Conseil municipal du 27 avril

 

En introduction de ce conseil municipal, le maire a indiqué qu'après les élections municipales, son ordre du jour était en grande partie consacré à créer ou mettre à jour les "outils" nécessaires à la gestion des affaires de la commune.

Conseil municipal également important par son implication sur le montant de nos impôts (vote des taux d'impositions).

 

Création de la commission communale des impôts directs (JM.Valla) 

c'est une commission consultative dont le domaine d'intervention est le suivant :

- elle établit la liste des locaux pour en déterminer la valeur locative

- elle participe à l'évaluation des propriétés bâties

- elle donne son avis dur les réclamations

Elle est composée de représentants (commissaires) du préfet, du procureur de la république et de la commune. Elle se réunit une fois par an. Elle est composée de 8 commissaires et 8 suppléants désignés dans une liste de 32 candidats proposés.

 

Commission communale d'accessibilité (JM.Valla)

Elle est composée d'élus et de personnalités externes. Il s'agissait pour ce conseil de voter sa création et la liste des représentants communaux.

Eric Simonet, Gilbert Belda, Patrick Zani, Schahrazad Bensadi et Muriel Mangione représenteront la commune. Cinq représentants externes seront nommés par le maire. 

 

Création du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (JM.Valla)

Obligatoire pour les communes de plus de 5 000 habitants.

Cette assemblée favorise les échanges d'informations entre les institutions publiques ou privées. Ses membres sont désignés par le maire.

 

Règlement budgétaire et financier de la commune (DGS)

Il s'agit de renouveler l'application de la norme M57 pour ce règlement.

Les principes et les modifications apportés par cette norme ont été présentés en conseil municipal en octobre 2023.

(Voir notre article) 

 

Nouveaux taux d'imposition (JM.Valla)

Préambule :

 Le maire a consacré 20 mn à un long préambule avant de proposer au vote les nouveaux taux. Il a repris l'évaluation de la nouvelle donne financière dictée en partie par l'actualité, telle qu'il avait effectué comme tête de liste lors de la réunion publique du 9 mars dernier.

Dans un contexte de santé financière satisfaisante le maire a rappelé que les recettes hors fiscalité sont peu évolutives malgré l'accroissement futur du parc immobilier de logements (+ 256 logements). La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) va fortement diminuer (- 100 000 €) et pourrait être supprimée en 2028. Les taux d'imposition actuels sont maîtrisés à Saint-Marcel comparés à ceux des communes d'importance équivalente. (ex: 28.51% à Saint-Marcel et 32.06% à Chabeuil)

Par contre, les dépenses sont soumises à une forte pression (inflation, énergie, et charges des RH notamment les charges patronales). 

La commune s'est engagée dans une politique de services publics de qualité et une amélioration du cadre de vie. Elle soutient les associations (subventions, locaux et énergie).

Pour la commune les capacités d'épargne et donc de capacité d'autofinancement sont réduites. Les taux d'emprunts sont élevés (4% actuellement). En conséquence, les investissements de projets sont compromis.

- Proposition et vote des taux d'imposition (2026) :

 

                                                  2025               2026

 

                  Foncier bâti              28.51 %         32.51%  (+ 4%)

 

                  Foncier non bâti       46.69%          46.69%

 

                  Taxe d'habitation       7.22%           7.22% 

 

Les taux votés par l'Agglo restent inchangés y compris la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) 

 

Le maire a donné des estimations concrètes d'augmentation pour 2026 :

maison individuelle (110/120 m²)  : de 74 à 89 € 

appartement (110/120 m²)           : de 97 à 130 €

 

Échange et régularisation de cession foncière 

 27 m² dans un cas 96 m² dans l'autre

 

Création (renouvellement) du CST (Comité Social Territorial)

Rappel : Instance de dialogue social réunissant les compétences des ex-CT (Comités Techniques) et ex-CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Le CST est un comité paritaire (élus et représentants du personnel).

 

Élections sénatoriales  (JM.Valla)

 Saint-Marcel est dans le collège des communes du renouvellement d'un tiers des sénateurs. Parmi les élus le maire désignera le 5 juin les grands électeurs qui voteront pour les élections sénatoriales en septembre.

 

 

Notre petit "digest" sur les élections sénatoriales :

Compte tenu du nombre d'élus dans notre commune, 15 délégués devraient faire partie des grands électeurs.  En effet, pour les communes de moins de 9 000 habitants :   

Taille du conseil municipal	Nombre de délégués élus
7 – 11 membres	1 délégué
15 membres	3 délégués
19 membres	5 délégués
23 membres	7 délégués
27 – 29 membres	15 délégués

Les délégués sont les seuls grands électeurs issus des conseils municipaux dans les communes de moins de 9 000 habitants

Pour les communes de + 9 000 habitants l'ensemble des élus des conseils municipaux sont grands électeurs. 

Noter que le collège électoral comprend également les sénateurs, les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers départementaux (ou les conseillers des collectivités similaires à statut particulier)

 

Pour en savoir plus cliquer là ou ici