
Pour ce dernier conseil municipal de l'année, le maire avait concentré l'ordre du jour sur le thème des finances.
1 -Rapport d'Orientation Budgétaire
Le Rapport d'Orientation budgétaire de cette année est apparu comme le bilan des cinq années de ce mandat. Il nous a été présenté et commenté par Emmanuel Aubert Directeur Général des Services (DGS).
Dans ce qui suit, nous n'avons retenu les données de 2022 et 2025.
Fonctionnement (k€)
Principales recettes de fonctionnement
2022 2025 2026 (simulation)
- recettes fiscales
4 132 3987 3987
- dotations et subventions
418 476 485
_______________________________
Total 5064 5024 5 074
Grande stabilité des recettes qui plafonnent
Principales dépenses de fonctionnement
- personnel
1 977 2550 2 683
- charges de gestion
1 977 2 032 1 983
- charges financières
67 40 26
- Atténuation de produits
173 80 76
________________________________
Total 4 194 4 717 4768
La tendance est marquée par :
- un fort accroissement des charges personnel (recrutements, effet des évolutions de carrière, salariat vieillissant, hausse cotisation patronales),
- une stabilisation des charges courantes (aléa possible pour les coûts de l'énergie)
- la charge financière diminue mécaniquement (elle est liée aux emprunts)
- l'atténuation des produits, très majoritairement liée à la pénalité SRU, devrait se stabiliser puis diminuer.
Investissement
2 270 k€/an investi en moyenne sur les quatre dernières années (médiathèque, Dojo, CTM),
6.1 M€ investis par ailleurs (bâtiments communaux, voieries),
pour un total cumulé de 19 M€ entre 2013 et 2025.
Ressources internes de 5.96 M€ dont 2 M€ d'autofinancement, 2.16 M€
d'amortissements et 1.8 M€ du Fond de compensation de la TVA (FCTVA),
et des ressources externes (subventions de 1.173 M€).
Focus sur les ressources humaines
La moyenne d'âge du personnel communal est élevée (54 ans et faible renouvellement). Toutes choses égales par ailleurs, cela induit une croissance de la masse salariale. Le recrutement de cadres A, les évolutions de carrières, les charges patronales, ont fait doubler la masse salariale entre 2013 et 2025.
Pendant cette période, le rapport entre dépense de fonctionnement et masse salariale est passé de 0.4 à 0.5. Toutefois, ce ratio reste inférieur à celui des communes comparables au plan national (de 5 000 à 10 000 hab).
De 2023 à 2025, les charges patronales sont passées de 34% à 38% des charges totales de personnel.
Évolution des effectifs de 2020 à 2024
2020 2021 2022 2023 2024
_____________________________________________
Cat A 1 1 2 2 4
Cat B 6 5 5 5 5
Cat C 47 50 53 62 67
____________________________________________
Total 54 56 60 69 74
Commentaire du DGS : âge médian élevé et taux d'encadrement insuffisant (cat A et B).
Répartition par sexe et par statut en 2024
Titulaires :
hommes 13 femmes 29
Contractuels
Hommes 9 femmes 23
Difficulté importante pour le recrutement de personnes contractuelles affectées en périscolaire (cantine et ménage).
Focus endettement de la commune
Les annuités du remboursement des emprunts diminuent fortement sur la période 2022/2025 pour passer de 3970 € à 1 375 €. Cet encours de dette par habitant est très inférieur aux autres communes comparables.
Synthèse sur les emprunts en cours :
21 emprunts sont en cours de remboursement (6.5 M€ de valeur résiduelle) pour une annuité garantie de 265 000 €.
Focus sur l'autofinancement
Évolution de la capacité d'autofinancement brute (CAF)
1 M€ en 2020 800 k€ en 2022 et baisse progressive depuis 2023
Le ratio CAF/habitant est inférieur à la moyenne des communes comparables.
Explications du DGS : nos recettes de fonctionnement évoluent très peu, alors que les dépenses ont fortement augmenté (inflation, énergie, forte hausse se la masse salariale). Notre capacité d'autofinancement s'en trouve impactée.
L'excédent brut de 500 000 € en 2024 sera inférieur à 300 000 € en 2025.
Conclusions des orientations budgétaires 2026 (JM. Valla)
Budget en forte évolution avec "une volonté de maintien d'un service public de qualité et un maintien fort au monde associatif".
Économies à réaliser sur les dépenses de fonctionnement (gestion courante).
Dépenses de personnel limitées aux obligations extérieures.
Budget d'investissement "de fin de mandat" aux fins de finalisation des projets dudit mandat.
2 - Tarification marché hebdomadaire (Bernard Pourret)
Conclusion et approbation de la grille tarifaire. Point final après deux conseils municipaux impuissants.
3 - Approbation du coût moyen par enfant au dispositif ULIS (Marie Montmagnon)
Ce dispositif Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire est instauré à André BLANC.
Le coût a été fixé à 645 €/an pour 2024/2025. Le calcul comprend toutes les charges de l'école (fournitures scolaires, entretien des bâtiments, fluides, assurances, contrats de maintenance, téléphonie, ménages...) ramené au nombre d'élèves. Saint-Marcel est à la fois créditeur et débiteur.
4 - Complémentaire Santé employeur
Possibilité pour les salariés d'opter pour une complémentaire de groupe. La participation de l'employeur est fixée à 15 € par adhérent.
5 - Nouvelle consultation pour les contrats de groupe assurance (DGS)
(SS fonctionnaires, complémentaire santé et de prévoyance)
Il est donné mandat CDG 26 (Centre de Gestion de la Drôme) pour lancer la consultation.
6 - Modification personnel périscolaire (Marie-Montmagnon)
Un départ à la retraite libère des heures attribuées à un autre poste.
7 - Convention Enedis (Gilbert Belda)
Autorisation de passage de câble
8 - Remboursement d'une prestation nettoyage (Eric Simonet)
Location de la salle de Thodure. Une prestation de nettoyage à charge commune avait été payée. Elle est remboursée, car non nécessaire (local rendu propre).
9 - Événements à venir (JM.Valla/Patrick Zani)
Outre les activités culturelles
Vœux de la municipalité le vendredi 16 janvier à 19 h (Espace Culturel Liberté)
Conseil Municipal du 08 décembre
Reviewed by Alain PANAYE
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11.12.25
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