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un arrêté municipal stoppé net

Au lancement de ce confinement, des mécontentements et des protestations se sont exprimés. Les commerçants ne vendant pas de produits de "première nécessité" comme les libraires, relevaient le "deux poids deux mesures" de certaines de ces décisions gouvernementales. Elles créaient de facto une inégalité manifeste entre, les grandes surfaces polyvalentes et le commerce de proximité. Nous l'avons vu, cette décision gouvernementale a depuis, été assouplie.
 
Comme les maires de Valence et de Romans, le maire de Saint Marcel a pris la décision de prendre un arrêté le 31 octobre en violation du décret du 29 octobre. Il n'a pas été publié sur le site de la mairie mais diffusé sur sa page Facebook, ainsi que sur le compte personnel Facebook de JM.Valla. 
Ces arrêtés ont été annulés par le tribunal administratif à la demande du préfet. Pour l'anecdote, ceux qui ne consultent pas les réseaux sociaux, peuvent prendre connaissance de celui du maire de Saint Marcel en cliquant sur ce lien.
 
AP                    

                    
un arrêté municipal stoppé net un arrêté municipal stoppé net Reviewed by Alain PANAYE on 7.11.20 Rating: 5

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