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Conseil municipal du 29 mars

Au conseil municipal de ce lundi 29 mars l'ordre du jour comportait un "bloc" finances chargé. 
 
Finances (Didier Faquin):
Dans un contexte de gestion maîtrisée, le compte administratif 2020 permet d'affecter 3 222 k€ sur la sections de fonctionnement et 607 k€ sur la section d'investissement du budget 2021. 
Le budget 2021 inscrit  7 565 k€ en fonctionnement et 5 190 k€ en investissements.
Les opérations programmées ont été présentées au conseil municipal du 1er mars (voir notre article).
A noter que pour saisir l'opportunité de capter une subvention départementale, l'opération "entrée Est de l'avenue de Provence" est avancée sur 2021/2022.
Au budget annexe photovoltaïque est prévue une provision pour anticiper une maintenance des installations.
 
Impôts locaux (Didier Faquin): 
Comme nous l'avons mentionné dans l'article précité, les recettes fiscales de la commune reposeront désormais et intégralement en 2023, sur la seule collecte de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties (TFPB). La part de fiscalité locale de l'Agglo également.
Comme déjà indiquée le taux attribué à la commune de la TFBT est augmenté de 0,45% (de 12,55% à 13%).

Subventions accordées aux associations (Sharazade Bensadi et Paul Despesse):
Chaque association a dû faire un bilan de ses besoins, exercice rendu difficile par  la crise sanitaire. Des manifestations ont été annulées (ex de Croquons Nature) d'autres associations ont diminué fortement leurs activités, l'incertitude est générale.
C'est ainsi que des subventions ont été annulées ou diminuées en accord des deux parties.
Dans ce contexte le maire a indiqué que la situation de chacune d'entre elles pourrait, en cas de besoin dans les mois qui viennent, être révisée avec attention et bienveillance.
Les contrat d'objectifs ont été signés avec "La Renaissance Musique et Théâtre" (71 800€) et "la MJC" (87 000€ + 6 200€ d'aide Covid19 et 43 000€ pour le poste de coordinateur) comme le veut la loi pour les associations disposant d'un budeget de plus de 23 k€. 70 000€ sont attribués à la bibliothèque.
Le détail attribué à chaque association ne nous pas encore été transmis. Voici la décomposition par grands domaines des subventions attribuées pour 2021:
 
Culture:         211 247 €
Sport:             34 220 € 
Social (CCAS): 40 000€
Divers:            10 760€
                      ________
        Total:     296 227 €
 
Consulter de détail par association (extrait délibération) sur ce lien

 Ressources Humaines (JM Valla):
Un directeur des services techniques sera recruté en avril 2021

Culture (Patrick Zani):
L'Agglo a demandé aux municipalités de s'associer à son vœu de rouvrir les lieux de culture au plus vite, dans des conditions sanitaires adaptées. Résolution votée par le conseil à l'unanimité.

Les décisions concernant tous les points inscrits à l'ordre du jour ont été votées à l'unanimité, à l'exception de l'augmentation du taux d'imposition de la TFPT. Sans surprise l'opposition a voté contre, par respect de son engagement de campagne.

Divers :
 Urbanisme (JM Valla)
Les services de l'Etat viennent de transmettre à la municipalité une nouvelle édition du Plan de Protection des Inondations (PPRI) qui aggrave les contraintes urbanistiques du foncier riverain de la Barberolle. Quatre ha supplémentaires seront impropres à la construction d'habitations. 
 
Vaccination Covid (Joëlle Pleinet):
Un numéro d'aide à la prise de rendez-vous pour les personnes de plus de 75 ans a été mis en place 06 69 32 98 05
 
Journée nettoyage (Thomas Lefèvre) 
Elle sera organisée avec le concours de l'Agglo la matinée du 24 avril


Nos commentaires: 
Fiscalité:
Le taux voté par l'agglo augmente dans le même temps de 100% (de 1,98% à 3,96%) 
Le taux départemental restant constant (15,51%) c'est donc une augmentation globale de 4,41% qui sera appliqué à notre base d'imposition de la TFPB.
 
Aucun commentaire ni aucune explication n'ont été donné par le Maire sur les débats et la décision du Conseil Communautaire de doubler son taux d'imposition. Décidément la vie démocratique locale mérite mieux.  

Culture: 
Nous dirons que le "voeu" de l'Agglo repris par la municipalité, ne mange pas de pain. Non accompagné de décisions concrètes, serait-il motivé par des préoccupations plus politiciennes que politiques à l'approche des élections régionales?
 
AP 
 
 Article modifié le 01 avril 2021 à 19h50 (subventions/association)


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