Conseil municipal du 30 mars

Article modifié le 14 avril (indemnités) 

Après une installation de la nouvelle équipe municipale le 21 mars (voir notre article), ce lundi 30 mars, étaient réunis autour du maire le conseil municipal dont les 29 membres élus auront la charge de gérer notre commune jusqu'en 2032.

Un effectif presque au grand complet et la présence de trois personnes pour le public en ont fait un moment exceptionnel dont la salle du conseil était peu habituée. Pas moins de 18 points étaient inscrits à l'ordre du jour (à lire ici). Treize de ces points ont permis d'acter la gouvernance et les représentations de nos élus aux commissions communales et aux services extracommunaux.

Il a suffi de 45 mn au maire pour épuiser cet ordre du jour.

 

Délégations du conseil municipal au maire : 

 

Des prises de décision urgentes nécessitent parfois l'action du maire avant tout vote du conseil municipal. Ces situations sont prévues par la loi. Pour se faire le maire sollicite une délégation de pouvoir auprès du conseil municipal. Ces délégations sont définies pour chaque domaine avec un seuil maximum associé. 

Exemples : 1 M€ pour les emprunts, 500 k€ pour les préemptions, 400 k€ pour les travaux, 500 € pour les fournitures. Le maire indique que l'utilisation de cette délégation sera accompagnée d'une information délivrée au conseil municipal suivant.

 

 Indemnités des élus : 

Ces indemnités sont encadrées par la loi et leur montant maximum est défini par la fonction, le nombre d'habitants et la décision du conseil municipal. Elle est calculée en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique. Le montant global  des indemnités retenu et voté est inférieur au montant maximum autorisé. 

 

Les décisions proposées par le maire et votées sont les suivantes :

                        Indemnité du maire :        1 796 € brut/mois

                        "           1er adjoint :           797 € brut/mois

       Autres adjoints et conseillers délégués : 696 € brut/mois 

  

Les compétences du maire et les compétences déléguées aux adjoints et conseillers :

  

Jean-Michel Valla a énuméré ses compétences de maire (écoles, médiathèque, représentant de l'État, pouvoir de police). 

Nous attendions de ce conseil municipal de connaître quelles étaient les compétences déléguées aux adjoints et conseillers délégués. Elles ont été lues par le maire sans commentaires. Nous n'avons pu les noter lors de la séance.

Pour les découvrir voir le trombinoscope joint (photos et compétences associées) (obtenu le lendemain).

 

Représentants de la commune auprès des services et associations : 

 

SDED (service public des énergies de la Drôme) : Gilbert Belda (tit) et Pascal Oboussier

SID (service de l'irrigation drômois) : Emmanuel Guiral (tit), Thomas Lefèvre

SIEPV (syndicat intercommunal des eaux de la plaine de Valence) : Pascal Oboussier (tit) et Paul Despesse (tit)

 

CCAS (Conseil Communal d'Action Sociale) :  

 

 Sur 12 sièges à pourvoir, 6 représentants de la commune :

Schahrazad Bensadi, Christelle Soeur, Sandrine Victouron, Christine Faraudello, Marlène Pouge et Dominique Lafaurie.

Les six autres sièges restent à pourvoir parmi des personnes choisies pour leurs compétences. 

 

Associations qui ont prévu dans leurs statuts la présence de représentants communaux à leur conseil d'administration.

 

MJC (Maison des Jeunes et de la Culture) : 

 

 Deux représentants au CA: Paul Despesse et Sandrine Victouron

 

Association Saint  Marcel s'expose :

 

Deux représentants au CA Patrick Zani et Pierre Deval

 

Comité de jumelage : 

Trois représentants au CA Gilbert Belda, Patrick Zani et Eric Simonet

 Formation de l'élu local : 

 Le maire indique que le CGCT (Code Général des Collectivités Locales)  prévoit des formations adaptées aux fonctions. Il est voté une enveloppe globale de 7,5% du total des indemnités pour ces formations.

 Désignation et composition des commissions communales :

 - Finances : Anne Charbonnel, Christine Faraudello, Marlène Pouge, Eric Simonet, Bernard Pourret, Dominique Lafaurie).

 - Vie scolaire : Jean-Michel Valla, Paul Despesse, Eric Simonet, Sandrine Victouron, Elodie Decerle, Hervé Margarit, Thomas Lefèvre.

- Urbanisme Environnement : Pascal Oboussier, Thomas Lefèvre, Christelle Soeur, Sylvie Feroussier, Marie-Pierre Weibel, Pierre Deval, Joseph Forget, Luc Charpentier.

