comportant des bureaux, des locaux techniques, des locaux de stockage de matériel et de véhicules. Des réserves d'extensions ont été prévues (terrain et locaux) si elles s'avèrent nécessaires. Un surinvestissement a été réalisé afin que la toiture puisse supporter des panneaux photovoltaïques. Le projet comprend également un surpresseur et une cuve enterrée de rétention d'eau de pluie de 5 000 litres.

Le jury d'attribution des lots a pondéré ses notes à 60% pour les propositions techniques et 40% pour le prix.

La consultation pour le lot "menuiseries bois intérieures"a été infructueuse. Une commande de gré à gré sera passée.

Le montant des travaux s'élève à 1 800 000€ HT (hors centrale photovoltaïque), conforme à la prévision budgétaire.

 

Marché "Centrale photovoltaïque" :

 

C'est un marché qui a fait l'objet d'un appel d'offre séparé, suivant la procédure "Appel à Manifestation d'Intérêt Spontané" (AMIS). Sont prévus des panneaux photovoltaïques en toiture du bâtiment et des ombrières au-dessus des parkings.

La procédure permet à la commune de ne pas investir dans la construction de la centrale, en déléguant son exploitation à une société tierce. La société prend en charge l'investissement pour les travaux, elle exploite la centrale et se rémunère en revendant l'électricité produite. Elle reste propriétaire de la centrale jusqu'à la fin du contrat. Elle verse à la commune un capital ou une redevance annuelle définie au préalable dans le contrat.

Voir sur ce lien le cahier des charges AMIS pour en savoir plus.

À la fin du contrat, le matériel est démantelé ou conservé par la commune qui en devient alors propriétaire. Le marché a été attribué à la société lyonnaise ENR seule société à avoir fait une offre. Le maire a précisé que cette société est déjà intervenue à Rovaltain.

La société ENR a fait quatre propositions alternatives qui ont été examinées par la commission "patrimoine :

- redevance en capital de 114 000 € pour la toiture et 3 ombrières

- redevance en capital de 122 000 € pour la toiture et 4 ombrières

- redevance annuelle de 8 200 € sur 22 ans pour la toiture et 3 ombrières

- redevance annuelle de 8 800 € sur 30 ans pour la toiture et 4 ombrières 

 Le maire a souligné l'importance d'abonder les recettes de fonctionnement de la commune par cette redevance.

Le conseil municipal a suivi le choix de la commission et a retenu et voté à l'unanimité la quatrième proposition.

 

  Il n'a pas été précisé en cours de séance si une procédure de révision des prix était prévue. Le cahier des charges de la commune ne le spécifie pas. Sur une période de 30 ans, les engagements de 2024 n'ont guère de sens en absence de révision. La redevance est-elle indexée ou non et si oui sur les évolutions de quels indices ? 

Il n'a pas été indiqué non plus quelles avaient été les hypothèses d'évolution des prix de l'électricité sur la période de 30 ans. 

Il nous paraît que ces informations sont indispensables pour juger de l'équilibre du contrat. Marché gagnant-gagnant, marché perdant-gagnant ou marché de dupe, pour le savoir rendez-vous en 2054 ? 

 

Précisions apportées le 20 août :

 

Monsieur Laurent Crétin (Directeur des Services Techniques) nous a communiqué les précisions suivantes :

 

- surfaces prévues de panneaux photovoltaïques : 

 "Au total, 1 456 m² : 

    dont 1130 m² en toiture du bâtiment principal,

            110 m² sur l'aire de stockage

            216 m² en ombrières de parkings."

 

- indexation de la redevance sur 30 ans :

 

" À ce jour, il n’est pas prévu d’indexation de la redevance annuelle de 8 800 €."

 

Calcul simple :

Sans inflation sur 30 ans, la commune pourrait percevoir  8 800 X 30 = 264 000 €

Sur la base d'une inflation moyenne de 3%/an, cette somme ne représentera plus

 que 170 433 € en termes de pouvoir d'achat.

 

- hypothèse d'évolution du prix de vente l'électricité. 

"Pour le prix de vente, dans le cas d’un projet en autoconsommation collective, ce dernier est soit non indexé, soit indexé sur l’Indice des prix à la consommation (IPC) de l’électricité. À voir suivant les durées de contrat et les prix proposés."

 

 Cette hypothèse permettrait d'évaluer les gains potentiels de la société pendant la période (différentiel entre redevance et produit de la vente moins amortissement et dépenses d'exploitation de la centrale).

AP