Conseil municipal du 23 septembre, où le "divers" peut masquer l'essentiel

 

 Pour ce conseil municipal très bref, l'intérêt est à chercher dans une question dite "diverse" non inscrite à l'ordre du jour et posée en fin de conseil. Il s'agit du projet immobilier de la Côte du vallon (à voir en fin d'article).

Finances 

 

- Décision modificative n°1 : corrections à somme nulle de pure forme suite à des erreurs d'affectation.

- Remise sur loyer du local des Monettes : on rappelle que la commune à acquit un local commercial. Le locataire a dû engager des travaux. Il lui est accordé une remise de 2 100 € sur les trois premiers mois de location.

- Subvention Aide à l'emploi pour les clubs sportifs : elle est attribuée à l'ECSM XV après examen de son dossier (2 000 €).

- Modif des tarifs de cantine scolaire : cette modification concerne les 12 enfants scolarisés en classe ULIS (Unités localisées pour l'inclusion scolaire). Dix d'entre eux ne sont pas de Saint-Marcel, mais des communes environnantes. Il est décidé qu'ils bénéficieront, eux aussi, d'un tarif cantine pondéré par le coefficient familial.

Pour en savoir plus sur les classes ULIS.

Économie

Mesure qui concerne les commerces. Possibilité pour le maire, après demande du conseil municipal, de supprimer le repos dominical de 12 dimanches par an. Cette mesure devra recevoir l'avis conforme de l'Agglo.

Intercommunalité Valence Romans Agglo

Examen du rapport d'activité 2023 :

Disponible sur ce lien.

 

Le maire a mis l'accent sur les actions entreprises :

— Pour le rapprochement des exploitants agricoles sans repreneurs et les jeunes qui veulent s'engager.

— Pour la gestion de l'eau potable. Notamment, 450 000 € ont été engagés pour le filtrage de l'eau contre les PFAS (substances per-et polyfluoroalkylées) dits "polluants éternels". Il s'agit d'un procédé américain de traitement avec des micro-billes qualifié de très efficace.

À la lecture du rapport, nous n'avons pas trouvé cette action. Cette action a été engagée en 2024 et ne pouvait donc apparaître dans ce rapport.

— Pour les 2000 créations d'entreprises par an en moyenne, principalement dans l'agro-alimentaire, l'industrie du cuir et les métiers d'art.

- Pour les économies d'énergie (- 14% pour les bâtiments publics et - 40% pour l'éclairage public après mise en LED et restrictions horaires)

 

Enfouissement de réseaux 

 

 Convention qui concerne des travaux d'Enedis et Orange de la rue de la Roseraie vers l'avenue de Provence. 5 260 € à la charge de la commune.

 

RH / Création et suppression de poste

 

 Un poste de maîtrise supprimé et un poste d'adjoint technique créé (avancement de grade)

 Convention de servitude ENEDIS

Renforcement de réseau à Ponsoyes.

Questions diverses

 Événements à venir :

- Ouverture saison culturelle vendredi 27 à 19h ECL

- Spectacle "J'attendrai" vendredi 10 octobre 20h45 ECL

- Chemin des artistes samedi dimanche 12 et 13 octobre 10h30/18h30 SdF

- Théâtre "Sunderland" 25 et 26 octobre "Cie les Javeysans" Surel

 

Question : Pourquoi l'agenda culturel n'est-il plus distribué dans les boîtes aux lettres ?

Réponse du maire : pour des raisons d'économie.

 

Projet Immobilier de la côte du vallon : 

 

Intervention de Vincent Bard (adjoint à l'urbanisme)  et président de la commission d'urbanisme après son avis sur la demande de permis de construire présentée par le promoteur Drôme Habitat.

 Ce projet immobilier est situé dans la côte du Vallon, sur une parcelle en pente de 5 550 m²
Il comprend la construction de logements sociaux en location (17) et la vente de deux terrains pour construction de maisons.

La commission a donné un avis défavorable transmis au maire. Les raisons invoquées sont les suivantes :

- la desserte de la parcelle est prévue par une voirie en impasse (contraire au PLU)

- les parkings prévus sont notablement insuffisants. Les garages livrés pour les logements sociaux ne seront que très partiellement occupés, ce qui aura pour conséquence une occupation des parkings de surface qui seront alors insuffisants pour les visiteurs.

- il n'y a pas eu de mise en concurrence avant d'octroyer l'opération à Habitat dauphinois.

- la vente du terrain s'est conclue à 45 €/m² alors que le prix du marché se situe à 100 €/m², ce qui en fait une très mauvaise opération pour la commune.

En conclusion, si le permis de construire doit être signé par le maire malgré toutes ses restrictions, Vincent Bard prendra acte tout en étant très choqué.

En réponse, le maire rappelle que ce terrain est en pente et dont une partie est survolée par la ligne THT (très haute tension). Les contraintes pour le lotir sont donc fortes.

La voirie devrait comporter une zone de retournement à son extrémité (pompiers et collecte des déchets). Une aire de dépôt des déchets est prévue. 

Les logements sociaux à construire permettront de réduire la taxe payée par la commune en application de la loi SRU (non atteinte du quota de logements sociaux).

Si l'assainissement est problématique, ce sera à l'agglo d'en décider.

Il stoppe le débat qui s'instaure dans l'assemblée et dit sa volonté de signer le permis de construire malgré l'avis défavorable de la commission.

 

 En réponse, l'argumentation du maire nous a paru manquer de précision :

- Le souci de limiter la pénalité de la loi SRU est inopportune (ce cas si particulier ne peut à lui seul justifier cet argument).

- Il nous a paru qu'il n'a pas proposé de solution à la problématique des parkings.

 - Est-ce que la zone de retournement en fin de voirie est suffisante et répond aux règles d'urbanisme ? Cela n'a pas été précisé.

Sur la forme, notre étonnement est grand de constater qu'un dossier aussi important, se soit "glissé" dans les "questions diverses" après l'énumération des évènements culturels prévus.

  Voir également notre article le conseil municipal du 17 juin.

AP