Conseil Municipal du 22 juin

 

Cette séance du conseil de veille de trêve estivale a été ouverte par Jean-Michel Valla. Il a signalé que sur fond de vigilance orange, il avait pris un arrêté municipal interdisant l'accès du 22 au 26 juin aux installations sportives extérieures ou intérieures, ainsi qu'aux salles communales non climatisées. L'ECL reste accessible (salle tempérée et accueil climatisé).

Une salle climatisée reste à disposition des personnes qui le demandent. Les personnes âgées ont été avisées.

Les classes des écoles et les maternelles bénéficient de brasseurs d'air "très efficaces". Il en a rappelé le coût ( 50 000€ dont 50% sont subventionnées par le SDED (Syndicat des Énergies de la Drôme).

 

À l'ordre du jour un menu financier copieux, qui a permis le vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 présenté par le DGS.

Nous retenons principalement que la capacité de financement de la commune est en nette baisse.

Les ressources fiscales reposent principalement à 55% sur la taxe immobilière.

En fonctionnement, les dépenses de gestion courante sont en baisse (effort des services).

La commune compte 20% de logements sociaux. La pénalité de la loi SRU est en baisse pour 2025 (44 600 €). Cela ne permet pas d'assurer qu'il en sera de même pour les prochaines années.

Les dépenses de personnel sont en hausse pour une part en raison des salaires en hausse (vieillissement du personnel), la hausse des cotisations retraites (caisse de la fonction publique en déficit) et surtout la forte augmentation de charges patronales déjà signalée. 

Les principales dépenses d'investissement sur 2025, ont été réalisées pour le DOJO et le CTM. 

Ce dossier comptable a ensuite été présenté suivant "la politique de la ville" par le maire. Elle groupe les dépenses et recettes du budget non pas par rapport au plan comptable, mais en les regroupant par fonction assurée.

- éducation-enfance-Jeunesse

- solidarité-logements-monde associatif

- culture et sport

- aménagement du territoire-cadre de vie 

- prévention et tranquillité publique

ressources internes-services supports.

 

Subventions 2026 aux associations :

Leurs montants sont stables par rapport à 2026 avec de légères augmentations pour les clubs sportifs.

 

 Nous les communiquerons dans le détail dès réception. 

 

Des chiffres intéressants qui concernent les nombres d'adhérents aux associations de Saint-Marcel :

- club sportifs : 1278 adhérents dont 684 habitants de Saint-Marcel

- autres associations : 2202 adhérents dont 594   "          " .  

 

Des conventions d'objectifs ont été renouvelées avec la MJC et l'Harmonie Renaissance et Théâtre. Elles sont obligatoires lorsque les montants de subvention dépassent 23 000 €.

 

Subvention investissement de 45 000 € au bailleur social DAH du projet immobilier rue de la Liberté (anciens services techniques) en raison du déplacement nécessaire d'un transformateur électrique.

Pourquoi l'étude initiale n'a pas permis de prévoir cette nécessité ?

 

Création d'une astreinte technique  

Elle vient en complément de l'astreinte administrative existante.

Objectif : apporter rapidement une solution concrète à des dysfonctionnements graves des services communaux ou à la sécurité des personnes et des équipements. 

 

Police. Instauration de sanction administrative

 Concerne les dépôts sauvages ou l'abandon de déchets. Vote d'une tarification des amendes. Vidéosurveillance ou des indices dans les déchets pouvant apporter la preuve. De 68 à 2000 € suivant la nature et la volumétrie du dépôt. Majoration de 50% en cas de récidive. Mesures prises en application du Code de l'environnement.

Applicable à compter du 1er juillet 2026 

 

 Périodes électorales. Mise à disposition de salles.

 Gratuitement dans les 6 mois précédant l'élection. Tarification suivant barème en dehors de la période.

Sont concernées les salles : les Mirabelliers de 1 à 60 personnes

                                         la salles des fêtes > 60 personnes 

 

 Périmètre de captages d'eau potable  (Petits Eynards et Couleures). 

Les terrains situés sur la commune et dans les zones de protection pourront être soumis à un droit de préemption. Ce droit sera ultérieurement transmis à l'Agglo. 

 

Prochain Conseil Municipal annoncé pour le 14 septembre