
.● Les subventions d’équilibre sont, pour les associations qui les reçoivent, des « produits exceptionnels », très rarement attribués. Elles sont versées afin de couvrir des charges ou un déficit exceptionnel. En principe la subvention d’équilibre versée pour combler un déficit d’exploitation exceptionnel doit figurer en produits exceptionnels (compte 7715 de l'association).
Or, à Saint-Marcel, les subventions attribuées chaque année aux associations ne couvrent pas un déficit et , renouvelées chaque année, grosso modo, elle ne sont pas liées à une exigence d'équilibre des comptes annuels de l'association que la mairie ne peut pas imposer. Excédentaire ( ce qui est assez souvent le cas), l'association ne pourrait percevoir une subvention d'équilibre.
ASSOCIATIONS ET EQUILIBRE
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15.3.12
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