Le Blog des habitants de Saint Marcel-lès-Valence
et des territoires environnants

Une Mutuelle collective à saint marcel?... Infos et sondage

La municipalité précédente avait invité les habitants à une réunion d'information sur ce thème. C'était en 2019, sous la houlette de l'Agglo. Il ne fut pas donné suite, faute de candidats en nombre suffisant. Il est vrai que faute d'une campagne d'information dynamique le résultat était prévisible.

Depuis, Il n'y a pas eu d'autres initiatives à Saint Marcel, alors que le contexte général de la protection santé a fortement évolué. 
Nous avons rencontré le maire, puis son adjoint Didier Faquin en janvier de cette année. S'il n'y a pas eu d'engagement de la municipalité en conclusion de ces entretiens, il n'y a pas eu non plus de refus à mettre en place une Mutuelle Collective à Saint Marcel.
Aussi, il nous a paru pertinent de refaire le point sur ce sujet.


La mutuelle collective, ...pourquoi et comment.
 
Les "mutuelles collectives" (MC), parfois improprement nommées mutuelles municipales, sont maintenant en place dans beaucoup de communes.
 
L'intérêt principal pour les souscripteurs c'est de "faire nombre" pour disposer d'un rapport cotisation/prestation plus favorable à celui d'une mutuelle classique. Cela permet également  à des personnes de disposer d'une complémentaire santé qu'elles n'auraient pu envisager à titre individuel. 
Rajoutons que le contexte actuel, d'une part l'évolution du niveau de remboursement de la sécurité sociale (déremboursement de certains actes et médicaments), et d'autre part les impacts de la crise sanitaire (catégories sociales en difficulté ou qui pourront l'être), met les mutuelles collectives encore plus dans l'actualité.

 Rôle des municipalités (ou agglos):
Les municipalités ont la responsabilité des processus d'information et de négociation.
- information et enquête préalable auprès des habitants. Elle permet de déterminer les catégories sociales intéressées, et le nombre de souscripteurs potentiels.
- rédaction d'un cahier des charges où elle indique le potentiel et la qualité des souscripteurs.
- lancement de l'appel d'offre.
- examen et analyse des propositions des mutuelles candidates
- désignation du candidat retenu et signature du contrat collectif. 
Le contrat collectif signé par le maire comprend, par option, la description des prestations et le montant de la cotisation associée.
 
Rôle de la mutuelle retenue:
- information collective
- entretien avec chaque souscripteur pour déterminer l'option retenue (niveau de prestations/cotisation) pour lui-même ou d'autres membres de sa famille ou de son groupe. Le contrat individuel est signé.

Qui peut souscrire?
Potentiellement tous les habitants de la commune (ou de l'Agglo). Mais toutes les catégories sociales n'auront pas le même intérêt à le faire.
- les salariés:  ils ont adhéré à la mutuelle obligatoire de leur entreprise pour une cotisation attractive. Par contre les intérimaires et les CDD ne pouvant accéder à une mutuelle d'entreprise, peuvent être intéressés par la MC.
- les retraités: le passage à la retraite permet de garder la mutuelle salariée (portabilité), mais dans des conditions de cotisation pas nécessairement favorables financièrement avec des besoins en prestations et des ressources qui ont forcément évolués.
- professions indépendantes, auto-entrepreneurs, comme les retraités ce sont des catégories qui peuvent être très intéressées par la MC.
- les étudiants: ils sont affiliés au régime général de la SS et peuvent avoir intérêt à souscrire à la MC (besoins différents des parents).
- les personnes privées d'emploi disposent d'une couverture de la sécurité sociale  "protection universelle maladie" et, sous conditions de ressources, d'une "Complémentaire Santé Solidaire". Elles paraissent peu concernées.
- toutes les personnes qui s'interrogent sur le rapport cotisation/prestation de leur mutuelle actuelle mais aussi sur la qualité du service (accueil, proximité...). Elles disposent d'une opportunité pour changer. 
 
 Les avantages de la MC:
- pas de questionnaire médical
- pas de limite d'âge exigée
- pas de période de stage ou de carence
- avantage financier réel par rapport à une mutuelle classique (-20 à -40%?), même si, comme chacun le sait, il est difficile d'établir des comparatifs.
- démarche simplifiée 
- proximité et conseil avec un "guichet" à la mutuelle et au CCAS 
- pour les travailleurs indépendants (réductions d'impôt mutuelle Madelin)
 

Le contexte local

Les conventions sont généralement passées entre les municipalités et les mutuelles. Elles peuvent l'être également avec une agglo. 
Par exemple, Valence Agglo a signé une convention avec le groupement de mutuelles (*),  Actiom (Actiom était partenaire de la réunion d'information précitée en 2019) 
(*)  voir rectificatif et précisions en commentaire
 
A Bourg lès Valence, la convention a été négociée par la ville en 2018 avec la Samir. Elle va très prochainement être renégociée  pour tenir compte du marché, et des évolutions règlementaires.
 
Châteauneuf/Isère s'appuie sur la convention signée par l'agglo avec Actiom. Les entretiens et les adhésions sont en cours. 
A titre d'exemple, nous mettons en ligne sur ce lien,  les quatre options proposées jusqu'à maintenant par le titulaire du contrat de la ville de Bourg lès Valence. Y figurent les prestations et les cotisations de chacune de ces options. 
 
Le contexte a-t-il changé à Saint Marcel?  Pour le savoir nous vous invitons à répondre à ce mini-sondage. 
 
Êtes-vous intéressé(es) par la mise en place d'une Mutuelle Collective à Saint Marcel, vous avez jusqu'au 20 mai pour l'exprimer en cliquant sur ce lien.  
 
Les résultats seront publiés sur SaintMarcelBlog . 
 
Nous rappelons que l'article et le sondage sont accessibles sur 
facebook stmarcelblog. Pensez à vous abonner à la page
Une Mutuelle collective à saint marcel?... Infos et sondage Une Mutuelle collective à saint marcel?...  Infos  et sondage Reviewed by AP on mercredi, avril 28, 2021 Rating: 5

1 commentaire:

SaintMarcelBlog a dit…

(*)Rectificatif et précisions
Actiom n'est pas "un groupement de mutuelles" comme indiqué dans l'article, mais une "association d'assurés".
L'Agglo Valence Romans à conventionné cette association pour conduire les phases préparatoires et conseiller municipalités et futurs usagers avant signature de leur contrat. Si cela permet d'alléger la charge des municipalités de l'Agglo, elles n'y sont pas tenus, et peuvent prendre en charge tout le dossier.
Par l'intermédiaire d'Actiom, 3 mutuelles (Pavillon prévoyance, MIE et MILTIS) sont aujourd'hui accessibles au dispositif Mutuelle Collective.

AP pour SaintMarcelBlog

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