Conseil du 1er mars 2021: la municipalité présente les moyens de son action

 C'est en effet au conseil municipal de ce lundi 1er mars que la municipalité a présenté les moyens qu'elle comptait donner à son programme. Ce conseil a été retransmis sur facebook et peut être regardé en différé. La transcription qui est proposée, n'est pas un compte-rendu même s'il essaie d'être fidèle et comporte nos commentaires en fin de texte.

Rétrospection 2015-2019 et contexte

Il s'agissait du bilan pour la période 2015-2019 que nous ne reprenons pas ici, mais dont le résumé fait état d'une situation financière maîtrisée et favorable L'endettement de 400 k€ en 2021 (qui doit être réduit à 35 k€ en 2028) représente 358 €/habitant, bien inférieur à la moyenne des communes de la "strate" (communes de 5000/10000 hab au plan national).

Rapport d'orientation budgétaire :

Évolution  du contexte fiscal qui va peser sur les finances de la commune :

La taxe d'habitation est déjà supprimée pour 80% des foyers fiscaux. Elle sera supprimée par tiers et définitivement en 2023.

A partir de 2021 elle sera compensée à la commune par la part de Taxe foncière perçue par le département. Si ce montant est surévalué (cas de Saint Marcel qui sera alors "sur-compensée"), un coefficient de correction sera appliqué (0,748 pour Saint Marcel représentant 709 k€). Ce surplus sera réparti sur les communes du département "sous-compensées".

Les recettes fiscales de la commune ne pourront évoluer que par l'évolution du nombre de "propriétaires" redevables de la taxe foncière et de leur base nette, et non plus sur celle de l'ensemble des foyers fiscaux (propriétaires et locataires) comme c'était le cas pour la taxe d'habitation.

Remarque de Mme Teyssot du groupe d'opposition : la fiscalité communale aura moins de souplesse et ne sera plus "dynamique" à partir de 2023 (ne suivra pas au plus près l'évolution de la population).

Orientations budgétaires 2021

Fonctionnement :

Ressources Humaines : 54 personnes de 49 ans moyenne d'âge. La répartition actuelle est 1cadre A, 6 cadres B et 47 cadres C. Les RH seront renforcées et la masse salariale en augmentation.

Les recettes seront stabilisées et les dépenses en progression ; en cause les dépenses en personnel et les pénalités accrues pour logements sociaux en nombre insuffisant (SRU)

Investissement :

Les recettes d'investissements sont solides et les dépenses vont se répartir suivant :

1 600 k€ de travaux nouveaux

700 k€ d'aménagements urbains

140 k€ d'équipements divers.

Plan pluriannuel d'Investissements (PPI)

 C'est la programmation dans le temps et le coût des opérations d'investissement, prévues dans le programme de la municipalité pour son mandat.

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce PPI présente donc un investissement annuel de 1 à 2 M€ par an jusqu'à la fin de la période qui seront financés par l'autofinancement (1 M€/an), l'emprunt et les subventions.

La pénalité pour non atteinte d'objectif de logements sociaux (loi SRU) sera de 180 k€/an (soit environ 1M€ sur la période) qui auraient pu être investis sur d'autres opérations.

Précisions :

Centre technique + Espace jeunesse : ils seront réalisés sur le terrain disponible au sud de la Zone du Rousset face à Gential béton et déchetterie. 

Précision ultérieure donnée par la mairie: le lieu d'implantation de l'Espace jeunesse n'est pas encore décidé. Sa réalisation est prévue en 2025 pour un montant de 1 000 k€. Il convient de rajouter cette opération dans le tableau ci-dessus.

 

L'espace jeunesse comprendra un centre de loisirs, la ludothèque et le relais des assistant(es) maternelles.

Pour lancer les opérations immobilières "tènements Jerphanion et Baternel" ils est prévu respectivement 260 et 350 k€ en 2022 et 2023. Ces sommes représentent des soldes (terrain-démolitions-décontamination). 720K€ sont prévus en 2021 pour des acquisitions foncières.

Synthèse et objectifs pour la période :

- conserver une structure financière saine

- bien entretenir le patrimoine communal notamment la voirie

- disposer de services publics communaux de qualité en renforçant le "staff" des Ressources Humaines (accroissement de la masse salariale)

Notre ville devrait avoisiner les 7 500 habitants en fin de période.

