Conseil Municipal du 10 juillet

A l'ordre du jour du conseil municipal du vendredi 10 juillet figurait notamment la désignation des commissions. Les commissions sont des instances non décisionnaires mais où l'essentiel de l'action municipale se prépare, les décisions étant prises et votées par le conseil municipal.

Constitution des commissions et désignation des membres
Accéder au document 
 

Autres commissions:

Commission des Appels d'offres: Didier Faquin, Bernard Pourret, Pascal Oboussier, Joëlle Pleinet, Camille Mazeroux

Suppléants: Paul Despesse, Marie-Thétèse Meyer, Marie Montmagnon, Eric Simonet, Chrystel Banc

Représentants de la commune au comité de jumelage:

Marie Montmagnon et Beate Rundler

Représentants de la commune au syndicat des eaux de la plaine de valence: Pascal Oboussier et Barbara Arod.

Finances (Didier Faquin)

Le compte administratif  qui clôture l'exercice 2019 et la décision modificative n°1 du budget en cours ont fait l'objet d'un vote. La présentation qui en a été faite répond aux besoins de la comptabilité administrative et du contrôle de l'état. Seul enseignement, la commune abonde le budget de fonctionnement 2020 de 422 k€ suite aux dépenses imprévues de la crise Covid, L'excédent de l'exercice 2019 de 2842k€ étant consacré aux investissements futurs.

Les budget annexes (fourniture d'électricité de la halle des sports et budget du lotissement pont de la roche) ont été également présentés. L'excédent de 25k€ a été affecté au budget 2020 (15k€ en fonctionnement et 10k€ en investissement).

Taxe Publicité et Enseignes:

cette taxe est recouvrée pour l'essentiel auprès des entreprises (panneaux 4X3) et un peu auprès des commerçants. Elle rapporte environ 25 k€. Le maire propose une réduction de 25% de cette taxe afin d'aider les entreprises à traverser la crise.

L'opposition propose de porter cette réduction à 100 % pour marquer encore plus son soutien.

Le maire maintient sa proposition et promet d'autres aides à la rentrée de septembre. L'opposition vote contre.

Aire d'accueil des gens du voyage

Compétence de l'Agglo. Une aire va être mise au norme par un bailleur social, la SOLIHA (projet de 1M€). Le terrain actuel (5550 m²) appartient à la commune. 3480 m² vont être vendus à la SOLIHA pour 1€ symbolique pour réaliser l'aménagement. La commune versera en outre une subvention de 50k€. L'Etat finance 95k€ et le reste par le département et l'Agglo. Réalisation en 2021.

Madame Béatrice Teyssot rappelle que son groupe s'abstiendra car il est opposé à la sédentarisation actuelle des occupants. Le maire répond que les familles scolarisent leurs enfants, qu'on les connait et que cela évite les incidents.

Elections sénatoriales du 27 septembre
Désignation des délégués de la commune

(scrutin de liste pour 15 délégués et 5 suppléants).

Divers

Prochain conseil municipal en septembre

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme sera relancé en septembre. Une réunion d'information sera organisée pour les habitants.