A PROPOS DU DOSSIER DU DERNIER Point.Com BUDGETS : MODE D’EMPLOI

COMPRENDRE LES CHOIX MUNICIPAUX

Saintmarcelblog.com  se fait l’écho, chaque mois, des principaux  éléments débattus et  votés en conseil municipal. Et particulièrement du budget, axe central d’une politique communale. Choix des investissements, des services rendus à la population et aux plus fragiles, appuis à la vie associative, actions en direction de la jeunesse…..

Derrière les chiffres et le côté très technique des termes et des informations donnés, nous avons voulu comprendre quels étaient les choix faits par nos élus. A partir des documents disponibles début 2011 (budget 2009), nous proposons à la discussion l’avis d’un expert extérieur, docteur en droit et lui-même directeur général des services d’une commune de 4.500 habitants (Saint-Marcel en compte un peu plus de 5.000 cette année). Voici un point de vue, qui méritera d’être confronté à d’autres éclairages. Il ne nous engage pas mais nous parait utile au débat démocratique local. Nous donnerons très volontiers la parole à ceux qui voudront bien apporter leur réflexion.

QUELLES SONT LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES

DE LA GESTION DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL ?

Le maire a fait le choix d’une gestion « financière » plutôt que de services, qui préservera l’avenir de la commune, dans un contexte où les collectivités locales sont fragilisées par les décisions de l’Etat, au plan budgétaire et fiscal :

Au-delà de 2011, il n’y a pas de lisibilité sûre concernant les suites de la réforme de la Taxe Professionnelle, remplacée par la CET (Cotisation économique des entreprises).

L’impact à terme de l’intercommunalité, notamment quant à la mise en place de la mutualisation des recettes fiscales (ex TP), au bénéfice de la communauté d’agglomération. Les préfets ont une lettre de mission claire : booster l’intégration des communes dans des structures intercommunales, pour préparer l’après 2014 (élections municipales).

Le désendettement opéré au moyen de l’autofinancement de l’investissement est une opération saine… à condition qu’il ne soit pas excessif car le volume des travaux neufs peut devenir insuffisant, ce qui est a priori le cas à Saint-Marcel. C’est ce qui apparaît au regard du Résultat de l’exercice 2009 qui est important (1 264 K€), soit + 75 % par rapport à 2005.

Ce résultat n’est pas le gage de bonne gestion en l’occurrence puisque le besoin d’autofinancement n’est que de 437 K€ ; soit 827 K€ « thésaurisés ». Le rôle premier d’une collectivité publique n’est pas d’épargner, outre mesure, l’argent public, autant diminuer la pression fiscale…

Le rythme d’équipement de la commune est insuffisant de ce fait, alors que le recours raisonné à l’emprunt permet de faire porter l’effort sur toute la population, présente et à venir, sur une durée de 20 à 25 ans (l’amortissement des infrastructures neuves est de cet ordre).

D’autant que l’endettement faible et l’autofinancement conséquent auraient permis à la commune de se présenter en position de force face aux banques.

La pression démographique va mécaniquement peser sur le budget de fonctionnement qui est en 2009 celui d’une commune de 3.000 habitants au mieux. Les décideurs du prochain mandat hériteront certes d’une excellente situation financière mais qui les placera devant des besoins aigus qui nécessiteront peut-être des investissements urgents. Le recours à l’emprunt sera obligatoire, la pression fiscale s’en ressentira, car sinon c’est l’usager qui paie en totalité le coût du service, c'est-à-dire les ménages en charge d’enfants… et non les retraités.

QUE REPRESENTE LE PERSONNEL COMMUNAL POUR LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL ?

Le site de la mairie de Saint-Marcel  indique 35 équivalents temps plein.
Il est évident qu’il est dérisoire pour une commune de cette taille, qui continue à se développer : il devrait y avoir entre 70 et 90 agents au moins, pour répondre aux besoins d’une population active qui attend des services développés (restauration scolaire, crèche, périscolaire, ludothèque, centre aéré, multisports) sans compter la « gestion » des plus de 70 ans (repas à domicile, accompagnement à la motricité, maintien à domicile…). 11 agents techniques c’est peu pour faire face à 60 km de voirie, 15 ha d’espaces verts. L’augmentation rapide de la population entrainera aussi des ouvertures de classes, donc le recrutement d’ATSEM et le développement du périscolaire.

On devrait trouver en plan budgétaire le corollaire du peu de services par un choix « libéral » c'est-à-dire le recours aux entreprises privées pour suppléer les services techniques et aux associations, dans le domaine éducatif, enfance, etc. Or, sur ce point, les subventions inscrites au budget ne semblent pas corroborer cette démarche.

 LES EXCEDENTS, SIGNES D’UNE BONNE GESTION ?

L’excédent reporté 2010 : 754 761 €.

C’est très élevé dans le cadre d’une bonne gestion financière et fiscale. Il y a peut-être de bonnes raisons à cela, sinon, soit :

-          La commune est trop « riche »

-          Les projets d’investissement sont mal estimés ou mal gérés (lenteur dans leur mise en œuvre)

-          Le maire poursuit sa politique de désendettement et d’autofinancement au détriment des besoins à venir, dans le prochain mandat.

Les taux des 3 taxes principales (TH, FB,TP) ne sont pas élevés, ce qui est logique dans la mesure où l’activité municipale est limitée. Si dans le prochain mandat, les services se développent en corrélation avec la poussée démographique, qui entrainera sans doute une hausse des investissements, il faudra augmenter la pression fiscale sur les ménages.

 L’AVENIR, EST-CE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION  VALENTINOISE ?

La communauté d’agglomération peut être la planche de salut dans le domaine des services, pour Saint-Marcel.

En effet, lorsqu’une intercommunalité étend ses compétences en la matière, les services communaux sont inter communalisés. Cela se traduit, au plan budgétaire, de la façon suivante :

-          Le coût du service intégré est déduit de la compensation annuelle que verse la communauté d’agglo à la commune. Le coût est figé à l’année N. C’est une bonne opération pour les communes qui n’ont pas créé les services concernés, pas pour celles qui avaient des structures importantes qui, par le transfert, vont bénéficier aux premières sans bourse délier.

-          Il semble que ce soit le schéma à venir pour Saint-Marcel et auquel cas le maire aurait pas mal joué. D’autant qu’il poursuit une politique d’aménagement commercial sur le territoire de la commune, ce qui va continuer à enrichir la commune.

Si cette réflexion vous a intéressé, n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous postant un message à  tincoubert@gmail.com
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Consulter le site officiel   http://alize22.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.asp?icom=313&dep=026&type=BPS&param=0&exercice=2007