Débat prévu à l'ordre du jour sur l'évolution de la fiscalité communale (sans vote) :

Introduction du maire : propose une augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 12,55% actuellement à 13%. Cela représente 40 k€ de recettes annuelles supplémentaires.

Débat : aucune intervention.

Le groupe d'opposition (M. Jeunot) fait savoir que son groupe ne votera pas, le moment venu, cette augmentation d'impôts comme il s'était engagé à le faire pendant la campagne.

Mme Teyssot fait remarquer que la charge importante des pénalités aurait pu être évitée si des logements sociaux avaient été construits au cours de la précédente mandature.

Réponse du maire: le taux a augmenté (de 20 à 25%) et il ne veut pas construire 150 logements sociaux au centre-ville.

Remboursement de location de salle : pour un événement qui a dû être annulé (crise sanitaire). Voté à l'unanimité.

Acquisition d'une parcelle privée : Côte du Vallon (1€ symbolique) pour créer une voie communale qui désenclave deux habitations. Voté à l'unanimité.

Divers :

Tènement Jerphanion. Le CAUE et EPORA présenteront leur projet en septembre 2021. La concertation interviendra en fin d'année 2021

Maison médicale :

Initiative privée. Cet établissement abritera 1 médecin, 1 infirmier(e), 1 kiné, 1 ostéopathe 

( ? ). Les travaux débutent en avril.

Ouverture de la médiathèque le 23 mars à 14h00

Nos commentaires :

Sur le fond : 

Comme cela a été présenté lors du conseil, la recette fiscale perçue via la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB)au lieu de la taxe d'habitation (TH)n'a pas la même évolution au fil du temps. La Base Nette (voir son avis d'imposition) augmentait moins vite que celle de la TH. Les recettes fiscales de la commune vont dépendre de ces évolutions.

Le particulier contribuable outre l'augmentation du taux communal, devra regarder quel taux l'Agglo va appliquer. Il devra  faire les additions pour déterminer son taux d'imposition global, comme il le fait aujourd'hui.. 

L'Agglo perçoit aujourd'hui sa part de la TH. Va-t-elle "surtaxer" la TFPB pour compenser ce "manque à gagner" ? Pourquoi aucune information n'a été donnée ?

Enfin combien y-avait-il d'habitants de la commune assujettis à la TH avant sa suppression. Combien sont assujettis à la TFPB? Autrement dit sur combien d'habitants reposent les recettes fiscales de la commune avant et après la réforme ? C'est une question de nature politique qui n'est pas neutre.

Ces questions méritaient d'être posées et débattus lors du "débat" qui malheureusement n'a pas eu lieu.

Le renforcement des Ressources Humaines et de son "staff" n'a pas été quantifié en type de postes ni en nombre. Quelle incidence sur le budget de fonctionnement?

Implantation de la ludothèque : est-il pertinent de "l'externaliser" en périphérie de la ville. Pourquoi ne l'implante-t-on pas à la médiathèque. Est-elle trop petite ? Qu'en penseront les parents ? Sur cette question non plus aucune réaction.

Sur la forme : 

Le débat annoncé à propos de l'évolution de la pression fiscale locale a fait long-feu. C'est dommage et frustrant tant cette question est importante (cf ci-dessus). Il est vrai qu'en introduisant le débat par l'annonce du résultat escompté, le maire a probablement coupé toute velléité d'expression. 

 

Les réunions du conseil municipal sont publiques et c'est le droit de chaque citoyen d'y participer.

Pour l'annonce de cette réunion pas d'info dans la presse ni sur le site de la mairie. Pourquoi ?

S'y rendre pendant le couvre-feu vous met "hors-la-loi". 

Est-ce que la diffusion par facebook rend cette réunion "publique" ? 

La crise sanitaire apporte beaucoup de contraintes mais il en est une qui pourrait être levée, ce serait d'organiser les conseils en période de non couvre-feu. Pourquoi pas le samedi matin ?

 

- article modifié le 05 mars 2021 

- article modifié le 12 mars 2021