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LINKY TOUJOURS EN QUESTION!

LINKY TOUJOURS EN QUESTION! LINKY TOUJOURS EN QUESTION! Reviewed by Alain Panaye on mardi, octobre 30, 2018 Rating: 5

1 commentaire:

  1. Les collectivités territoriales telles la commune de Saint-Marcel (ou l’intercommunalité) sont propriétaires du réseau de distribution basse tension et des compteurs qui en sont les terminaux chez l'abonné.

    Cependant "elles l'exploitent soit via une régie créée antérieurement à la loi de nationalisation de 1946, soit dans le cadre d'un contrat de concession conclu avec un gestionnaire de réseau" (ENEDIS pour ce qui nous concerne), article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales.

    La concession de la gestion de réseau de distribution d'énergie en transfert la charge d'entretien, de fonctionnement et de développement.

    Le maire n'a donc pas compétence en la matière et il est de la responsabilité d'ENEDIS de veiller au sort des anciens compteurs déposés.

    Leur recyclage, compteurs électromécaniques ("compteur bleu") ou électroniques de la génération précédente, est engagé comme pour n'importe quel matériel électrique qu'on dépose en déchèterie. On pourra en prendre acte en questionnant son moteur de recherche préféré :
    https://www.choisir.com/faq/energie/electricite/que-vont-devenir-les-anciens-compteurs-electriques-seront-ils-recycles
    https://objectifaquitaine.latribune.fr/business/industrie/2017-06-06/le-girondin-pena-metaux-va-recycler-les-compteurs-electriques-732221.html
    https://www.larep.fr/pithiviers/economie/environnement/2017/02/27/le-recyclage-des-compteurs-electriques-booste-l-insertion-professionnelle_12300362.html
    Pierre

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