conseil municipal du 18 novembre

Photo CM 29 01 2024

 

Pour ce dernier conseil de l'année 2024, onze points étaient inscrits à l'ordre du jour. Deux personnes étaient présentes pour le public.

 

1 - Subvention (aide à l'emploi pour le HBCSM) Paul Despesse

Une subvention de ce type peut-être octroyée après acceptation d'un dossier soumis à la mairie. Elle est limitée en nombre et en montant.

Pour ce dossier une subvention de 203 € est accordée au club de handball pour 2024.

 

2 - Subvention demandée par la commune à la préfecture. Aurélie Alléon

Elle permettra de faire financer par l’État une partie des frais d'impression de la BD "quinzaine tragique" labellisée 80 ans de la libération.  

Montant demandée de 3700 € représentant 80 % du coût total.

3 - Environnement (loi APER) Définition des zones d'accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAENR)  

Paul Despesse Jean-Michel Valla

 

Dans le cadre de cette loi, chaque commune devait décider quelles zones de son territoire, et quel type de production d'énergie elle souhaiterait. 

La consultation obligatoire des habitants prévue a eu lieu du 25 juin au 5 juillet.

Quatre avis ont été reçus qui ont été unanimes pour refuser la méthanisation et manifester leur mécontentement sur le délai consultation.

L'avis négatif sur le développement de la méthanisation était argumenté par les pollutions olfactives, le trafic routier, l'absence d'élevage agricole.

 

La municipalité n'a pas retenu ces avis et a proposé :

- photovoltaïque de toiture en zone U et bâtiments existants en zones A et N

- méthanisation

- géothermie

- réseaux de chaleur (bois et solaire)

 

Nous avions dénoncé cette consultation "alibi" organisée sans information préalable ni débat, en pleine campagne électorale post-dissolution, réalisée uniquement par mail et dans un délai trop court.

 

Relire notre article "loi APER un déni de démocratie".

 

4 - Travaux de voierie  SDED26 (Syndicat des Énergies dans la Drôme) Gilbert Belda

Fiabilisation des réseaux Avenue de Provence (total de 191 m€ HT dont 67 m€ à financer par la commune).

5 - Intercommunalité transfert de compétences (Jean-Michel Valla)

Des transferts de compétences qui nécessitent une modification des statuts de l'Agglo et l'accord des communes.

Compétences supplémentaires :

- création aménagement ou entretien de voiries d'intérêt communautaire

-      "             "                     " et gestion des parcs de stationnement   "   "

Ajout de compétences facultatives :

- prise en charge et versement de la contribution au SDIS (Service Départemental

    d'Incendie et de Secours)

Modification de compétence facultative :

-  Co-financement du réseau France Services

-  Gestion de multisites France Services au sein des médiathèques

Suppression de compétence facultative :

- voiries et mobilier

6 - Convention servitude ENEDIS (Gilbert Belda)

 Concerne le quartier des Gros Eynards (un réseau et poste de transformation)

 

7- Acquisition par Epora bâtiment ilot Baternel

Ce point de l'ordre du jour a été supprimé, en cause l'incendie récent du bâtiment. Cette acquisition est reportée.

8 - Remboursement d'acomptes de location de salles  Eric Simonet

Deux annulations de location pour raisons familiales à la SDF et à ECL (840 €)

9 - Régime indemnitaire des agents de la Police municipale DGS

Il s'agit du régime statutaire (non lié à des sujétions spéciales) qui sera modifié le 01 janvier 2025. Il conduit à une simplification se rapprochant de celui  des autres agents communaux. Toutes dispositions sont prises pour que le changement de régime soit fait sans perte financière pour les bénéficiaires. La consultation des syndicats a été faite.

10 - Participation aux frais de scolarisation des communes ayant des enfants en classe ULIS de Saint-Marcel (Marie Montmagnon)

pour 2023-2024 cette participation a été fixée à 457 €/enfant.

Cela concerne 10 enfants des communes de la Roche de Glun, Alixan, Chabeuil et Montélimar.

La réciprocité est appliquée pour les enfants Saint Marcelois scolarisés à l'extérieur.

Pour en savoir plus sur les classes ULIS déjà mentionnées dans notre article "conseil municipal du 26 septembre".

 

11 - Affaires diverses (manifestations et évènements) :

- Collecte banque alimentaire

devant Carrefour express vendredi 22 novembre par la municipalité

devant ALDI samedi 23 par la MJC

- opération "boîtes" renouvelée à remettre à la "salle des mariages"

    samedi 7 décembre de 10 h à 12 h

    mercredi 11  "       de 10 à 12 h et de 16 à 18 h

    samedi 14    ""      de 10 à 12 h

- Téléthon les 29 et 30 novembre

- Animations marché par les associations les 7, 14 et 21 décembre.

- Le 14 décembre feu d'artifice à 19 h 30 et retraite aux flambeaux.

- Concert de la sainte Cécile le 23 novembre

Les vœux aux Saint-Marcelois

 

Jeudi 16 janvier à 19 h

Espace Culturel Liberté