- Agenda évènementiel et communication : Aurélie Alléon, Schéhrazade Bensadi, Bernard Pourret, Patrick Zani, Muriel Mangione, Claire Barralon,  Fabien Michel-dit-Baron,Marlène Pouge, Sandrine Victouron, Pierre Deval.

 

- Patrimoine et Travaux : Eric Simonet, Gilbert Belda, Pascal Oboussier, Thomas Lefèvre, Luc Charpentier, Emmannuel Guiral, Joseph Forget, Muriel Mangione, Sylvie Feroussier.

 

- Culture : Patrick Zani, Schéhrazade Bensadi, Anne Charbonnel, Marlène Pouge, Claire Barralon, Christine Faraudello, Muriel Mangione.

 

- Jeunesse et Sport :  Paul Despesse, Eric Simonet, Sophie Deplante, Mathilde

  Goetz, Claire Barralon, Christine Faraudello, Sandrine Victouron.

 

- C.Municipal des Jeunes : 

Schéhrazade  Bensadi, Aurélie Alléon, Sophie Deplante, Mathilde Goetz, Elodie Decerle.

 

- Appel d'offres : 

Titulaires :Jean-Michel Valla, Eric Simonet, Pascal Oboussier, Gilbert Belda, Paul Despesse.

Suppléants nominatifs : Sylvie Feroussier, Bernard Pourret, Joseph Forget, Hervé Margarit, Luc Charpentier. 

 

Convention Entretien avec l'Agglo :

 

Par cette convention, l'Agglo confie à la commune l'entretien de niveau 1 des "noues" (évacuation d'eau pluviales apparentes) moyennant un forfait annuel de 6 €/m².

 

Convention Enédis : autorisation de travaux sur voirie. 

 

Échange foncier : Aux Mirabeaux régularisation d'un échange avec soulte (1,4 k€).

 

Amendes administratives : Concerne les dépôts sauvages.

Sont votées : 50 € pour petits volumes, 735 € moyen et 1 500 € pour gros volumes.

 

RH (modifs du tableau de personnel) : 

Fait suite à des avancements de grade, des réussites aux concours et création d'un poste d'adjoint technique.  

 

 

Affaires diverses 

Fermeture de classe : 

Pour l'école André Blanc, une fermeture de classe pour la prochaine rentrée a été annoncée par l'inspection académique.

La municipalité et les parents d'élèves se mobilisent pour que ce ne soit pas acté. Affaire à suivre.

 

Suite et conclusions des agressions par des chiens errants : 

 Le jugement a été prononcé. Le propriétaire a été condamné le 20 mars à une peine avec sursis, et les chiens ont été soustraits à leur propriétaire qui ne pourra désormais plus en posséder.

 

 Événements : voir les calendriers culturels 

 

 

Nos commentaires ou remarques : 

 

Composition et compétences des membres de l'exécutif :  elles ont été très (trop) rapidement énoncées (impossible de noter au cours du conseil) et non explicitées. 

Elles permettent de constater qu'une adjointe est en charge des finances et au RH, mais au rang 8, après le cumul maire/finances de Jean-Michel Valla lors de la précédente mandature.

Par rapport à la précédente mandature, un adjoint était chargé de la culture et un conseiller délégué aux sports. L'inversion faite, les sports apparaissent prioritaires. Une explication était sans doute nécessaire.

    

Composition du CCAS : les représentants du maire ont été désignés. 

Les noms des six autres personnes reconnues pour leur compétence ne nous sont pas encore toutes connues et n'ont pu être notés. 

 

Convention avec l'Agglo (entretien des noues) : est-ce que l'entretien devenu indispensable du canal de la Bourne désaffecté entre dans le champ de la convention ?

  

 Sur la forme : les explications données par le maire sont souvent insuffisantes et peu claires. L'enregistrement disponible sur le site de la mairie ne nous aide pas.

Ce premier conseil aurait pu être plus pédagogique tant pour les nouveaux élus que pour le public présent. Pourquoi avoir conduit ce premier conseil dans la précipitation ?

Il est à noter qu'un nouveau conseiller ait eu, à deux reprises, la bonne idée de faire préciser des points abordés ou à faire une proposition qui a été acceptée. Serait-ce dans la "continuité" annoncée, un élément de progrès ?

 

  Voir le trombinoscope des 29 élus (source mairie) 

 

AP