Ce conseil fut largement consacré aux finances.
Dans l'attente du vote du budget prévisionnel 2025 qui interviendra le 24 mars, le maire sollicite l'autorisation d'engager partiellement, dans la limite des 25 % admissible, les investissements prévus au budget primitif. Le montant total sollicité sur différents chapitres est de 1,5 M€.
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
1- rétrospectives de 2018 à 2024 (Directeur Général des Services)
Recettes
- les recettes fiscales restent dynamiques ( 4 188 k€ en 2024) grâce notamment à la revalorisation des bases des impôts locaux et des droits de mutation.
- les dotations évoluent à la baisse.
- total des recettes fiscales 4 546 k€ en 2018 et 5 237 k€ pour 2024 (+15%)
Dépenses
- forte progression des dépenses de personnel (1641 k€ en 2018, 2413 k€ en 2024 soit + 47 %). Les charges en personnel représentent 51% de nos charges de fonctionnement.
- les charges courantes et financières sont globalement stabilisées
- les autres dépenses (services sécurité et pénalité loi SRU) sont en forte hausse (657 à 815 k€ de 2018 à 2024 soit + 24%).
- total des charges à 3234 k€ en 2018 et 4 714 k€ en 2024 (+46 %)
Investissements
- sur 10 ans moyenne de 1.9 k€/an. 3.4 k€ entre 2023 et 2024.
- endettement maîtrisé grâce à un bon niveau d'autofinancement (10 M€)
Evolution des ressources humaines durant la période 2020 - 2024
Les effectifs ont fortement évolués. Leur structure présente deux forts handicaps :
l'âge moyen est élevé (54 ans) notamment chez les hommes et le taux d'encadrement est faible.
Effectif 2020 2021 2022 2023 2024
Cat A 1 1 2 2 3
Cat B 6 5 5 5 4
Cat C 47 50 53 62 67
Total 54 56 60 69 74
Corrigée le 11 février (Cat B de 2024)
Composition 2024 en fonction du satut :
29 femmes titulaires et 23 contractuelles
13 hommes titulaires et 9 contactuels
Total des dépenses en personnel : 2.4 M€
2- Perspectives 2025 (J.M. Valla)
La capacité d'autofinancement (CAF) se réduit et invite à la prudence pour les prochaines années.
La CAF était de 800 k€ entre 2018 et 2022. Elle est en forte baisse en 2023 mais la CAF par habitant reste inférieure à la moyenne des communes équivalentes.
La hausse de l'énergie, de la masse salariale et l'inflation ne pourront être compensées par des ressources fiscales trop rigides.En conséquence la CAF sera fortement impactée limitant notre capacité d'investissement.
Le budget 2025 sera contraint.
Les effectifs en croissance permettent le fonctionnement du service public aux habitants. Le recrutement d'un adjoint au DGS pour les finances est envisagé.
PATRIMOINE
Ponsoye : vente de deux petites parcelles à la DACD (664 m² pour 49 800€)
Zone du boulodrome et sces techniques : ensemble du foncier vendu au bailleur social DAH (Drome Aménagement Habitat) pour 500 000€ (démolition et dépollution à charge de l'acquéreur). Réalisation de 30 logements sociaux et de 22 logements en accession à la propriété.
Ilot Baternel av de Provence : Epora se porte acquéreur à l'amiable au nom de la commune d'une partie du foncier actuellement soumis à une DUP (déclaration d'utilité publique) pour 254 800€
DIVERS
Evènements à venir :
- inauguration du DOJO le 8 février
- première pierre du Centre Technique Municipal le 13 février
Spectacles : consulter le programme culturel
AP
conseil municipal du 03 février
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6.2.25
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6 commentaires:
Bonjour,
y a t'il une raison de la part de la mairie pour que les chiffres des effectifs que vous avez marqué ne correspondent pas. Comment 3+5+67 peuvent faire 74.
Cordialement
Merci Mickael pour votre remarque.
Pas de doute cela ne colle pas. L'erreur s'est glissée dans les données qui nous ont été fournies. Le total est juste, mais je ne sais pas lequel des trois chiffres est erroné. Une vaste enquête est lancée. Promis, nous corrigerons dès que notre source se sera clarifiée.
Peut-on connaitre le montant de la pénalité SRU et son évolution? Quelle est la position du conseil municipal pour faire baisser cette sanction financière dans les années prochaines?
Bonjour,
la taxe prélevée sur le budget de la commune en application de la loi SRU était voisine de 180 000 € sur un an en 2023. Je ne peux vous en tracer l'évolution. Elle évolue en fonction du nombre de logements sociaux présents sur la commune. Pour la faire évoluer, à chaque projet immobilier, la municipalité décide de la quantité de logements sociaux que le programme devra comporter (ex : Jerphanion, côte du Vallon, Thodure ...). L'évolution pluriannuelle de la taxe est donc lente.
Vous pouvez vous connecter sur ce site pour comprendre les problématiques de la loi SRU, qui sont financières et aussi éminemment politiques.
https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/affaires_eco/Essentiel_SRU.pdf
AP
Rebonjour Mickaël,
j'ai obtenu la correction. Ouf ça-y-est ! 2 et 2 font toujours 4...
Merci pour votre vigilance
AP
Re,
je vous remercie et merci du travail effectué
Cordialement
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